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La race et d’autres motifs connexes

Aux termes du Code, toute personne a le droit de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement racial dans les domaines de la vie en société que sont l’emploi, les services, les biens et les installations, le logement, les contrats, ainsi que l’appartenance à un syndicat ou à une association professionnelle. Personne ne doit être traité différemment en raison de sa race ou d’un autre motif connexe, comme l’ascendance, la couleur, l’origine ethnique, la religion ou le lieu d’origine.

Le Canada et ses provinces et territoires ont mis en place de solides lois et systèmes en matière de droits de la personne afin d’empêcher la discrimination. Cependant, notre pays a des antécédents de racisme, en particulier à l’égard des Autochtones, mais également d’autres groupes, dont les Canadiens d’origine africaine, chinoise, japonaise ou d’Asie du Sud ainsi que les personnes de religion juive ou musulmane. Ces antécédents ont profondément imprégné nos systèmes et structures jusqu’à aujourd’hui et se répercutent non seulement sur les personnes « racialisées » mais également sur toute la population canadienne.

La politique pertinente :

  1. Éliminer la discrimination pour faire progresser les droits des femmes et des personnes trans

    From: Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

    Par l’entremise de ses activités d’éducation publique, d’élaboration de politiques, de rayonnement et d’intervention devant les tribunaux, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) continue de collaborer avec ses partenaires communautaires pour éliminer les inégalités entre les sexes et faire progresser les droits de la personne des femmes et des personnes trans de l’Ontario.

  2. Réforme et surveillance des services policiers – Loi de 2018 pour plus de sécurité en Ontario

    Le 29 août 2018 - Nous avons appris que le gouvernement mène actuellement un examen de la Loi de 2018 pour plus de sécurité en Ontario et a entrepris des consultations auprès d’experts, de services de police et de membres du public. Je vous écris aujourd’hui pour vous transmettre les mémoires soumis par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) en matière de maintien de l’ordre et de surveillance de la police, dans le but d’orienter l’examen en cours. Nous encourageons le gouvernement à mettre en œuvre la Loi pour plus de sécurité en Ontario et à renforcer le Règlement 58/16 relatif aux « contrôles de routine » et au « fichage ».

  3. Pris à partie : Foire aux questions

    Qu'est-ce que le profilage racial?

    Le profilage racial est une forme particulière de discrimination raciale associée au maintien de la sécurité. La CODP définit actuellement le profilage racial de la façon suivante :

    [T]oute action prise pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public qui repose sur des stéréotypes fondés sur la race, la couleur, l’origine ethnique, l'ascendance, la religion ou le lieu d’origine, plutôt que sur un soupçon raisonnable, dans le but d’isoler une personne à des fins d’examen ou de traitement particulier.

  4. Objet : Un entraîneur qui protestait contre des propos racistes a été suspendu jusqu’en avril (16/12/2010)

    Le 17 décembre 2010 - Il est mal de proférer des propos racistes et autres injures à cause des caractéristiques d’une personne comme le handicap, le sexe ou l’orientation sexuelle. Le Code des droits de la personne de l’Ontario l’indique clairement. Il est également clair que les organisations sportives et leurs organes directeurs en Ontario doivent se conformer à la législation provinciale en matière de droits de la personne. Elles devraient prohiber et non pas sanctionner une telle conduite.
  5. Objet : Dafonte Miller et la mise en œuvre des recommandations du juge Tulloch

    Le 15 août 2017 - Madame, Messieurs, nous, les soussignés, prions le gouvernement de l’Ontario, l’Unité des enquêtes spéciales (UES), le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) et la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) de mettre en œuvre de façon immédiate et transparente les recommandations de l’honorable juge Michael Tulloch dans son Rapport de l'Examen indépendant des organismes de surveillance de la police, soumis au ministère du Procureur général en mars 2017.

  6. Objet : Collecte obligatoire de données relatives à la race par les organismes du secteur public

    Le 12 septembre 2017 - Monsieur le Ministre, J’espère que vous vous portez bien. Je suis heureuse de savoir que la Direction générale de l’action contre le racisme (DGAR) consulte activement la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) en vue d’élaborer des normes et lignes directrices sur la collecte de données relatives à la race. Je vous écris aujourd’hui pour exhorter le gouvernement à poursuivre cet important travail en exigeant que des organismes précis du secteur public recueillent et analysent des données relatives à la race, tout particulièrement dans des domaines clés comme les soins de santé, les services correctionnels, le maintien de l’ordre, l’éducation et le bien-être de l’enfance.

  7. Lettre à l’attention du MSCSC concernant les données sur le recours au placement en isolement

    Le 15 juin 2016, Je vous adresse mes félicitations pour votre nomination comme ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit à l’idée de collaborer étroitement avec vous, d’autant plus que vous poursuivez l’examen du recours au placement en isolement au sein des prisons provinciales, ainsi que du traitement dans les établissements provinciaux des personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (personnes détenues en vertu de la LIPR).

  8. Lettre à la TPA sur l'enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto

    Le 13 décembre 2018 - Nous sommes déçus de la réaction de la Toronto Police Association (TPA) aux conclusions de la CODP. Ses déclarations et sa vidéo contiennent plusieurs énoncés inexacts et trompeurs, qui devraient être corrigés. 

  9. Lettre aux membres du Groupe consultatif en matière de formation concernant les contrôles de routine

    Le 30 mai 2016 - Pour vous aider à assumer votre importante responsabilité consistant à faire des suggestions au Collège de police de l’Ontario en vue de l’élaboration de cette formation, nous aimerions faire valoir notre point de vue, selon lequel il est indispensable de l’assortir d’une formation spécifiquement axée sur le profilage racial pour qu’elle soit efficace et conduise à un changement significatif.

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