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La race et d’autres motifs connexes

Aux termes du Code, toute personne a le droit de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement racial dans les domaines de la vie en société que sont l’emploi, les services, les biens et les installations, le logement, les contrats, ainsi que l’appartenance à un syndicat ou à une association professionnelle. Personne ne doit être traité différemment en raison de sa race ou d’un autre motif connexe, comme l’ascendance, la couleur, l’origine ethnique, la religion ou le lieu d’origine.

Le Canada et ses provinces et territoires ont mis en place de solides lois et systèmes en matière de droits de la personne afin d’empêcher la discrimination. Cependant, notre pays a des antécédents de racisme, en particulier à l’égard des Autochtones, mais également d’autres groupes, dont les Canadiens d’origine africaine, chinoise, japonaise ou d’Asie du Sud ainsi que les personnes de religion juive ou musulmane. Ces antécédents ont profondément imprégné nos systèmes et structures jusqu’à aujourd’hui et se répercutent non seulement sur les personnes « racialisées » mais également sur toute la population canadienne.

La politique pertinente :

  1. Le travail de la Commission ontarienne des droits de la personne aide Windsor à prendre des mesures pour se joindre à la coalition internationale contre le racisme de l’UNESCO

    Mars 22, 2006

    Toronto - Barbara Hall, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne, a commémoré le 21 mars, Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, en compagnie du maire de la ville de Windsor, Eddie Francis, lors d’une cérémonie publique tenue au centre culturel Mackenzie Hall. Le maire a marqué l’occasion en signant une déclaration d’intention de se joindre à une coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination. David Walden, secrétaire-général de la Commission canadienne pour l’UNESCO assistait également à l’événement.

  2. Les appels en cour de la Commission font progresser le droit des droits de la personne

    Juin 13, 2006

    Toronto - Au cours des dix dernières années, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a participé à nombreuses causes qui ont reçu une décision d'une cour supérieure : 72 contrôles judiciaires d'une décision, 32 décisions rendues en appel à la Cour divisionnaire, 40 décisions rendues par la Cour d'appel, et 17 décisions rendues par la Cour suprême du Canada. Â compter du 31 mars 2006, la Commission poursuivait 462 affaires au Tribunal, huit affaires devant la Cour divisionnaire, trois au Cour d'appel, et deux devant la Cour suprême du Canada.

  3. La Commission participe au Festival canadien des Autochtones

    Novembre 27, 2006

    Toronto - La fin de semaine du 24 au 26 novembre, plus de 1 100 personnes ont rendu visite au kiosque d’information de la Commission ontarienne des droits de la personne au Festival canadien des Autochtones au centre Rogers à Toronto où des employés bénévoles ont distribué de l’information au sujet des droits de la personne en trois langues autochtones.

  4. Message de la Commissaire en chef des droits de la personne de l’Ontario, Barbara Hall, pour marquer le Mois de l’histoire des Noirs

    Février 9, 2007

    Toronto - La célébration du Mois de l’histoire des Noirs revêt une importance particulière car cette année marque le 200e anniversaire de la loi sur l’abolition de l’esclavage. Bien que la protection des droits de la personne ait connu depuis lors des développements très positifs, le racisme et la discrimination raciale existent toujours. Pour les éliminer, ainsi que les difficultés qu’elles créent pour beaucoup, il faut un engagement véritable et un effort conjoint de la part des gouvernements, des institutions et des organisations… bref, de notre part à tous.

  5. Entente Relative à la sécurité dans les écoles conclue avec le ministère de l'education

    Avril 13, 2007

    Toronto - Une entente historique conclue cette semaine par la Commission ontarienne des droits de la personne et le ministère de l’Éducation de l’Ontario favorisera la sécurité dans les écoles tout en permettant à tous les élèves, y compris les élèves handicapés et les élèves racialisés, d’atteindre leur plein potentiel.

  6. Le Tribunal conclut au profilage racial dans une affaire contre la police de peel

    Mai 17, 2007

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a obtenu gain de cause dans un cas de profilage racial de grande importance en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario. La plainte a été déposée par Mme Jacqueline Nassiah contre la police régionale de Peel (Peel Regional Police Services). Après avoir soigneusement enquêté, la Commission a trouvé des preuves démontrant un profilage racial. Les tentatives de médiation de la Commission en vue de régler l’affaire avec la police de Peel sont restées vaines. Dans une décision rendue le 11 mai 2007, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a conclu qu’un agent de police de Peel avait fait subir à Mme Nassiah, une Noire, une enquête plus poussée, soupçonneuse et prolongée en raison de sa race.

  7. Commission d’enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique

    Novembre 2, 2007

    Toronto - La commissaire en chef, Barbara Hall, a annoncé, aujourd’hui, le lancement d’une enquête sur les agressions présumées contre des pêcheurs canado-asiatiques. L’enquête est menée en partenariat avec la Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic et d’autres partenaires communautaires. Elle répond aux préoccupations ressenties face à un certain nombre d’incidents violents visant des Canadiens d’origine asiatique, qui ont été physiquement et verbalement agressés dans plusieurs localités de la province.

  8. Publication des conclusions préliminaires de la Commission d'enquête sur les agressions contre des pêcheurs canadien d'origine asiatique

    Décembre 14, 2007

    Toronto - La commissaire en chef Barbara Hall a publié aujourd’hui les conclusions préliminaires de la Commission ontarienne des droits de la personne relativement aux agressions contre des pêcheurs canadiens d’origine asiatique. La Commission d’enquête a été lancée le 2 novembre à la suite de la diffusion par les médias de plusieurs reportages et des inquiétudes exprimées par les membres de plusieurs collectivités concernant un certain nombre d’incidents ayant eu lieu dans le sud et le centre de l’Ontario. Au cours de ces incidents, des pêcheurs canadiens d’origine asiatique ont été agressés physiquement ou verbalement alors qu’ils étaient en train de pêcher.

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