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La race et d’autres motifs connexes

Aux termes du Code, toute personne a le droit de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement racial dans les domaines de la vie en société que sont l’emploi, les services, les biens et les installations, le logement, les contrats, ainsi que l’appartenance à un syndicat ou à une association professionnelle. Personne ne doit être traité différemment en raison de sa race ou d’un autre motif connexe, comme l’ascendance, la couleur, l’origine ethnique, la religion ou le lieu d’origine.

Le Canada et ses provinces et territoires ont mis en place de solides lois et systèmes en matière de droits de la personne afin d’empêcher la discrimination. Cependant, notre pays a des antécédents de racisme, en particulier à l’égard des Autochtones, mais également d’autres groupes, dont les Canadiens d’origine africaine, chinoise, japonaise ou d’Asie du Sud ainsi que les personnes de religion juive ou musulmane. Ces antécédents ont profondément imprégné nos systèmes et structures jusqu’à aujourd’hui et se répercutent non seulement sur les personnes « racialisées » mais également sur toute la population canadienne.

La politique pertinente :

  1. La déclaration de la CODP relative à l'élargissement par le gouvernement des pouvoirs de la police pendant la durée de l'ordre de rester à domicile

    Avril 21, 2021

    La CODP est préoccupée par le fait que le tout dernier élargissement des pouvoirs discrétionnaires de la police en vue d'appliquer le dernier ordre de rester à domicile aura probablement un effet disproportionné sur les membres des communautés marginalisées et vulnérables.

  2. Lettre aux collèges et aux universités sur les mesures permettant de lutter contre la discrimination systémique

    Avril 14, 2021

    La CODP a écrit aux collèges et aux universités pour leur demander d’identifier les mesures prises par leur administration pour offrir un environnement d’apprentissage équitable et inclusif, et notamment les efforts entrepris pour enquêter sur les affaires de discrimination et de harcèlement de manière efficace et en temps opportun.

  3. Éditorial d'opinion sur nationalnewswatch.com: Le combat de MLK contre la pauvreté doit inspirer notre vision de l’avenir post-COVID-19

    Avril 8, 2021

    Dans un éditorial publié en ligne sur National Newswatch le 4 avril 2021, la commissaire en chef Ena Chadha explique comment le combat de Martin Luther King contre la pauvreté doit guider notre vision de l’avenir post-COVID-19.

  4. Lettre à la TTC et à Metrolinx concernant des obstacles à l’exercice de droits prévus au Code des droits de la personne associés au système PRESTO

    Avril 6, 2021

    La CODP réclame que la Commission de transport de Toronto (TTC) et Metrolinx, en tant que propriétaire-exploitant de PRESTO, s’assurent d’adopter une approche de planification et de mise en œuvre de la tarification qui soit articulée autour des droits de la personne.

  5. Éditorial d’opinion sur TVO.org : Les étudiants ne devraient pas être tenus d’éduquer les éducateurs en matière de racisme

    Mars 26, 2021

    Les universités et collèges doivent porter un regard sérieux et sincère sur les façons dont leurs politiques, pratiques et attitudes entretiennent la discrimination. Ce texte d’opinion de la commissaire en chef Ena Chadha a été publié sur tvo.org le 22 mars 2021.

  6. Lettre adressée à la solliciteure générale et mémoire relatif à l’examen de la Loi sur la réforme des vérifications de dossiers de police

    Mars 12, 2021

    Le 12 mars 2021, la CODP a écrit à la solliciteure générale, Sylvia Jones, pour lui présenter un mémoire dans le cadre de l’examen mené par le ministère à l’égard des règlements pris en application de la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police en vue de déterminer si les exemptions temporaires prescrites devraient être maintenues, restreintes ou supprimées.

  7. Nouvelle lettre à la ministre de la Santé au sujet du protocole de triage des malades en phase critique

    Mars 1, 2021

    Letter to the Minister of Health outlining ongoing human rights concerns and the need for public consultation, calling on the Government to publicly release and consult human rights stakeholders including the OHRC on the latest versions of its proposed COVID-19 triage framework and the Emergency Standard of Care.

  8. Lettre aux Services juridiques autochtones en soutien à la lettre ouverte intitulée « Ajouter la lutte contre le racisme à la Loi canadienne sur la santé : il est temps »

    Janvier 13, 2021

    Lettre aux Services juridiques autochtones en soutien à leur appel à ajouter la lutte contre le racisme à la Loi canadienne sur la santé. Bien que cette dernière fasse partie de la législation fédérale, la CODP est consciente de son incidence primordiale sur la prestation des services de santé dans les provinces et les territoires, et considère que les principes visant à protéger les droits de la personne devraient être inclus dans cette loi et d’autres loi fédérales et provinciales.

  9. Lettre à l’intention des universités et des collèges sur le racisme et d’autres préoccupations liées aux droits de la personne

    Décembre 18, 2020

    J’écris à l’ensemble des universités et des collègues publics de l’Ontario après que de récents événements ont révélé les préoccupations majeures des étudiantes et étudiants autochtones, noirs ou racialisés quant à la discrimination, à la xénophobie et au ciblage exercés sur certains campus et dans certains milieux universitaires de la province. En tant que fournisseurs de services, tous ces établissements ont des obligations juridiques en matière de droits de la personne vis-à-vis du corps estudiantin, aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code).

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