La race et d’autres motifs connexes

1. Observations de la CODP au Comité permanent de la politique sociale de l’Assemblé législative au sujet du projet de loi 13 et du projet de loi 14

   Je suis ici aujourd’hui au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne pour exprimer notre appui général aux mesures législatives proposées. Qu’il n’y ait aucun doute à ce sujet. L’intimidation est une question cruciale en matière de droits de la personne. Le Code des droits de la personne de l’Ontario est la loi suprême de la province. Toutes les écoles, qu’il s’agisse des écoles publiques, catholiques ou privées, ont l’obligation juridique d’offrir aux élèves un milieu exempt de harcèlement et de toute autre forme de discrimination en raison de la race, de l’ascendance, du lieu d’origine, de la couleur, de l’origine ethnique, de la citoyenneté, de la croyance, de l’orientation sexuelle, de l’âge, de l’état matrimonial, de l’état familial ou d’un handicap ainsi que du sexe, ce qui comprend l’identité de genre.

2. Indemnité de 40 000 $ dans une affaire de profilage racial

   Toronto - Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a octroyé à Rawle Maynard la somme de 40 000 $ après qu’il a établi que cet homme de Toronto avait été victime de profilage racial par un agent du Service de police de Toronto.

3. Maintien de l’ordre respectueux des droits de la personne

   From: Rapport annuel 2011 - 2012: Droits de la personne: la nouvelle génération

   Nouveau guide fondé sur notre expérience

   Dans le cadre de notre collaboration continue avec la police dans toute la province, nous avons publié un nouveau guide intitulé Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel, qui vise à encourager et à aider les services de police de l’Ontario à intégrer les droits de la personne dans toutes leurs activités.

4. 9.5. Intersections avec la race et les motifs connexes

   From: Parce qu’on importe!

   Nous avons entendu parler de différents types de discriminations intersectantes exercées sur la base de la race, de la citoyenneté, de l’origine ethnique, du lieu d’origine, de l’ascendance, de la couleur ou de la croyance, en plus de troubles mentaux ou de dépendances. On nous a dit comment les perceptions des handicaps des gens peuvent contribuer à des perceptions négatives fondées sur la race de diverses manières.

5. 9.6. Autochtones

   From: Parce qu’on importe!

   Je voudrais voir des intervenants en santé des Autochtones accompagner les gens à certains points de la ville parce que nous ne sommes pas toujours bien reçus là où nous devons nous rendre. Je pense que les gens sont cruels envers nous et les jeunes n’ont aucun soutien pour leur permettre de se déplacer et obtenir de l’aide. 

   – Participant(e) au sondage

6. Les Autochtones de l’Ontario et le Code des droits de la personne de l’Ontario (brochure)

   2012 - Le Code des droits de la personne de l’Ontario est une loi provinciale qui donne à tout le monde le droit à un traitement égal sans discrimination dans des domaines comme l’emploi, le logement ou les services (notamment magasins ou restaurants), les installations (comme les écoles ou hôpitaux), les syndicats et associations professionnelles et les contrats ou ententes.

7. Les articles du dialogue sur la politique raciale

   Décembre 2004 - Ces documents ont été soumis à la CODP dans le cadre du processus de consultation pour notre Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale.

8. Célébrer la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU

   Aujourd'hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s'est jointe à des commissions et organismes de promotion des droits de la personne du Canada et du monde entier pour célébrer la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale des Nations Unies. Cette journée commémore les événements tragiques qui ont eu lieu le 21 mars 1960, à Sharpeville, en Afrique du Sud, lorsque 69 manifestants pacifiques ont été abattus alors qu'ils protestaient contre l'apartheid. Le Canada a été l'un des premiers pays à soutenir l'initiative des Nations Unies.

9. Lettre adressée à la Commission de services policiers de Toronto concernant l’analyse des données des cartes de contact

   Monsieur, Je tiens à féliciter la Commission de services policiers de Toronto (la « CSPT ») pour avoir approuvé un projet de collecte et d’analyse des données liées aux cartes de contact et des tendances en matière de contacts entre la police et les membres de la collectivité en général, y compris les jeunes de certaines communautés racialisées. Je crois également comprendre que la CSPT sollicite un avis de l’avocat de la ville concernant la légalité de la pratique d’établissement de cartes et de reçus, dans la mesure où cela implique la question de la collecte et de l’analyse de données relatives aux droits de la personne.

10. La Commission ontarienne des droits de la personne annonce des partenariats sur des projets des droits de la personne

    Toronto - Le commissaire en chef Keith C. Norton a annoncé aujourd'hui trois partenariats qui contribueront aux efforts de la Commission pour promouvoir la compréhension des droits de la personne. Travailler de concert avec des partenaires dans des projets conjoints est une partie intégrante de la stratégie d'éducation publique de la Commission et s'est avéré très efficace comme moyen d'améliorer ses efforts d'éducation publique.

Pages