Aux termes du Code, toute personne a le droit de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement racial dans les domaines de la vie en société que sont l’emploi, les services, les biens et les installations, le logement, les contrats, ainsi que l’appartenance à un syndicat ou à une association professionnelle. Personne ne doit être traité différemment en raison de sa race ou d’un autre motif connexe, comme l’ascendance, la couleur, l’origine ethnique, la religion ou le lieu d’origine.
Le Canada et ses provinces et territoires ont mis en place de solides lois et systèmes en matière de droits de la personne afin d’empêcher la discrimination. Cependant, notre pays a des antécédents de racisme, en particulier à l’égard des Autochtones, mais également d’autres groupes, dont les Canadiens d’origine africaine, chinoise, japonaise ou d’Asie du Sud ainsi que les personnes de religion juive ou musulmane. Ces antécédents ont profondément imprégné nos systèmes et structures jusqu’à aujourd’hui et se répercutent non seulement sur les personnes « racialisées » mais également sur toute la population canadienne.
La politique pertinente :
Le 26 août 2019, le ministère du Solliciteur général de l’Ontario (le ministère) a annoncé des propositions de modification du Règlement 778 pris en application de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.
Je vous remercie de votre lettre datée du 26 juillet 2019 et vous sais gré d’avoir rencontré la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) le 17 septembre afin de discuter de l’action menée par le gouvernement pour lutter contre le racisme systémique à l’endroit des personne noires dans la fonction publique de l’Ontario (FPO). En plus de ces réunions avec votre bureau, la CODP a rencontré le Réseau des employés noirs de la fonction publique de l’Ontario, ainsi que des employés ayant été personnellement victimes du racisme anti-Noirs au sein de la FPO.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui sa nouvelle Politique sur l’élimination du profilage racial en contexte de maintien de l’ordre lors de la journée des chefs de direction de l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO). Une première au Canada, la politique de la CODP fournit des conseils pratiques pour aider les organismes de maintien de l’ordre à reconnaître le profilage racial et à l’éliminer. L’ACPO est déterminée à respecter les principes énoncés dans cette politique, laquelle a obtenu l’appui ou l’aval de plus de 20 communautés et groupes de défense.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse d’avoir l’occasion de soumettre un mémoire écrit à la Commission des services policiers de Toronto (CSPT) relativement à sa politique sur la collecte et l’analyse de données relatives à la race, et la production de rapports publics intitulée Policy on Race-Based Data Collection, Analysis and Public Reporting (Politique)[1], qui sera examinée à des fins d’approbation durant la rencontre du 19 septembre 2019 de la CSPT.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse de pouvoir présenter un mémoire à la Commission de services policiers de Toronto concernant son ébauche de Politique sur la collecte, l’analyse et la rédaction de rapports publics sur les données relatives à la race (traduction libre – Draft Policy on Race-Based Data Collection, Analysis and Public Reporting) (l’Ébauche de politique).
La CODP accueille favorablement l’annonce faite aujourd’hui par Facebook Canada dans laquelle il indique vouloir s’assurer que les publicités canadiennes mises en ligne sur son site ne puissent être discriminatoires relativement à l’âge, le genre ou le code postal.
In an unprecedented joint submission [link to submission] the Ontario Human Rights Commission (OHRC) and OPSEU Corrections Management-Employee Relations Committee (MERC), which represents front line correctional staff, are calling on the Ontario government to dedicate funds in the 2020 Budget to address the crisis in Ontario’s correctional system.
Le présent mémoire conjoint détermine les investissements concrets à inscrire au budget de l’Ontario de 2020 afin de préserver la santé et la sécurité des Ontariens et Ontariennes vulnérables et marginalisés qui sont incarcérés dans les établissements provinciaux et du personnel qui y travaille.
Cette politique vise à repérer et prévenir le profilage racial individuel et systémique dans le secteur de l’application de la loi. Elle constitue une ressource destinée principalement aux autorités chargées de l’application de la loi.
Durant la pandémie de la COVID-19, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s’efforce de poursuivre son enquête sur la discrimination raciale et le profilage racial effectués par le service de police de Toronto (SPT) à l’endroit des personnes noires.
