Mémoires

1. Lettre adressée à la solliciteure générale et mémoire relatif à l’examen de la Loi sur la réforme des vérifications de dossiers de police

   Le 12 mars 2021, la CODP a écrit à la solliciteure générale, Sylvia Jones, pour lui présenter un mémoire dans le cadre de l’examen mené par le ministère à l’égard des règlements pris en application de la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police en vue de déterminer si les exemptions temporaires prescrites devraient être maintenues, restreintes ou supprimées.

2. CODP Mémoire à l’intention de la Commission de services policiers de Toronto concernant son Rapport sur la réforme de la police à Toronto destiné à lutter contre le racisme systémique, à établir d’autres modèles de sécurité communautaire et d’intervention

   La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) remet ce mémoire à la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) en réponse à son rapport du 11 août 2020 intitulé Police Reform in Toronto: Systemic Racism, Alternative Community Safety and Crisis Response Models and Building New Confidence in Public Safety et aux recommandations qui y sont formulées (ci-après, le Rapport sur la réforme de la police), qui seront à l’examen pour approbation à sa réunion du 18 août 2019.

3. Mémoire de la CODP au ministère de la Santé sur les modifications proposées au Règlement de l’Ontario 329/04 pris en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

   La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) répond à l’avis de modifications proposées au Règlement de l’Ontario 329/04 pris en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Entre autres, les modifications proposées prescrivent des éléments de données pour la collecte, l’utilisation et l’inclusion dans des rapports de renseignements personnels sur la santé recueillis du dossier de santé électronique.

4. Mémoire de la CODP relatif au la Prochaine Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté

   Je vous écris aujourd’hui au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (la CODP) au sujet de la consultation du gouvernement concernant la prochaine Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté (la Stratégie). La CODP demande à l’Ontario d’adopter une approche de réduction de la pauvreté fondée sur les droits de la personne en pérennisant les types de mesures économiques et sociales prises en réponse à la pandémie de COVID-19 sous forme de solutions permanentes qui permettront de protéger durablement le bien-être de l’ensemble de la population de l’Ontario.

5. Mémoire conjoint au titre de la consultation sur le budget 2020 de l’Ontario: investissements à prévoir au sein du système correctionnel de l’Ontario

   Le présent mémoire conjoint détermine les investissements concrets à inscrire au budget de l’Ontario de 2020 afin de préserver la santé et la sécurité des Ontariens et Ontariennes vulnérables et marginalisés qui sont incarcérés dans les établissements provinciaux et du personnel qui y travaille.

6. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au ministère du Solliciteur général au sujet des modifications qu’il propose d’apporter aux dispositions relatives à l’isolement énoncées dans le Règlement 778 pris en application de la Loi sur

   Le 26 août 2019, le ministère du Solliciteur général de l’Ontario (le ministère) a annoncé des propositions de modification du Règlement 778 pris en application de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

7. Mémoire à l’intention de la Commission de services policiers de Toronto concernant son ébauche de Politique sur la collecte, l’analyse et la rédaction de rapports publics sur les données relatives à la race

   La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse de pouvoir présenter un mémoire à la Commission de services policiers de Toronto concernant son ébauche de Politique sur la collecte, l’analyse et la rédaction de rapports publics sur les données relatives à la race (traduction libre – Draft Policy on Race-Based Data Collection, Analysis and Public Reporting) (l’Ébauche de politique).

8. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le projet de loi 68, la Loi sur la refonte complète des services de police de l’Ontario, soumis au Comité permanent de la justice

   La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) dépose le mémoire ci-après sur le projet de loi 68, la Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l’Ontario.

9. Mémoire de la CODP concernant la consultation du gouvernement sur le système d’éducation en Ontario

   14 décembre 2018 - Le système d’éducation, à condition de respecter les droits de la personne et de favoriser l’inclusion, sera en meilleure posture pour atteindre les objectifs du gouvernement consistant à améliorer le rendement scolaire et à préparer tous les élèves au monde du travail.

10. Mémoire visant à éclairer le troisième examen de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)

    Le 2 novembre 2018 - Je vous écris aujourd’hui pour fournir les commentaires de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur le troisième examen de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

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