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L’orientation sexuelle

L’« orientation sexuelle » est une caractéristique personnelle qui fait partie de l’identité même d’une personne. Elle désigne tout l’éventail de la sexualité humaine et s’applique à l’orientation gaie, lesbienne, bisexuelle et hétérosexuelle. L’orientation sexuelle est différente de l’identité sexuelle, qui est protégée par le motif « le sexe ». Le Code rend illégal la discrimination ou le harcèlement fondé sur l’orientation sexuelle.

Le droit de ne pas subir de discrimination ni de harcèlement s’applique à l’emploi, aux services et installations, au logement, aux contrats et à l’adhésion à des associations professionnelles ou syndicales. Un comportement et des commentaires homophobes sont interdits dans le cadre de la protection que fournit le Code contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, quelle que soit l’orientation sexuelle réelle ou perçue de la cible.

La politique pertinente :

  1. CODP commentaires formulés au ministère du Travail de l’Ontario aux fins du Rapport du Canada de 2012 en vertu de l’article 22 relativement à la Convention concernant la discrimination

    Ce mémoire décrit les récents développements ayant trait à la discrimination en emploi et au mandat de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) pour la période allant du 1er juin 2011 au 31 mai 2012. Il rend compte des activités de la CODP, de la jurisprudence récente et des commentaires relatifs aux demandes directes et observations pertinentes du Comité de l’Organisation internationale du Travail (OIT).