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La race et d’autres motifs connexes

Aux termes du Code, toute personne a le droit de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement racial dans les domaines de la vie en société que sont l’emploi, les services, les biens et les installations, le logement, les contrats, ainsi que l’appartenance à un syndicat ou à une association professionnelle. Personne ne doit être traité différemment en raison de sa race ou d’un autre motif connexe, comme l’ascendance, la couleur, l’origine ethnique, la religion ou le lieu d’origine.

Le Canada et ses provinces et territoires ont mis en place de solides lois et systèmes en matière de droits de la personne afin d’empêcher la discrimination. Cependant, notre pays a des antécédents de racisme, en particulier à l’égard des Autochtones, mais également d’autres groupes, dont les Canadiens d’origine africaine, chinoise, japonaise ou d’Asie du Sud ainsi que les personnes de religion juive ou musulmane. Ces antécédents ont profondément imprégné nos systèmes et structures jusqu’à aujourd’hui et se répercutent non seulement sur les personnes « racialisées » mais également sur toute la population canadienne.

La politique pertinente :

  1. La commission ontarienne des droits de la personne marque l'anniversaire du rapport sur le profilage racial

    Décembre 9, 2004

    Toronto - Dans une déclaration marquant le premier anniversaire de la publication du rapport de la Commission ontarienne des droits de la personne intitulé Un prix trop élevé : les coûts humains du profilage racial, le commissaire en chef, Keith Norton, a remarqué qu’il fallait encore déployer d’autres efforts pour résoudre les problèmes liés au profilage racial.

  2. Une décision de la Cour Supérieure établit la nécessité d’agir pour contrer la discrimination raciale

    Mars 2, 2005

    Toronto - Alors que le Mois de l’histoire des Noirs s’achève, le commissaire en chef Keith Norton a fait mention, aujourd’hui, d’une récente décision judiciaire de l’Ontario qui nous rappelle à tous que la discrimination raciale demeure un problème grave dans notre société.

  3. L'appel pour une coalition de villes contre le racisme de la Commission canadienne pour l'UNESCO reçoit l'appui de la Commission ontarienne des droits de la personne

    Mars 11, 2005

    Toronto - La Commission canadienne pour l’UNESCO et la Commission ontarienne des droits de la personne ont annoncé, aujourd’hui, qu’en collaboration avec un groupe de partenaires, elles mettaient sur pied un groupe de travail composé d’organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, en vue d’élaborer et de promouvoir une proposition d’Appel à une coalition canadienne des villes contre le racisme. Les autres partenaires comprennent l’Alberta Human Rights and Citizenship Commission, la Fondation canadienne des relations raciales et le projet Metropolis.

  4. La Commission des droits de la personne endosse la proposition de l’UNESCO de former une coalition canadienne des municipalités contre le racisme en Ontario

    Juin 16, 2005

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne, la Commission canadienne pour l’UNESCO et d’autres partenaires ont présenté, cette semaine, une proposition appelant les commissions des droits de la personne du Canada à promouvoir une coalition canadienne des municipalités contre le racisme dans leurs régions.

  5. Le racisme et la discrimination raciale sont encore monnaie courante en Ontario

    Juin 24, 2005

    Toronto - Au moment où la Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) s’apprête à publier, ce mois-ci, une politique concernant le racisme et la discrimination raciale, le commissaire en chef Keith Norton a fait observer que des allégations soulevées dans des affaires portées récemment devant la Commission et le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (le Tribunal) nous rappellent que le racisme et la discrimination raciale restent un problème dans la province.

  6. Une nouvelle politique sur les droits de la personne modernise la lutte contre le racisme en ontario

    Juin 28, 2005

    Toronto - «Il est temps que les organisations et les institutions reconnaissent la réalité du racisme et soient préparées à lutter contre les préjugés et stéréotypes subtils et parfois inconscients qui engendrent trop souvent la discrimination», a déclaré aujourd’hui M. Keith Norton, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne en annonçant la publication du document de la Commission intitulé Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale.

  7. La commission enquêtera sur l’application de la loi et des politiques relatives à la sécurité dans les écoles

    Juillet 8, 2005

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a déposé une plainte contre le ministère de l’Éducation (le « ministère ») et le Toronto District School Board (le « TDSB ») alléguant que l’application de la Loi de 2000 sur la sécurité dans les écoles et des politiques relatives aux mesures disciplinaires y afférentes ont un effet disproportionné sur les élèves racialisés et les élèves handicapés.

  8. La Commission règle les plaintes portées contre le Dufferin-Peel Catholic District School Board

    Octobre 6, 2005

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a obtenu, par la voie de la médiation, un règlement positif avec le Dufferin-Peel Catholic District School Board (le « Conseil scolaire »), au sujet de quatre plaintes nées de la crainte que l’application des politiques scolaires en matière de discipline n’ait un impact discriminatoire sur les élèves de groupes racialisés et les élèves handicapés.

  9. La commission règle une plainte relative à l’emploi avec le Toronto District School Board

    Novembre 10, 2005

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a obtenu, par la voie de la médiation, un règlement positif avec le Toronto District School Board, au sujet d’une plainte relative aux droits de la personne portée contre l’ancien Board of Education for the City of Scarborough, qui a fusionné avec d’autres conseils scolaires en 1998 pour former l’actuel Toronto District School Board (le « Conseil scolaire »).

  10. Le travail de la Commission ontarienne des droits de la personne aide Windsor à prendre des mesures pour se joindre à la coalition internationale contre le racisme de l’UNESCO

    Mars 22, 2006

    Toronto - Barbara Hall, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne, a commémoré le 21 mars, Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, en compagnie du maire de la ville de Windsor, Eddie Francis, lors d’une cérémonie publique tenue au centre culturel Mackenzie Hall. Le maire a marqué l’occasion en signant une déclaration d’intention de se joindre à une coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination. David Walden, secrétaire-général de la Commission canadienne pour l’UNESCO assistait également à l’événement.

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