Le sexe

1. Annexe A : Liste d’exemples

   From: Pas au menu : Rapport d’enquête sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe dans les restaurants de l’Ontario

   Exemples d’exigences ou d’attentes qui, en matière de code vestimentaire, sont liées au sexe ou sexualisées et susceptibles d’enfreindre le Code des droits de la personne :

2. Aide-mémoire sur les codes vestimentaires

   From: Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

   Aide-mémoire portant sur les codes vestimentaires pour éliminer les obstacles fondés sur le sexe

3. Les droits de la personne doivent être au cœur de la Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario de la province : CODP

   Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) appelle à une nouvelle approche des services policiers en Ontario, qui éliminerait la crainte de longue date qu’une discrimination systémique a envahi ce secteur.

4. Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario – Mémoire de la CODP présenté au MSCSC

   Vingt-cinq ans après sa promulgation, le gouvernement provincial examine et révise la Loi sur les services policiers dans le cadre de sa Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario (la Stratégie). La CODP est heureuse d’avoir l’occasion de donner son point de vue au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels à propos de la Stratégie. 

5. La CODP réclame l’élimination des codes vestimentaires sexualisés discriminatoires

   Toronto — En reconnaissance de la Journée internationale de la femme, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) réclame l’élimination des codes vestimentaires sexualisés qui s’avèrent discriminatoires à l’endroit des employées trans et de sexe féminin. La CODP lance cet appel dans le cadre d’une prise de position sur les codes vestimentaires sexospécifiques, rendue publique aujourd’hui.

6. Mettons fin à l'isolement, demande la Commission ontarienne des droits de la personne

   par Renu Mandhane

   En 2007, Ashley Smith est décédée dans un établissement fédéral, à Kitchener, en Ontario, après avoir passé de longues périodes en isolement (isolement cellulaire). En 2010, Edward Snowshoe s'est suicidé alors qu'il était sous garde, à Edmonton, en Alberta, après avoir passé 162 jours en isolement. Ces cas illustrent les énormes problèmes que cause la pratique continue de l'isolement dans les prisons.

7. Harcèlement sexuel et discrimination fondée sur le sexe au travail

   From: Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

   Le 8 mars 2016 - la CODP reconnaissait les effets graves du harcèlement sexuel sur les employées de sexe féminin et personnes trans. Le harcèlement sexuel peut miner le moral des employés, réduire la productivité et contribuer à des difficultés physiques et émotionnelles comme l’anxiété, la dépression et l’état de stress post-traumatique. La Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes des Nations Unies stipule que le harcèlement sexuel est une forme de violence faite aux femmes.

8. Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

   Le 8 mars 2016 - Certains employeurs de l'Ontario exigent que leurs employées portent des vêtements sexualisés ou s'habillent d'une façon conforme à leur sexe dans le lieu de travail, notamment en exigeant qu'elles portent des hauts talons, des jupes courtes, des vêtements plaqués ou des décolletés plongeants. Ce genre de codes vestimentaires renforce les stéréotypes et les notions sexistes sur l'allure des femmes et pourrait être contraire au Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code).

9. Un règlement intervenu en matière de droits de la personne vise à accroître la diversité hommes-femmes au sein du Service de police d’Ottawa

   Toronto - Un règlement a été conclu avec le Service de police d’Ottawa dans une affaire entourant le refus allégué d’accorder à une agente de police des occasions de formation, de placement et d’avancement en raison de son état familial, de son sexe et de ses congés de maternité. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) était intervenue devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour faire état d’obstacles systémiques à la promotion et à l’avancement auxquels les femmes peuvent se heurter.  

10. La CODP apporte une perspective de droits de la personne au Sommet Ce n’est jamais acceptable de 2015 sur la violence et le harcèlement à caractère sexuel

    Dans le cadre de son plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement à caractère sexuel, intitulé Ce n’est jamais acceptable, le gouvernement de l’Ontario tiendra son Sommet de 2015 sur la violence et le harcèlement à caractère sexuel du 19 au 20 novembre prochain à Toronto.  

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