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L’orientation sexuelle

L’« orientation sexuelle » est une caractéristique personnelle qui fait partie de l’identité même d’une personne. Elle désigne tout l’éventail de la sexualité humaine et s’applique à l’orientation gaie, lesbienne, bisexuelle et hétérosexuelle. L’orientation sexuelle est différente de l’identité sexuelle, qui est protégée par le motif « le sexe ». Le Code rend illégal la discrimination ou le harcèlement fondé sur l’orientation sexuelle.

Le droit de ne pas subir de discrimination ni de harcèlement s’applique à l’emploi, aux services et installations, au logement, aux contrats et à l’adhésion à des associations professionnelles ou syndicales. Un comportement et des commentaires homophobes sont interdits dans le cadre de la protection que fournit le Code contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, quelle que soit l’orientation sexuelle réelle ou perçue de la cible.

La politique pertinente :

  1. Le harcèlement sexuel dans le domaine du logement (fiche)

    Le Code affirme que toute personne a le droit de vivre dans son logement sans être harcelée par le propriétaire ou son mandataire ou un occupant du même immeuble pour des raisons fondées sur sexe. Comme les locateurs se trouvent dans une position d'autorité, qu'ils ont accès aux appartements et qu'ils détiennent souvent des renseignements personnels sur les locataires, ceux-ci peuvent se sentir menacés s'ils sont sexuellement harcelés. C'est particulièrement le cas des personnes à faible revenu, des personnes racialisées, des gais et lesbiennes, des personnes handicapées et d'autres personnes identifiées dans le Code qui font parfois l'objet de harcèlement sexuel.