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Les lettres

Objet : Un entraîneur qui protestait contre des propos racistes a été suspendu jusqu’en avril (16/12/2010)

Le 17 décembre 2010 - Il est mal de proférer des propos racistes et autres injures à cause des caractéristiques d’une personne comme le handicap, le sexe ou l’orientation sexuelle. Le Code des droits de la personne de l’Ontario l’indique clairement. Il est également clair que les organisations sportives et leurs organes directeurs en Ontario doivent se conformer à la législation provinciale en matière de droits de la personne. Elles devraient prohiber et non pas sanctionner une telle conduite.

Objet : Examen de la Déclaration de principes provinciale de 2005

Le 29 octobre 2010 - Nous vous remercions de la possibilité qui nous est offerte de communiquer nos commentaires sur la Déclaration de principes provinciale de 2005 (la DPP), dans le cadre des efforts de la province en vue de rendre la DPP plus efficace et plus sensible aux nouveaux enjeux en matière d'aménagement du territoire en Ontario. Vous trouverez ci-joint les observations écrites de la Commission ontarienne des droits de la personne (la CODP).

Objet : Rapport final et réunion publique réglementaire au sujet de l'ébauche de règlement de zonage (PG10063)

Le 18 août 2010 - La Commission ontarienne des droits de la personne a examiné le rapport no PG10063, intitulé « Final Report and Statutory Public Meeting on the Draft Zoning By-law » (Rapport final et réunion publique réglementaire au sujet de l'ébauche de règlement de zonage). Elle demeure préoccupée par le fait que certains aspects du règlement risquent de causer de la discrimination, en violation du Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code).

Objet: Une bonne information a un coût

Le 15 juillet 2010 - Je partage vos inquiétudes concernant l’élimination du formulaire détaillé de recensement. Dans « Comptez-moi! », notre nouveau guide pour recueillir des données sur les droits de la personne, la Commission définit ces renseignements comme des points de départ essentiels pour les organisations qui s’efforcent d’éliminer les obstacles pour leurs employés et leur clientèle. Il est difficile de résoudre des problèmes, de diriger une entreprise prospère ou de rédiger de bonnes politiques sans disposer de toute l’information – et pourtant, c’est exactement ce que l’on nous propose avec ces changements.

Objet : Le recensement

Le 15 juillet 2010 - Je vous écris au sujet de l’intention du gouvernement fédéral de mettre fin à l’exigence de remplir le questionnaire détaillé du recensement. Les données de ce sondage constituent une ressource inestimable pour mesurer l’égalité en matière de droits de la personne. La Commission ontarienne des droits de la personne s’inquiète du fait qu’une approche basée sur le volontariat se traduira par la collecte de données insuffisantes qui seront faussées par le libre-choix, et qui ne seront plus comparables aux données des recensements précédents.

Objet: Proposition de réglement de zonage

Le 18 mai 2010 - En septembre 2009, nous avons manifesté quelque inquiétude à propos des effets que pourraient avoir les restrictions concernant certains types de logement sur les droits de la personne, restrictions dont les effets seraient discriminatoires à l’égard de plusieurs groupes. Or, l’actuelle proposition de règlement de zonage ne prend pas en compte ces inquiétudes. Nous conseillons vivement à la Ville de Toronto de reconsidérer notre présentation de septembre 2009 (dont une copie est jointe) ainsi que nos recommandations visant à résoudre ces problèmes relatifs aux droits de la personne.

Objet: Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au Comité permanent de la politique sociale au sujet du projet de loi 21, Loi réglementant les maisons de retraite

Le 14 mai 2010 - La Commission ontarienne des droits de la personne appuie la réglementation des maisons de retraite de la province. Toutefois, nous demandons au Comité permanent de la politique sociale de tenir compte de certaines recommandations en vue d'amender le projet de loi afin d'accroître la capacité des exploitants de maisons de retraite à satisfaire aux obligations en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario,

Objet: Projet de règlement concernant less mesures d'assurance de la qualité pour les services et soutiens aux adultes ayant une déficience intellectuelle

Le 20 avril 2010 - La Commission ontarienne des droits de la personne a récemment eu l'occasion d'examiner le projet de règlement sur les mesures d’assurance de la qualité qui s’appliquerait aux organismes de services et aux entités d’examen des demandes qui fournissent des services et des soutiens aux adultes ayant une déficience intellectuelle, que vous envisagez d'adopter en application de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle.

Observation de la Commission ontarienne des droits de la personne au sujet de la stratégie de la cité d’Oshawa concernant le logement étudiant

Mars 30, 2010

La Commission reconnaît le travail accompli par la cité d’Oshawa pour établir une stratégie qui augmentera le nombre de logements abordables au sein de la collectivité, ce qui profitera non seulement aux jeunes, mais aussi à d’autres personnes de la collectivité qui pourraient appartenir à d’autres groupes protégés par le Code des droits de la personne (le Code). En nous fondant sur les travaux que nous avons effectués sur cette question, nous avons soumis plusieurs recommandations à la considération de la Cité, lesquelles aideront, nous en sommes convaincus, à promouvoir une culture de respect des droits de la personne et l’observation du Code.

Lettre au rédacteur en chef, Toronto Star Objet: La ratification par le Canada de la Convention relative sux droits des personnes handicapées des Nations Unies

Le 12 mars 2010 - La ratification par le Canada de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies est un grand pas en avant. Loin d’être « un traité de plus », la Convention est essentiellement la promesse du Canada de protéger, promouvoir et faire progresser les droits des personnes handicapées.

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