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La race et d’autres motifs connexes

Aux termes du Code, toute personne a le droit de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement racial dans les domaines de la vie en société que sont l’emploi, les services, les biens et les installations, le logement, les contrats, ainsi que l’appartenance à un syndicat ou à une association professionnelle. Personne ne doit être traité différemment en raison de sa race ou d’un autre motif connexe, comme l’ascendance, la couleur, l’origine ethnique, la religion ou le lieu d’origine.

Le Canada et ses provinces et territoires ont mis en place de solides lois et systèmes en matière de droits de la personne afin d’empêcher la discrimination. Cependant, notre pays a des antécédents de racisme, en particulier à l’égard des Autochtones, mais également d’autres groupes, dont les Canadiens d’origine africaine, chinoise, japonaise ou d’Asie du Sud ainsi que les personnes de religion juive ou musulmane. Ces antécédents ont profondément imprégné nos systèmes et structures jusqu’à aujourd’hui et se répercutent non seulement sur les personnes « racialisées » mais également sur toute la population canadienne.

La politique pertinente :

  1. Éliminer la discrimination pour faire progresser les droits des femmes et des personnes trans

    From: Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

    Par l’entremise de ses activités d’éducation publique, d’élaboration de politiques, de rayonnement et d’intervention devant les tribunaux, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) continue de collaborer avec ses partenaires communautaires pour éliminer les inégalités entre les sexes et faire progresser les droits de la personne des femmes et des personnes trans de l’Ontario.

  2. Lettre aux membres du Groupe consultatif en matière de formation concernant les contrôles de routine

    Le 30 mai 2016 - Pour vous aider à assumer votre importante responsabilité consistant à faire des suggestions au Collège de police de l’Ontario en vue de l’élaboration de cette formation, nous aimerions faire valoir notre point de vue, selon lequel il est indispensable de l’assortir d’une formation spécifiquement axée sur le profilage racial pour qu’elle soit efficace et conduise à un changement significatif.

  3. Lettre à l’attention du MSCSC concernant les données sur le recours au placement en isolement

    Le 15 juin 2016, Je vous adresse mes félicitations pour votre nomination comme ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit à l’idée de collaborer étroitement avec vous, d’autant plus que vous poursuivez l’examen du recours au placement en isolement au sein des prisons provinciales, ainsi que du traitement dans les établissements provinciaux des personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (personnes détenues en vertu de la LIPR).

  4. Objet : Dafonte Miller et la mise en œuvre des recommandations du juge Tulloch

    Le 15 août 2017 - Madame, Messieurs, nous, les soussignés, prions le gouvernement de l’Ontario, l’Unité des enquêtes spéciales (UES), le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) et la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) de mettre en œuvre de façon immédiate et transparente les recommandations de l’honorable juge Michael Tulloch dans son Rapport de l'Examen indépendant des organismes de surveillance de la police, soumis au ministère du Procureur général en mars 2017.

  5. Lettre à la TPA sur l'enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto

    Le 13 décembre 2018 - Nous sommes déçus de la réaction de la Toronto Police Association (TPA) aux conclusions de la CODP. Ses déclarations et sa vidéo contiennent plusieurs énoncés inexacts et trompeurs, qui devraient être corrigés. 

  6. Livret de CMARD: Appel à une Coalition des municipalités contre le racisme et la discrimination

    2006 - La Commission canadienne pour l’UNESCO invite les municipalités du Canada à se joindre à la coalition des municipalités contre le racisme et la discrimination, et à participer ainsi à une vaste coalition internationale que l’UNESCO promeut. La présente brochure contient des renseignements qui vous aideront à comprendre des aspects importants de la coalition.

  7. Guide d'initiation à la lutte contre le racisme et la discrimination à l'intention des municipalités

    Mai 2010 - Le présent document est un guide pratique dans lequel est présentée aux municipalités la marche à suivre pour mettre en œuvre des activités de lutte contre le racisme et la discrimination ou pour améliorer celles qui sont déjà en place. Celui-ci s’adresse principalement aux municipalités de petite et de moyenne tailles, mais peut s’avérer utile pour n’importe quelle municipalité, quelle que soit sa taille.
  8. Enquête sur le profilage racial : Contexte et processus

    Décembre 2003 - Le rapport vient clore l’enquête de la Commission en relatant ce que la Commission a entendu et en analysant les effets du profilage qui se propagent au-delà des personnes et des communautés les plus susceptibles d’en faire l’objet. Le rapport met également en lumière les répercussions dévastatrices que le profilage a sur les grandes institutions sociales comme le système d’éducation, les organismes de maintien de l’ordre, les prestataires de services, etc., et il formule des recommandations visant l’élimination de cette pratique.
  9. Objet : Un entraîneur qui protestait contre des propos racistes a été suspendu jusqu’en avril (16/12/2010)

    Le 17 décembre 2010 - Il est mal de proférer des propos racistes et autres injures à cause des caractéristiques d’une personne comme le handicap, le sexe ou l’orientation sexuelle. Le Code des droits de la personne de l’Ontario l’indique clairement. Il est également clair que les organisations sportives et leurs organes directeurs en Ontario doivent se conformer à la législation provinciale en matière de droits de la personne. Elles devraient prohiber et non pas sanctionner une telle conduite.

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