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L’orientation sexuelle

L’« orientation sexuelle » est une caractéristique personnelle qui fait partie de l’identité même d’une personne. Elle désigne tout l’éventail de la sexualité humaine et s’applique à l’orientation gaie, lesbienne, bisexuelle et hétérosexuelle. L’orientation sexuelle est différente de l’identité sexuelle, qui est protégée par le motif « le sexe ». Le Code rend illégal la discrimination ou le harcèlement fondé sur l’orientation sexuelle.

Le droit de ne pas subir de discrimination ni de harcèlement s’applique à l’emploi, aux services et installations, au logement, aux contrats et à l’adhésion à des associations professionnelles ou syndicales. Un comportement et des commentaires homophobes sont interdits dans le cadre de la protection que fournit le Code contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, quelle que soit l’orientation sexuelle réelle ou perçue de la cible.

La politique pertinente :

  1. Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe - Sommaire (fiche)

    Dans le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code), le harcèlement sexuel est le « fait pour une personne de faire des remarques ou des gestes vexatoires lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns ». Dans certaines circonstances, un incident isolé peut être assez grave pour constituer du harcèlement sexuel. Le harcèlement fondé sur le sexe est un type de harcèlement sexuel.