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La race et d’autres motifs connexes

Aux termes du Code, toute personne a le droit de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement racial dans les domaines de la vie en société que sont l’emploi, les services, les biens et les installations, le logement, les contrats, ainsi que l’appartenance à un syndicat ou à une association professionnelle. Personne ne doit être traité différemment en raison de sa race ou d’un autre motif connexe, comme l’ascendance, la couleur, l’origine ethnique, la religion ou le lieu d’origine.

Le Canada et ses provinces et territoires ont mis en place de solides lois et systèmes en matière de droits de la personne afin d’empêcher la discrimination. Cependant, notre pays a des antécédents de racisme, en particulier à l’égard des Autochtones, mais également d’autres groupes, dont les Canadiens d’origine africaine, chinoise, japonaise ou d’Asie du Sud ainsi que les personnes de religion juive ou musulmane. Ces antécédents ont profondément imprégné nos systèmes et structures jusqu’à aujourd’hui et se répercutent non seulement sur les personnes « racialisées » mais également sur toute la population canadienne.

La politique pertinente :

  1. Lettre à la communauté sur le racisme anti-Noirs dans l'éducation

    Février 27, 2023

    Au cours de la dernière année, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a rencontré ses commissaires, ses partenaires, ses parties prenantes, des représentants du secteur de l’éducation, des organisations communautaires et le ministère de l’Éducation pour discuter de questions en lien avec le racisme anti-Noirs dans tous les systèmes d’éducation de l’Ontario financés par les deniers publics. 

  2. L’élimination de la discrimination systémique au sein des services de police passe par la responsabilisation des parties et l’action rapide

    Février 15, 2023

    Le 1er février 2023, cinq agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) basés en Colombie-Britannique ont été accusés d’homicide involontaire et d’entrave à la justice relativement au décès de Dale Culver, un père de trois enfants et membre des Premières Nations Wet’suwet’en et Gitxsan, lors de sa détention en 2017.  

  3. Corrections à Un impact disparate

    Janvier 26, 2023

    À la suite de la publication de Un impact disparate, les Drs Wortley et Laniyonu ont identifié une erreur de classification dans laquelle la race des civils était incorrectement classifiée dans l’analyse multivariée. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a retenu les services de la Dre Maria Jung pour examiner l’erreur de façon indépendante.

  4. Lettre au Toronto District School Board concernant son rapport « A Collaborative Approach to School and Community Safety »

    Décembre 5, 2022

    La CODP est consciente que le TDSB a pris la décision de mettre fin au Programme des agents scolaires. Elle reconnaît qu’en tant que détenteur d’obligations, le TDSB est tenu de protéger la sécurité des élèves. Toutefois, dans la mesure où il existe des raisons de bonne foi et légitimes de demander une aide extérieure, la CODP rappelle à toutes les parties que les discussions et les décisions doivent reposer sur les principes des droits de la personne énoncés dans le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code).

  5. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne concernant l’appel de mémoires du ministère du Solliciteur général pour la modernisation du cadre réglementaire des fouilles de personnes incarcérées aux établissements correctionnels pour adul

     

    31 octobre 2022

     

    Introduction

    Le 29 septembre 2022, le ministère du Solliciteur général de l’Ontario a annoncé sa proposition de création d’un cadre réglementaire actualisé en vertu de la Loi sur le ministère des Services correctionnels concernant la fouille à nu des personnes incarcérées aux établissements correctionnels pour adultes de l’Ontario.

  6. Lettre et mémoire de la CODP sur modernisation du cadre réglementaire des fouilles de personnes incarcérées aux établissements correctionnels pour adultes de l’Ontario

    Octobre 31, 2022

    Ci-joint le mémoire de la CODP concernant la demande de votre ministère pour la rétroaction de la population et des parties prenantes à propos des modifications visant à concevoir un cadre réglementaire actualisé en vertu de la Loi sur le ministère des Services correctionnels (LMSC) concernant la fouille à nu des personnes incarcérées aux établissements correctionnels pour adultes de l’Ontario.

  7. Lettre et mémoire de la CODP sur modifications au règlement Matériel et usage de la force et rapport modernisé sur l’usage de la force

    Octobre 30, 2022

    Mémoire de la CODP à la demande du ministère du Solliciteur général aux commentaires du public et des parties prenantes sur les modifications aux exigences de rapport sur l’usage de la force par la police dans le règlement Matériel et usage de la force, et le rapport modernisé sur l’usage de la force. 

  8. Déclaration de la CODP sur les droits de la personne, les vagues de chaleur extrême et la climatisation

    Août 19, 2022

    La Commission ontarienne des droits de la personne demande au gouvernement de l’Ontario d’inclure la climatisation comme un service vital, au même titre que la fourniture de chaleur, dans les règlements de la LLO et d’établir une température maximale provinciale pour s’assurer que les locataires vulnérables protégés par le Code sont protégés contre les menaces d’expulsion pour avoir utilisé des unités de climatisation installées de façon sécuritaire.

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