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Le sexe

Le Code ne renferme aucune définition du motif de discrimination interdit qu’est le « sexe », mais on convient généralement qu’il faut entendre par là le sexe biologique, masculin ou féminin, d’une personne. Les hommes et les femmes ont droit à un traitement égal, sans discrimination fondée sur le sexe. Le motif qu’est le « sexe » d’une personne comprend également la notion « d’identité sexuelle », ce qui peut s’exprimer en termes de particularités sociales attribuées à chaque sexe.

Le Code protège les hommes et les femmes contre la discrimination et le harcèlement, ce qui comprend les présomptions concernant leurs capacités qui refléteraient des idées reçues sur l’allure, l’habillement ou la conduite « convenables » pour une femme ou un homme. Le droit à un traitement égal, sans discrimination fondée sur le sexe, s’étend à la discrimination fondée sur la grossesse.

Les politiques pertinentes:

  1. Le harcèlement sexuel dans le domaine de l'éducation (brochure)

    2011 - Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code) interdit le harcèlement sexuel dans le domaine de l'éducation. Ce domaine inclut l’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire ainsi que les activités comme les sports en milieu scolaire, les activités artistiques et culturelles, les événements et excursions scolaires et le tutorat. Le harcèlement sexuel peut également survenir lors de rituels scolaires, notamment l’initiation des nouveaux étudiants, des nouveaux étudiants dans les sports d’équipe ou des nouveaux membres de sororités ou de fraternités. De plus en plus, les étudiants sont harcelés sexuellement en ligne. La technologie, comme le courrier électronique, les blogs, les sites de réseautage social, les bavardoirs, les sites de rencontre, les SMS, etc., crée de nouvelles frontières pour le harcèlement sexuel.

  2. Le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe: connaissez vos droits (brochure)

    2011 - Le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe sont des formes de discrimination. Ils peuvent porter atteinte à la dignité d'une personne, lui causer un sentiment d'insécurité et l'empêcher d'atteindre son plein potentiel. Harceler sexuellement une personne ou intimider une personne en raison de son sexe ou de son orientation sexuelle est intolérable. C'est contraire à la loi.