La race et d’autres motifs connexes
Aux termes du Code, toute personne a le droit de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement racial dans les domaines de la vie en société que sont l’emploi, les services, les biens et les installations, le logement, les contrats, ainsi que l’appartenance à un syndicat ou à une association professionnelle. Personne ne doit être traité différemment en raison de sa race ou d’un autre motif connexe, comme l’ascendance, la couleur, l’origine ethnique, la religion ou le lieu d’origine.
Le Canada et ses provinces et territoires ont mis en place de solides lois et systèmes en matière de droits de la personne afin d’empêcher la discrimination. Cependant, notre pays a des antécédents de racisme, en particulier à l’égard des Autochtones, mais également d’autres groupes, dont les Canadiens d’origine africaine, chinoise, japonaise ou d’Asie du Sud ainsi que les personnes de religion juive ou musulmane. Ces antécédents ont profondément imprégné nos systèmes et structures jusqu’à aujourd’hui et se répercutent non seulement sur les personnes « racialisées » mais également sur toute la population canadienne.
La politique pertinente :
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Toronto - La commissaire en chef, Barbara Hall, publie aujourd’hui le Rapport annuel 2010-2011 de la Commission ontarienne des droits de la personne.
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Entente dans une affaire charnière de violation de droits de la personne
Toronto – Une entente a été conclue dans l'affaire de violation des droits de la personne la plus longue de l'histoire du Canada. L'affaire Michael McKinnon c. le ministère des Services correctionnels de l'Ontario, relative à la discrimination fondée sur l'ascendance autochtone, est devenue la cause type au Canada sur les recours en matière de droits de la personne en cas de discrimination raciale. La plainte originale, déposée par M. McKinnon, un agent des services correctionnels travaillant au ministère, a été déposée en 1988. Elle a été réglée maintenant, 23 ans plus tard. -
Publication du rapport sur la première année de la charte de projet collective en matière de droits de la personne
Toronto– Un rapport sur la première année des activités entreprises dans le cadre de la charte de projet collective avec la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a été publié aujourd’hui par le service de police de Windsor (SPW), la Commission de services policiers de Windsor (CSPW) et le Collège de police de l’Ontario (CPO).
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Communiqué de la Commission concernant les questions soulevées par les plaintes contre le magazine Maclean's
Dans une décision récente, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a décidé de ne pas donner suite aux plaintes déposées contre le magazine Maclean suite à la publication de l’article « The future belongs to Islam » (l'avenir appartient à l'Islam). Les plaignants ont allégué que le contenu de l’article et le refus de Maclean de fournir l'espace pour une réfutation ont violé leurs droits de la personne.
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La police d’Ottawa accepte de recueillir des données fondées sur la race
Toronto - À la suite d'un règlement conclu entre la Commission des services de police d'Ottawa et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), le Service de police d'Ottawa commencera à recueillir des données fondées sur la race au sujet des contrôles routiers effectués par les agents du Service de police d'Ottawa.
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Intégrer les droits de la personne à la planification municipale est l'objectif du nouveau guide de la CODP
Kingston - Le procureur général John Gerretsen s'est joint, aujourd'hui, à Barbara Hall, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne, pour lancer la publication Dans la zone : Logement, droits de la personne et planification municipale. Ce guide offre aux municipalités des renseignements sur leurs obligations légales ainsi que sur les outils et pratiques exemplaires qu'elles peuvent utiliser pour intégrer les droits de la personne dans les décisions sur le zonage et la planification qui concernent le logement.
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Indemnité de 40 000 $ dans une affaire de profilage racial
Toronto - Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a octroyé à Rawle Maynard la somme de 40 000 $ après qu’il a établi que cet homme de Toronto avait été victime de profilage racial par un agent du Service de police de Toronto.
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Célébrer la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU
Aujourd'hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s'est jointe à des commissions et organismes de promotion des droits de la personne du Canada et du monde entier pour célébrer la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale des Nations Unies. Cette journée commémore les événements tragiques qui ont eu lieu le 21 mars 1960, à Sharpeville, en Afrique du Sud, lorsque 69 manifestants pacifiques ont été abattus alors qu'ils protestaient contre l'apartheid. Le Canada a été l'un des premiers pays à soutenir l'initiative des Nations Unies.
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Lettre adressée à la Commission de services policiers de Toronto concernant l’analyse des données des cartes de contact
Monsieur, Je tiens à féliciter la Commission de services policiers de Toronto (la « CSPT ») pour avoir approuvé un projet de collecte et d’analyse des données liées aux cartes de contact et des tendances en matière de contacts entre la police et les membres de la collectivité en général, y compris les jeunes de certaines communautés racialisées. Je crois également comprendre que la CSPT sollicite un avis de l’avocat de la ville concernant la légalité de la pratique d’établissement de cartes et de reçus, dans la mesure où cela implique la question de la collecte et de l’analyse de données relatives aux droits de la personne.
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La Commission ontarienne des droits de la personne annonce des partenariats sur des projets des droits de la personne
Toronto - Le commissaire en chef Keith C. Norton a annoncé aujourd'hui trois partenariats qui contribueront aux efforts de la Commission pour promouvoir la compréhension des droits de la personne. Travailler de concert avec des partenaires dans des projets conjoints est une partie intégrante de la stratégie d'éducation publique de la Commission et s'est avéré très efficace comme moyen d'améliorer ses efforts d'éducation publique.