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Le sexe

Le Code ne renferme aucune définition du motif de discrimination interdit qu’est le « sexe », mais on convient généralement qu’il faut entendre par là le sexe biologique, masculin ou féminin, d’une personne. Les hommes et les femmes ont droit à un traitement égal, sans discrimination fondée sur le sexe. Le motif qu’est le « sexe » d’une personne comprend également la notion « d’identité sexuelle », ce qui peut s’exprimer en termes de particularités sociales attribuées à chaque sexe.

Le Code protège les hommes et les femmes contre la discrimination et le harcèlement, ce qui comprend les présomptions concernant leurs capacités qui refléteraient des idées reçues sur l’allure, l’habillement ou la conduite « convenables » pour une femme ou un homme. Le droit à un traitement égal, sans discrimination fondée sur le sexe, s’étend à la discrimination fondée sur la grossesse.

Les politiques pertinentes:

  1. Faire de la Journée internationale de l’égalité de rémunération une célébration pour TOUS

    Septembre 16, 2022

    Les Nations unies ont désigné le 18 septembre comme Journée internationale de l’égalité de rémunération. Cette reconnaissance met délibérément l’accent sur les disparités de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail de valeur égale, lorsque le travail exige des compétences, des efforts, des responsabilités et des conditions de travail égaux ou supérieurs.

  2. Équité salariale pour les sages-femmes : confirmée par le plus haut tribunal de l’Ontario

    Juin 13, 2022

    TORONTO – Aujourd’hui, dans une décision marquante – Ontario (Health) v Association of Ontario Midwives – la Cour d’appel de l’Ontario a confirmé la décision du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario déclarant que les sages-femmes de l’Ontario ont subi une discrimination salariale fondée sur le sexe et qu’elles devraient être rémunérées équitablement afin d’éliminer l’écart salarial entre les sexes.  

  3. CODP lettre au ministre des Collèges et Universités pour soutenir l'accès aux produits d'hygiène menstruelle dans les universités et collèges

    Mars 8, 2022

    Je vous écris pour appuyer l’appel lancé par le Toronto Youth Cabinet au ministère des Collèges et Universités demandant à ce que tous les collèges et universités de l’Ontario mettent à la disposition des étudiantes des produits d’hygiène menstruelle gratuits. 

  4. Déclaration de la CODP pour marquer la Journée internationale de la femme : de la survie à la prospérité

    Mars 8, 2022

    Chaque jour est la Journée internationale de la femme, mais aujourd’hui, à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), nous marquons une pause pour honorer les réalisations des femmes vers l’égalité des genres au travail et vers une société plus équitable.

  5. Courrier de la CODP au maire et au conseil municipal de Brock concernant les décisions et les règlements municipaux sur le logement avec services de soutien

    Octobre 12, 2021

    La CODP fait part de sa préoccupation à l’égard du règlement de restriction provisoire 2994-2020 du canton de Brock visant à « interdire la mise en place de logements avec services de soutien et de constructions modulaires, y compris les maisons d’habitation préfabriquées », qui crée des obstacles à la mise en place et à l’accès au logement avec services de soutien, ce qui est susceptible d’être discriminatoire en vertu du Code des droits de la personne. La CODP demande au conseil de supprimer, dès que possible, tout obstacle ayant un effet discriminatoire et de permettre la réalisation de tels projets de logement avec services de soutien.

  6. Lettre au maire et aux membres du conseil municipal concernant le nouveau cadre réglementaire proposé par la ville de Toronto pour les maisons à locataires multiples.

    Juillet 12, 2021

    La CODP est heureuse que le cadre proposé par la ville de Toronto pour les maisons à locataires multiples mette en œuvre les principes des droits de la personne et « établisse des autorisations à l’échelle de la ville pour les maisons à locataires multiples ». 

  7. Éditorial d'opinion sur TVO.org : « Rester chez soi » pendant la crise de la COVID-19 est impossible si l’on n’a pas de chez soi

    Novembre 3, 2020

    « “Rester chez soi” pendant la crise de la COVID-19 est impossible si l’on n’a pas de chez soi » est un article d’opinion de la commissaire en chef, Ena Chadha, qui a paru en ligne sur TVO.org le 2 novembre 2020.

  8. Lettre à l’honorable Christine Elliott sur les questions relatives aux droits de la personne que pourraient soulever les mesures prises par le ministère de la Santé en réponse à la COVID‑19

    Avril 9, 2020

    J’espère que votre équipe et vous êtes en santé et en sécurité. Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), je vous remercie des efforts continus que vous déployez en réponse à la pandémie de COVID‑19.

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