La race et d’autres motifs connexes

1. Soutien envers la Politique sur l’élimination du profilage racial en contexte de maintien de l’ordre

   Commentaires de groupes communautaires sur la Politique sur l’élimination du profilage racial en contexte de maintien de l’ordre

2. Soumission sur la politique d'utilisation des technologies d'intelligence artificielle du CSPT

   Dans sa soumission sur la politique d'utilisation des technologies d'intelligence artificielle de la Commission de services policiers de Toronto, la CODP recommande à la CSPT de mener plusieurs actions dans le cadre de l’élaboration de sa politique relative à l’IA. Ces actions, qui relèvent d’une approche fondée sur les droits de la personne, visent à protéger les groupes vulnérables et marginalisés, qui sont susceptibles d’être touchés de manière disproportionnée par l’utilisation de l’IA par le SPT. Ces mesures ont pour objectif d’atténuer les effets pervers qui pourraient, d’une part, compromettre les gains en efficacité et en productivité attendus des services de police et, d’autre part, entamer la confiance du public envers les services de police.

3. Réponse de la CODP à la Commission de services policiers de Toronto sur la mise en œuvre des recommandations du rapport d’enquête sur le racisme envers les Noirs au sein des services de police

   La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié « De l’impact à l’action », son rapport final sur le racisme envers les Noirs du service de police de Toronto (SPT) en décembre 2023. Le rapport et les recommandations de la CODP soulignent l’importance de lutter efficacement contre le racisme et la discrimination systémiques dans l’application de la loi afin de créer des collectivités plus sécuritaires et plus inclusives. Il s’agit de la réponse écrite de la CODP à la Commission de services policiers de Toronto. Il s’agit d’une réponse à la mise à jour écrite du SPT et du TPSB au Conseil d’administration concernant l’état d’avancement de la mise en œuvre de plus de 100 recommandations formulées dans le rapport final de la CODP.  

4. Réponse de la CODP au rapport Données sur la race et contrôles routiers à Ottawa

   Le 28 novembre 2016 -  Le Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers (PCDFRCR) du SPO a vu le jour à la suite du dépôt d’une plainte relative aux droits de la personne dans laquelle un jeune homme noir alléguait avoir fait l’objet de profilage racial de la part d’agents du SPO. Dans le cadre de cette entente, le SPO a accepté que ses agents recueillent, à compter de 2013, des données relatives à la race lors des contrôles routiers effectués. Le SPO a respecté pleinement et a même surpassé ses obligations aux termes de l’entente, ce qui a mené à l’exécution d’un projet exhaustif de collecte de données sur les services policiers. Les conclusions tirées des données recueillies sont alarmantes et révèlent l’existence de profilage racial.

5. Réforme et surveillance des services policiers – Loi de 2018 pour plus de sécurité en Ontario

   Le 29 août 2018 - Nous avons appris que le gouvernement mène actuellement un examen de la Loi de 2018 pour plus de sécurité en Ontario et a entrepris des consultations auprès d’experts, de services de police et de membres du public. Je vous écris aujourd’hui pour vous transmettre les mémoires soumis par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) en matière de maintien de l’ordre et de surveillance de la police, dans le but d’orienter l’examen en cours. Nous encourageons le gouvernement à mettre en œuvre la Loi pour plus de sécurité en Ontario et à renforcer le Règlement 58/16 relatif aux « contrôles de routine » et au « fichage ».

6. Récits d'incidents de profilage racial diffusés à la radio nationale

   Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a annoncé aujourd'hui que quelques-uns des témoignages recueillis dans le cadre de l'enquête qu'a tenue récemment la Commission sur le profilage racial ont été adaptés pour l'émission radiophonique diffusée à l'échelle nationale Sounds Like Canada et qu'ils seront présentés du 1er au 12 décembre 2003.

7. Règlement intervenu entre la CODP et le Centre de soins de santé mentale Waypoint : Un pas vers l’avant pour le respect des droits des patients d’horizons variés

   Toronto – Après être intervenue devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario dans l’affaire Estate of Kulmiye Aganeh v. Mental Health Centre Penetanguishene, la CODP a conclu une entente de règlement avec le Centre de soins de santé mentale Waypoint (anciennement connu sous le nom de Centre de santé mentale de Penetanguishene).

8. Rapport sur « Ce que nous avons entendu » Tables rondes sur la lutte contre le racisme envers les Noirs en éducation

   Les dirigeantes et dirigeants de la communauté noire et les communautés sont les fers de lance de la lutte contre la discrimination systémique et de la progression vers l’égalité raciale en Ontario. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est consciente que les personnes, les organismes et les groupes citoyens noirs œuvrent depuis des décennies sur les questions liées au racisme envers les Noirs dans le système d’éducation. La CODP est consciente de l’importance du travail réalisé par des générations d’universitaires et d’organismes citoyens et communautaires et y adhère pleinement, et mesure les grands progrès accomplis pour protéger la sécurité et le bien-être des enfants noirs pris en charge dans le système d’éducation publique de l’Ontario. La CODP s’est employée à se saisir de ce travail et à le préserver dans le cadre de son initiative de riposte face au racisme envers les Noirs dans le système d’éducation de l’Ontario. Nous sommes reconnaissants de cette contribution et nous rendons hommage aux personnes qui y ont participé.

9. Rapport de la Commission ontarienne des droits de la personne sur l’usage de force par les services de police et la santé mentale

   Février 2014 - Les personnes aux prises avec des troubles mentaux font souvent partie des groupes les plus vulnérables de l’Ontario. Bon nombre d’entre elles se heurtent à des défis particuliers dans leur milieu de vie, en milieu de travail et au sein de nos collectivités. Les personnes en situation de crise occasionnent aussi des défis particuliers pour les services de police qui doivent envisager le recours à la force. Sur le plan des droits de la personne, cela est source de nombreuses préoccupations. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) n’a pas pour rôle d’émettre des commentaires sur des affaires individuelles, laissant plutôt aux experts le soin de le faire. Elle a toutefois pour rôle d’examiner les questions et préoccupations qui sont couramment soulevées, et de proposer des moyens de les résoudre.

10. Rapport d'étape de la Commission à propos de son initiative sur le profilage racial

    Toronto - En cette Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, le commissaire en chef Keith Norton a indiqué sa grande satisfaction devant la réaction et le soutien que génère l'initiative de la Commission sur le profilage racial « Je suis plus convaincu que jamais que c'est la bonne façon de traiter ce dossier. Depuis le début de l'enquête le 17 février 2003, la Commission a été contacté par quelque 800 personnes. Bien que ces récits ne correspondent pas tous aux paramètres de l'enquête, nos attentes ont été comblées aussi bien en ce qui concerne la qualité que la quantité ».

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