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Plan d’activités 2018-2019 – 2020-2021

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Table des matières

Section 1 : Résumé
Section 2 : Mandat
Section 3 : Aperçu des programmes et des activités
Section 4 : Analyse contextuelle et risques
Section 5 : Orientations stratégiques et plan de mise en œuvre
Section 6 : Planification des ressources humaines – annexe
Section 7 : Plan relatif à la technologie de l’information (TI)/prestation électronique des services (PES)
Section 8 : Initiatives menées avec des tiers
Section 9 : Plan de communication
Section 10 : Plan de diversité et d’inclusion
Section 11 : Plan pluriannuel d’accessibilité
Section 12 : Plan financier triennal
Section 13 : Mesures et objectifs de rendement


Section 1 : Résumé

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est un organisme autonome du gouvernement de l’Ontario créé aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario. La CODP a pour fonctions de promouvoir et de faire progresser le respect des droits de la personne, de protéger ces droits, ainsi que d’identifier les pratiques discriminatoires et d’en promouvoir l’élimination, et ce, dans l’intérêt public. La CODP remplit son mandat de différentes façons, notamment par le biais de l’éducation, de l’élaboration de politiques, de la réalisation d’enquêtes publiques et de la prise en charge des litiges.

La CODP s’est fondée sur son nouveau plan stratégique quinquennal, qu’elle a rendu public en décembre 2016, pour élaborer son plan opérationnel et ses mesures du rendement. Nos priorités pour les quatre prochaines années ont été actualisées et sont prises en compte dans le présent plan d’affaires.

Principales réalisations en 2017 :

Réconciliation avec les Autochtones :
  • Élaboration de nouveaux partenariats :
    • Nous avons négocié un partenariat officiel avec l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) et signé un protocole d’entente (PE) en juillet 2017. Ce partenariat répond à l’engagement de nouer et de renforcer des relations avec les groupes autochtones qui figure dans notre plan stratégique. L’entente ouvre la voie à des collaborations futures avec les collectivités autochtones en milieu urbain, fondées sur la confiance, la dignité, le respect et un engagement commun envers la réconciliation et l’égalité matérielle. Elle facilitera l’adoption d’initiatives conjointes entre l’OFIFC et la CODP (Communiqué de presse).
    • Nous continuons d’œuvrer à l’établissement de partenariats officiels avec les organismes Chiefs of Ontario et Métis Nation of Ontario, qui sont intéressés à travailler plus étroitement avec la CODP. Lors de l’All Ontario Chiefs Conference (conférence des chefs de tout l’Ontario) qui s’est tenue dans la Première Nation du lac Seul en juin 2017, les chefs ont adopté une motion approuvant les efforts visant à élaborer des activités conjointes et à renforcer la collaboration avec la CODP.
    • Nous poursuivons nos efforts pour créer des liens et travailler en coordination avec le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP), par exemple en finalisant un PE qui a été signé lors de la nomination, par le gouvernement, de la présidente du Conseil d’administration du CAJDP.
    • La CODP a constitué un comité organisateur comprenant deux représentantes d’organismes autochtones (l’OFIFC et Chiefs of Ontario) et deux professeurs spécialisés en droit des Autochtones (Karen Drake et Jeffrey Hewitt) afin de planifier et de tenir un dialogue de trois jours portant sur les droits des Autochtones, les visions du monde autochtones et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ce dialogue a été organisé en collaboration avec l’Osgoode Hall Law School et grâce au soutien matériel de la faculté de droit de l’Université de Toronto et de la Fondation canadienne des relations raciales. Nous avons coordonné ce dialogue à grande échelle rassemblant des gardiens du savoir, des aînés, des universitaires, des responsables politiques et gouvernementaux, des intervenants, des avocats, des décideurs politiques, des militants, des artistes et des jeunes autochtones, ainsi que des organismes de défense des droits de la personne. À cette occasion, James Anaya, doyen de la faculté de droit de l’Université du Colorado (University of Colorado Law School) à Boulder et ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, a prononcé une conférence.
    • En mars 2017, la CODP a dispensé au personnel et aux commissaires une formation de trois jours portant sur l’histoire, la culture, les structures institutionnelles et les expériences autochtones, et plus particulièrement sur la discrimination qui a été exercée dans le passé et sur les efforts de réconciliation actuels. Toute l’équipe de la CODP s’est rendue dans la Première Nation mississauga de New Credit pour dialoguer avec le chef Stacey Laforme et la gardienne du savoir traditionnel Nancy Rowe.
    • Nous avons consolidé notre relation continue avec l’aînée Nancy Rowe, afin de veiller à ce que la CODP puisse continuer de bénéficier de son savoir traditionnel.
    • Nous prévoyons de rendre public un rapport d’enquête sur la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones et racialisés au sein du système de bien-être de l’enfance en mars 2018.
    • Au cours du dernier exercice, la commissaire en chef a rendu de nombreuses visites à des groupes autochtones de toute la province dans des centres de grande et de petite taille afin de contribuer à renforcer notre relation avec la communauté autochtone et ses dirigeants.
Éducation :
  • Nous avons publié Dans une optique d’apprentissage, un nouveau rapport d’enquête décrivant les obstacles systémiques que rencontrent les personnes ayant des troubles de santé mentale durant leurs études postsecondaires. Ce rapport présente également les modifications que la CODP demande aux collèges et aux universités d’apporter à leurs politiques et à leurs programmes, ainsi que les progrès accomplis par ces établissements en matière de mise en œuvre des changements.
  • Nous avons mené des recherches et des consultations pour mettre à jour les Directives concernant l’éducation accessible de la CODP. La nouvelle politique a été publiée en 2018.
  • Nous avons rédigé la Déclaration de principes concernant l’accommodement religieux dans les écoles pour clarifier la loi et nos indications telles qu’elles sont présentées dans notre Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance (septembre 2015). Cette déclaration visait à répondre aux résistances à l’accommodement religieux et aux conflits et tensions qui ont vu le jour dans la région de Peel.
Pauvreté :
  • La CODP a procédé à un examen juridique portant sur la manière dont la pauvreté a été prise en compte dans la jurisprudence canadienne relative aux droits de la personne et a élaboré un document de consultation sur les droits de la personne et la pauvreté qui sera rendu public en 2018. Ce document de consultation constituera le fondement d’une phase de recherche et de consultation détaillées qui inclura un important dialogue stratégique en 2019.
  • La CODP a écrit au procureur général pour lui faire part de son soutien au projet de loi 164, déposé le 4 octobre 2017. Le projet de loi 164 élargit les motifs de protection prévus au Code des droits de la personne (ci-après le « Code ») afin d’y inclure la condition sociale, les dossiers de police, les caractéristiques génétiques et le statut d’immigration. Nous avons publié une déclaration appuyant le projet de loi dès le lendemain de son dépôt. Nous estimons que l’ajout de la condition sociale permettra de renforcer considérablement les protections des droits de la personne pour les Ontariennes et Ontariens les plus marginalisés et vulnérables, notamment les personnes qui occupent un emploi précaire, qui ont un faible revenu ou qui sont sans abri. L’une des priorités de notre plan stratégique est d’obtenir une protection explicite en vertu du Code pour les personnes qui vivent dans la pauvreté, qui souffrent de la faim et qui sont sans abri; le projet de loi 164 répond à cet engagement. (Octobre 2017)
  • La CODP a écrit au procureur général pour exhorter le gouvernement à abroger la Loi de 1999 sur la sécurité dans les rues. Nous avons constaté que cette loi traite les gens en criminels parce qu’ils sont pauvres, perpétue les stigmates infligés aux personnes de la rue et sans abri et les assujettit à une surveillance plus étroite par la police, à des amendes et à des peines d’emprisonnement. Nous avons également remarqué que la Loi de 1999 sur la sécurité dans les rues a un impact disproportionné sur les personnes protégées par le Code. La CODP a participé à une conférence de presse au cours de laquelle des groupes communautaires ont contesté la Loi de 1999 sur la sécurité dans les rues en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.
  • La CODP est intervenue devant la Cour suprême du Canada (CSC) dans l’affaire British Columbia Human Rights Tribunal c. Schrenk. La CSC a accepté la position de la CODP dans une décision historique.
Système de justice pénale :
  • La CODP travaille avec l’Association des chefs de police de l’Ontario et l’Association ontarienne des commissions des services policiers pour fournir des directives visant à s’assurer que les exigences en matière de collecte de données désagrégées relatives à la race prévues par le Règlement de l’Ontario 58/16 (« Collecte de renseignements identificatoires dans certaines circonstances – Interdiction et obligations ») sont appliquées de manière uniforme et pertinente.
  • À l’issue d’une vaste consultation communautaire, la CODP a présenté au gouvernement les mémoires suivants pour placer les droits de la personne au cœur des services policiers et de la surveillance de la police en Ontario :
    • Mémoire de la CODP présenté dans le cadre de l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police par le juge Michael Tulloch
    • Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario – Mémoire de la CODP présenté au MSCSC (examen de la Loi sur les services policiers)
    • Mémoire à la Commission de services policiers de Toronto sur l’utilisation d’armes à impulsions
  • La CODP a présenté une requête pour violation d’un règlement au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO), en affirmant que le gouvernement de l’Ontario a contrevenu au règlement intervenu en septembre 2013 dans l’affaire Jahn v. Ministry of Community Safety and Correctional Services (MCSCS) concernant l’isolement des personnes ayant des troubles de santé mentale.
  • La COPD a lancé une Enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto à l’endroit des personnes noires en envoyant des lettres au service de police de Toronto, à la Commission de services policiers de Toronto et à l’Unité des enquêtes spéciales. Le lancement public a eu lieu lors d’une conférence de presse réunissant des spécialistes et des jeunes ayant fait l’objet de profilage racial par la police.
  • Nous avons présenté un Mémoire par écrit à la Commission de services policiers de Toronto en réponse au document de discussion du service de police de Toronto (SPT) intitulé « Achieving Zero Harm/Zero Death » (« zéro blessure/zéro décès »). Nous y réaffirmons que l’utilisation d’armes à impulsions soulève de graves préoccupations liées aux droits de la personne, mais aussi que le SPT doit élaborer et adopter des normes, des lignes directrices, des politiques et des directives strictes pour minimiser les effets des armes à impulsions sur les personnes protégées par le Code, en particulier celles qui sont aux prises avec des troubles de santé mentale perçus ou réels ou avec des dépendances, et qu’il ne devrait pas élargir le recours aux armes à impulsions avant d’avoir mené les études et adopté les garanties recommandées à plusieurs reprises par la CODP, par l’examen indépendant de l’honorable juge Frank Iacobucci et par de nombreuses enquêtes des coroners.
  • La CODP a publié Pris à partie : Rapport de recherche et de consultation sur le profilage racial en Ontario, un document confirmant que le profilage racial est une réalité quotidienne qui nuit aux collectivités et mine la confiance envers les institutions publiques. La CODP a associé la recherche en sciences sociales à des récits d’expérience recueillis dans le cadre d’une consultation auprès de plus 1 600 particuliers et organismes. Dans ce rapport, la CODP s’engage par ailleurs à définir des directives stratégiques spécifiques pour aider les particuliers, les groupes communautaires, les organismes de maintien de l’ordre et de bien-être de l’enfance, les tribunaux et les services correctionnels à prévenir et lutter contre le profilage racial.
Rôle de chef de file :
  • Notre commissaire en chef est intervenue devant le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes au sujet de la motion M-103 – Racisme et discrimination religieuse systémiques. La CODP a commenté les stratégies pouvant permettre au gouvernement fédéral de lutter contre la propagande haineuse sans empiéter sur les droits à la liberté d’expression.
  • Après être intervenue dans l’affaire Estate of Kulmiye Aganeh v. Mental Health Centre Penetanguishene devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, la CODP a conclu un règlement avec le Centre de soins de santé mentale Waypoint (anciennement connu sous le nom de Centre de santé mentale de Penetanguishene). La CODP est intervenue dans cette affaire pour se prononcer sur la question de l’accommodement de patients de croyances religieuses diverses et sur le lien entre la race, la santé mentale et l’usage disproportionné de moyens de contention.
  • En 2018, nous avons lancé notre nouveau module d’apprentissage en ligne sur le racisme et la discrimination raciale, Dénoncez-le! Nous avons noué des partenariats avec la Direction générale de l’action contre le racisme et le Centre du leadership et de l’apprentissage afin de faciliter l’utilisation du module par la fonction publique de l’Ontario au sens large.
  • La commissaire en chef a rédigé un éditorial paru dans le Globe and Mail le 21 juin 2017. « Le projet de loi fédéral sur l’isolement apporte un début de solution. Les provinces doivent en faire davantage. » exhorte les provinces et les territoires à réfléchir à une nouvelle loi fédérale qui limiterait l’isolement cellulaire en considérant que le projet de loi C-56 est une « mesure minimale et non maximale ».
  • Dans un éditorial publié par le Chronicle-Journal de Thunder Bay le 25 juillet 2017, la commissaire en chef a encouragé toutes les personnes qui vivent à Thunder Bay à exiger que leurs dirigeants s’attaquent de front au problème du racisme : « Seul un leadership soutenu réussira à changer le discours, pour le faire passer du déni et de la division à la compréhension et à la réconciliation ».
Conseils pratiques :
  • La CODP a publié les énoncés de politique suivants :
    • Obligation d’accommodement aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (lien ici) : cet énoncé de politique fournit des détails sur l’obligation d’accommodement et promeut l’accommodement comme une solution pratique permettant de renforcer l’inclusion et l’égalité matérielle. (Octobre 2017)
    • L’Énoncé de politique concernant les francophones, la langue et la discrimination (lien ici) expose le lien entre le Code, la discrimination fondée sur la langue et les droits de la minorité francophone en vertu d’autres textes législatifs. Conformément au préambule du Code, cet énoncé de politique vise à promouvoir le respect de la dignité inhérente aux Franco-Ontariennes et aux Franco-Ontariens, ainsi que leur pleine participation à la société sans discrimination fondée sur les motifs liés à la langue qui sont prévus au Code. (Juin 2017)
    • La Déclaration de principes concernant l’accommodement religieux dans les écoles (lien ici) décrit les responsabilités des fournisseurs de services éducatifs en matière d’accommodement de la croyance.
  • Activités d’éducation publique en personne :
    • Commissaire en chef : 19 allocutions devant 3 490 personnes
    • Membres du personnel : 54 allocutions devant 2 790 personnes
  • La CODP a organisé, avec des partenaires locaux, trois ateliers publics d’une journée complète sur les droits de la personne (« Restons locaux »). Ces ateliers permettent à la CODP de dialoguer avec des collectivités de toute la province, de faciliter la compréhension globale des préoccupations régionales, d’offrir des possibilités de réseautage aux défenseurs des droits de la personne dans les milieux communautaires et de donner des moyens d’agir aux intervenants ayant des connaissances à jour en matière de droits de la personne.
    • Dans la région de Durham, l’atelier organisé par le Women’s Multicultural Resource and Counselling Centre of Durham, en partenariat avec la municipalité régionale de Durham et l’Université Trent à Durham, s’est tenu le jeudi 27 avril 2017 sur le campus de l’Université Trent à Durham et a réuni environ 175 personnes.
    • À London, l’atelier organisé par la CODP en partenariat avec la ville de London s’est tenu au Centre des congrès de London le jeudi 11 mai 2017 et a réuni environ 200 personnes.
    • À Ottawa, l’atelier organisé par la CODP en partenariat avec la ville d’Ottawa s’est tenu à l’hôtel de ville d’Ottawa le mardi 19 décembre 2017 et a réuni environ 200 personnes.
  • La CODP a participé à des activités d’examen, de rédaction de commentaires ou de préparation de mémoires visant au moins quatre projets de loi (Loi de 2018 modifiant le Code des droits de la personne (caractéristiques génétiques), Loi de 2017 sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, Loi de 2017 contre le racisme, Loi de 2018 pour plus de sécurité en Ontario) – 18 commentaires publics ou externes ont été diffusés (dont 7 de la commissaire en chef et 11 du personnel) et 13 autres activités de surveillance et législatives liées à l’examen ont été menées à bien.
  • Sur une période d’un an allant de novembre 2016 à octobre 2017, environ 790 842 vues uniques ont été enregistrées pour les modules d’apprentissage en ligne de la CODP (incluant Travailler ensemble : Le Code des droits de la personne de l’Ontario et la LAPHO). Les deux modules les plus consultés étaient Travailler ensemble, avec 648 884 vues uniques, et Droits de la personne 101, avec 57 238 vues uniques.

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Section 2: Mandat

La CODP est un organisme autonome du gouvernement créé en 1961 afin de prévenir la discrimination et de promouvoir et faire progresser les droits de la personne en Ontario. La CODP est un pilier du système des droits de la personne de l’Ontario, au même titre que le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) et le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP).

En vertu du vaste mandat qui lui est conféré par le Code des droits de la personne de l’Ontario (ci-après le « Code »), la CODP « a pour fonctions de promouvoir et de faire progresser le respect des droits de la personne », « de protéger ces droits » et « d’identifier les pratiques discriminatoires et d’en promouvoir l’élimination ». La CODP promeut et fait respecter les droits de la personne afin d’instaurer une culture de responsabilité en matière de droits de la personne. La CODP remplit son mandat de différentes façons, notamment par le biais de l’éducation, de l’élaboration de politiques, de la réalisation d’enquêtes publiques et de la prise en charge des litiges.

L’article 29 du Code dispose que la CODP « a pour fonctions de promouvoir et de faire progresser le respect des droits de la personne en Ontario, de protéger ces droits en Ontario et, en reconnaissant qu’il est dans l’intérêt public de ce faire et qu’il incombe à la Commission de protéger l’intérêt public, d’identifier les pratiques discriminatoires et d’en promouvoir l’élimination, et plus particulièrement de faire ce qui suit :

a) favoriser la reconnaissance de la dignité et de la valeur de la personne et assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination contraire à la loi;

b) élaborer et mettre en œuvre des programmes d’information et d’éducation du public aux fins suivantes :

(i) sensibiliser le public à la présente loi et promouvoir la compréhension, le respect et l’observation de celle-ci,

(ii) prévenir et éliminer les pratiques discriminatoires qui portent atteinte aux droits reconnus dans la partie I;

c) entreprendre, diriger et encourager la recherche portant sur les pratiques discriminatoires et faire des recommandations en vue de leur prévention et de leur élimination;

d) examiner et revoir toute loi ou tout règlement, et tout programme mis en œuvre ou toute ligne de conduite adoptée par une loi ou en application de celle-ci, et faire des recommandations sur une disposition, un programme ou une ligne de conduite qui, à son avis, est incompatible avec l’intention de la présente loi;

e) procéder à des examens et à des enquêtes en ce qui concerne les situations de tension ou de conflit ou les conditions qui occasionnent ou peuvent occasionner de telles situations dans une collectivité, une institution, une branche d’activité ou un secteur de l’économie, ainsi que faire des recommandations et favoriser et coordonner des projets, des programmes et des activités propres à éviter ou à atténuer de telles situations ou sources de tension ou de conflit;

f) promouvoir, aider et encourager la participation de personnes, de groupes ou d’organismes privés, municipaux ou publics à des programmes visant à atténuer les tensions et les conflits dus à l’identification de personnes par un motif illicite de discrimination;

g) désigner des programmes comme programmes spéciaux conformément à l’article 14;

h) approuver des politiques en vertu de l’article 30;

i) présenter des requêtes au Tribunal en vertu de l’article 35;

j) faire rapport à la population ontarienne sur la situation des droits de la personne en Ontario et sur ses affaires;

k) s’acquitter des fonctions que lui attribue la présente loi ou une autre loi.  2006, chap. 30, art. 4.

Vision et mission de la CODP

Vision : Une société inclusive où chaque citoyen s’efforce de promouvoir et de protéger les droits de la personne, où chaque personne est appréciée et traitée avec le même respect et la même dignité et où le respect des droits de la personne est une réalité vécue par tout un chacun.

Mission : Promouvoir et faire respecter les droits de la personne, nouer des relations fondées sur les principes de dignité et de respect, et créer une culture de conformité et de responsabilisation en matière de droits de la personne. Nous jouons un rôle de moteur du changement social en fondant notre action sur les principes de l’égalité matérielle. Nous accomplissons notre mission en mettant à jour les structures et les systèmes de discrimination enracinés et généralisés pour les contester et y mettre fin, par le biais de l’éducation, de l’élaboration de politiques, de la réalisation d’enquêtes publiques et de la prise en charge des litiges.

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Section 3 : Aperçu des programmes et des activités

En vertu du vaste mandat qui lui est conféré par le Code, la CODP « a pour fonctions de promouvoir et de faire progresser le respect des droits de la personne », « de protéger ces droits » et « d’identifier les pratiques discriminatoires et d’en promouvoir l’élimination ». La CODP remplit son mandat de différentes façons, notamment par le biais de l’éducation, de l’élaboration de politiques, de la réalisation d’enquêtes publiques et de la prise en charge des litiges.

La CODP mène actuellement ou entreprendra des activités qui relèvent des secteurs d’intervention décrits dans son plan stratégique quinquennal. Nous concentrerons nos activités sur les objectifs suivants :

  • Nouer et maintenir des relations de confiance avec les communautés autochtones.
  • Faire respecter les droits de la personne et favoriser la responsabilisation dans le système de justice pénale.
  • Faire progresser la législation sur les droits de la personne en luttant contre la pauvreté sur le plan des droits de la personne.
  • Promouvoir et renforcer une culture des droits de la personne incluant des droits et des responsabilités, en mettant un accent particulier sur l’éducation des enfants et des jeunes dans notre système d’éducation.

Voici une liste non exhaustive des activités actuelles et planifiées de la CODP dans ces secteurs :

Réconciliation :

  • Nouer des relations avec les communautés et les organismes métis, inuits et des Premières Nations.
  • Tenir un dialogue sur les droits des Autochtones.
  • Fournir des services d’éducation et de sensibilisation du public relatifs à la réconciliation.

Système de justice pénale :

  • Élaborer une politique/des directives sur la prévention du profilage racial dans les secteurs des services policiers et de la sécurité, ou mettre à jour celles qui existent déjà.
  • Lancer des enquêtes et/ou entamer des poursuites relatives aux droits de la personne dans les domaines des services policiers, des services correctionnels et du profilage racial.
  • Continuer d’agir pour une surveillance de la police plus efficace.

Pauvreté :

  • Mener des consultations publiques officielles incluant une demande de propositions de recherche et engager un dialogue stratégique.
  • Reconnaître le lien entre les droits de la personne en vertu du Code et les droits économiques et sociaux protégés par la législation internationale.
  • Lancer des enquêtes et/ou entamer des poursuites relatives aux droits économiques et sociaux.

Éducation :

  • Appuyer la mobilisation et organiser des consultations visant l’élaboration d’un programme d’éducation sur les droits de la personne.
  • Mettre à jour les Directives concernant l’éducation accessible et lancer une nouvelle politique en la matière.
  • Fournir des avis sur l’élaboration par le gouvernement de l’Ontario de la nouvelle norme d’accessibilité à l’éducation en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). La LAPHO prévoit notamment d’élaborer des normes concernant différents aspects de la vie afin de faciliter une meilleure accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. La norme d’accessibilité à l’éducation, qui est la dernière en date à avoir été élaborée, revêt une importance considérable aux fins d’amélioration de l’accessibilité pour les élèves.

Atouts fondamentaux :

  • Rôle de chef de file : Nous communiquerons clairement afin d’expliquer pourquoi et de quelle façon les expériences vécues par certaines personnes constituent des enjeux relatifs aux droits de la personne. Nous parlerons du coût humain et financier de la discrimination. Nous conserverons notre capacité d’apporter des réponses stratégiques aux nouvelles questions cruciales concernant tous les motifs prévus au Code et les secteurs sociaux. Nous apporterons des solutions axées sur les droits de la personne.
  • Notre personnel : Nous améliorerons le bien-être et l’interdépendance des personnes et des organismes.
  • La CODP continuera de cultiver ses relations avec un vaste éventail de personnes, de groupes, d’organismes et d’institutions, incluant le gouvernement, les ONG, les groupes communautaires et les parties responsables des mesures d’adaptation en matière de droits de la personne (par exemple les employeurs, les fournisseurs de logements et d’autres fournisseurs de services). Nous continuerons de renforcer nos relations avec les deux autres piliers du système des droits de la personne, le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP) et le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO).
  • Approches fondées sur des données probantes : Nous adopterons en priorité des approches fondées sur des données probantes pour comprendre l’état des droits de la personne et de la discrimination systémique en Ontario et pour évaluer notre propre action. Nous reconnaissons la nécessité de recueillir des données à la fois quantitatives et qualitatives que nous utiliserons pour être en mesure de démontrer la pertinence et l’impact de notre action. Au cours des cinq prochaines années, nous promouvrons un environnement incitatif faisant valoir l’apprentissage continu et l’évaluation.
  • Conseils pratiques et solutions : Nous nous efforcerons de faire en sorte que les parties responsables des mesures d’adaptation mettent en pratique nos politiques, de manière à ce que les droits de la personne soit une réalité vécue par tout un chacun.
  • Nos partenariats : En tant qu’organismes créés en vertu du Code, la CODP et le CAJDP reconnaissent la nécessité de collaborer plus étroitement pour réaliser la vision décrite dans le Code en matière de droits de la personne. Dans un prochain protocole d’entente, nous faciliterons l’échange de renseignements et la coordination entre les deux organismes pour faire progresser les droits de la personne en Ontario. Ce protocole d’entente est une déclaration d’intention d’échanger des renseignements et de travailler en collaboration, tout en reconnaissant le mandat unique de chaque organisme.

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Section 4 : Analyse contextuelle et risques

Mobilisation de nouveaux intervenants communautaires

Comme indiqué dans son plan stratégique, la CODP a créé un Groupe consultatif communautaire chargé de lui fournir en permanence des idées et des conseils pendant qu’elle s’emploie à mettre en œuvre ses priorités stratégiques. Ce groupe a été constitué afin d’engager – et bien souvent de poursuivre – un dialogue continu et constructif entre la CODP et les nombreuses communautés auxquelles elle fournit des services, portant sur la collaboration, les partenariats et le soutien mutuel. Nous avons mené un processus de demande et de sélection, qui a débuté par une invitation à soumettre une déclaration d’intérêt. Nous avons demandé aux membres de consentir à des mandats renouvelables d’un an.

Pendant son sommet inaugural de deux jours, le groupe a notamment procédé à une analyse contextuelle en adoptant une perspective communautaire. Les résultats détaillés de cette analyse seront publiés dans un rapport sur le sommet. Ces contributions nous aideront à préciser notre plan opérationnel en 2018.

Contexte national et international

À l’échelle mondiale, nous observons une montée du racisme flagrant, du sexisme, de la violence et de la xénophobie. Les sociétés deviennent de plus en plus polarisées et fragmentées. Dans de nombreuses démocraties occidentales, des mouvements populistes ont ouvertement contesté la pertinence et la nécessité des valeurs fondamentales comme l’égalité matérielle.

Sondage d’opinion publique

Il est important de comprendre les points de vue des personnes que la CODP ne côtoie pas nécessairement dans le cadre de ses activités de surveillance et de sensibilisation. En 2017, la CODP a commandé un sondage d’opinion publique qui évalue les attitudes des gens vis-à-vis des droits de la personne. Les résultats du sondage permettront à la CODP, au gouvernement et aux groupes communautaires de faire progresser plus efficacement la compréhension des droits de la personne au sein de la population. Ces données étayeront les stratégies de la CODP en matière d’élaboration de politiques, d’éducation publique et de sensibilisation. Elles constitueront également des données de base pour nos prochains sondages.

Selon les résultats du sondage, les répondants acceptent largement la diversité des personnes et des cultures. Le soutien envers l’accommodement des besoins de certains groupes comme les fournisseurs de soins et les personnes aux prises avec des troubles de santé mentale ou des dépendances est également positif. Toutefois, d’autres groupes continuent de faire l’objet de stéréotypes négatifs. Moins de la moitié des répondants ont une opinion positive des personnes transgenres (46 p. 100), des réfugiés (46 p. 100) et des personnes musulmanes (45 p. 100) et arabes (44 p. 100), et les opinions les moins positives concernent les bénéficiaires de l’aide sociale (39 p. 100).

Si les deux tiers (65 p. 100) des répondants s’accordent dans une certaine mesure à dire que la police doit traiter tout le monde équitablement, sans égard au groupe auquel la personne appartient, une minorité importante partage le point de vue selon lequel « la police est au moins parfois justifiée de profiler ou de cibler certains groupes », y compris les personnes musulmanes (44 p. 100), arabes (42 p. 100), jeunes (41 p. 100), noires/d’ascendance africaine (40 p. 100), sud-asiatiques (39 p. 100), sans abri (39 p. 100), aux prises avec des troubles de santé mentale ou des dépendances (39 p. 100) et autochtones (37 p. 100).

Les deux tiers (66 p. 100) des répondants reconnaissent que la discrimination est au moins en partie un problème en Ontario. La proportion est encore plus importante chez les répondants noirs (86 p. 100) et autochtones (74 p. 100). Les motifs de discrimination les plus courants cités par les répondants sont la race ou la couleur (63 p. 100), l’orientation sexuelle (34 p. 100), le handicap (25 p. 100) et la croyance ou la religion (24 p. 100).

Pourtant, la discrimination semble nettement sous-déclarée. Près de la moitié (48 p. 100) des répondants ayant fait l’objet de discrimination n’en ont parlé à personne. Ils sont seulement 14 p. 100 à affirmer en avoir parlé à quelqu’un au sein de l’organisation où l’acte s’est produit.

La méconnaissance des droits de la personne peut expliquer les attitudes négatives et la discrimination envers certains groupes. Une courte majorité (55 p. 100) de répondants affirme connaître dans une certaine mesure le Code des droits de la personne de l’Ontario. Moins de la moitié des répondants connaissent la Commission ontarienne des droits de la personne, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne. À peine plus du tiers des répondants connaissent les droits des Autochtones et l’impact du colonialisme.

Dans le même temps, l’écrasante majorité (89 p. 100) des répondants s’accorde à dire que les jeunes devraient en apprendre davantage à l’école sur les droits de la personne.

Impact de l’action de la CODP

  • Le rapport annuel 2016-2017 de la CODP détaille certaines des actions qui ont eu un impact sur la législation, les politiques et les examens indépendants récents du gouvernement.
  • La CODP a salué la Loi de 2017 contre le racisme et la stratégie triennale qui répondent aux appels de longue date en faveur de la collecte de données ordonnée par le gouvernement dans des secteurs clés comme l’éducation, les services policiers et le bien-être de l’enfance. La CODP continue de demander au gouvernement de proposer des règlements exigeant la collecte de données dans ces secteurs clés.
  • Les travaux novateurs de la CODP sur l’isolement cellulaire ont conduit à l’examen et au rapport du conseiller indépendant pour la réforme des services correctionnels et ont permis de prendre des engagements pour mettre en place des réformes dans le cadre d’une nouvelle loi.
  • Le gouvernement a présenté une loi pour répondre aux conclusions et aux recommandations formulées par le juge Tulloch dans son rapport sur la surveillance de la police (qui reprend bon nombre des recommandations communautaires et de la CODP).
  • L’intervention de la CODP dans le cadre d’une requête présentée au TDPO concernant le service de police de Toronto (SPT) a conduit à l’adoption d’une entente d’intérêt public exigeant que le SPT modifie profondément ses politiques pour prendre en charge efficacement les personnes trans placées sous sa garde (Waterman v. Toronto Police Service, Toronto Police Services Board and Ministry of Community Safety and Correctional Services).
  • La Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle de la CODP et les avis fournis au gouvernement ont permis d’élaborer et de mettre en œuvre une nouvelle politique inclusive de la fonction publique de l’Ontario (FPO) sur l’identité de genre, intitulée Renseignements liés au sexe et au genre des personnes sur les formulaires et produits comportant leur visage. La ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs a lancé publiquement la politique au centre communautaire The 519 le 1er mai 2017 devant un groupe particulièrement réceptif de 50 intervenants.

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Section 5 : Orientations stratégiques et plan de mise en œuvre

Le plan stratégique de la CODP établit quatre priorités et propose des secteurs d’intervention clés :

Secteurs d’intervention stratégiques

  • Réconciliation : Concrétiser les droits de la personne en s’engageant à maintenir des relations de confiance avec les communautés autochtones, qui se fondent sur la dignité et le respect, ainsi qu’en s’efforçant de faire progresser la réconciliation et l’égalité matérielle.
  • Système de justice pénale : Faire respecter les droits de la personne et réduire la discrimination systémique en favorisant la responsabilisation dans le système de justice pénale.
  • Pauvreté : Faire progresser la législation sur les droits de la personne en clarifiant la manière dont la discrimination systémique engendre et perpétue la pauvreté, ainsi qu’en luttant contre la pauvreté sur le plan des droits de la personne.
  • Éducation : Promouvoir et renforcer une culture des droits de la personne en Ontario incluant à la fois des droits et des responsabilités, en mettant un accent particulier sur l’éducation des enfants et des jeunes et sur la lutte contre la discrimination systémique dans notre système d’éducation.

Priorité stratégique

Plan de mise en œuvre

Réconciliation

  • Renforcer notre capacité interne d’être un acteur crédible, digne de confiance et bien informé pour faire progresser la réconciliation et l’égalité
  • Reconnaître et décrire les répercussions historiques durables que le colonialisme continue d’avoir sur les peuples et les communautés autochtones, et les manières dont il continue d’influencer nos institutions et nos systèmes
  • Renforcer notre connaissance et notre compréhension des enjeux et des besoins actuels touchant les peuples et les communautés autochtones
  • Faire dialoguer nos commissaires et nos hauts dirigeants avec les dirigeants et les communautés autochtones pour nouer des relations de confiance durables avec les communautés métisses, inuites et des Premières Nations dans les zones urbaines et rurales à l’échelle de l’Ontario, tout en reconnaissant leur statut en tant que nations
  • Approfondir notre analyse et notre compréhension des droits de la personne par le biais de la réconciliation avec les cultures, les lois et les traités des Autochtones et avec leurs concepts relatifs aux droits et aux responsabilités de la communauté dans son ensemble, ainsi qu’avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
  • S’efforcer de collaborer avec les communautés et les groupes autochtones pour lutter contre le racisme, la discrimination et l’inégalité systémiques
  • Exploiter les possibilités qui se présentent dans le cadre des engagements du gouvernement en faveur de la réconciliation

Système de justice pénale

  • Tirer parti des initiatives actuellement menées par le gouvernement relativement au système de justice pénale pour nous assurer que la discrimination systémique est reconnue et prise en compte
  • Participer stratégiquement aux efforts actuellement déployés pour lutter contre le profilage racial en matière de maintien de l’ordre
  • Exercer nos fonctions de promotion et d’éducation pour nous assurer que les professionnels du milieu juridique et les magistrats sont en mesure de mettre en évidence la discrimination systémique et d’y répondre
  • Exercer nos fonctions relatives à la réalisation d’enquêtes publiques de manière stratégique pour mettre en avant les expériences vécues par les personnes qui sont prises en charge par ces systèmes
  • Activer nos pouvoirs d’intervention et présenter des requêtes auprès du TDPO et des tribunaux administratifs et judiciaires, afin de renforcer la transparence et la responsabilisation
  • Examiner dans quelle mesure les obligations et les politiques en matière de droits de la personne sont respectées dans ces systèmes, promouvoir leur application et produire des rapports à ce sujet

Pauvreté

  • Mettre en lumière la réalité vécue par les personnes qui vivent dans la pauvreté, qui sont sans abri et qui souffrent de la faim, et favoriser un débat public permettant d’examiner les liens entre la pauvreté et la discrimination systémique
  • Expliquer au public et aux « parties responsables des mesures d’adaptation » en matière de droits de la personne de quelle façon la pauvreté accentue la marginalisation et la vulnérabilité
  • Utiliser notre expertise en matière de recherche et d’élaboration de politiques pour approfondir les politiques, les analyses juridiques et la compréhension des droits de la personne, et ce, en établissant des ponts entre le système des droits de la personne de l’Ontario et les conventions et les traités internationaux en matière de droits de la personne, comme le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
  • Utiliser notre expertise en matière de recherche et d’élaboration de politiques pour approfondir l’analyse et la compréhension des processus intersectoriels en vertu desquels des systèmes en apparence neutres créent, amplifient et accélèrent les dynamiques de la discrimination systémique, de la marginalisation économique et de l’exclusion sociale
  • Faire en sorte que les droits de la personne soient pris en compte dans les stratégies gouvernementales et communautaires de lutte contre la pauvreté, l’itinérance et la faim

Éducation

  • Prendre des mesures pour faire en sorte que les droits de la personne constituent un volet essentiel du système d’éducation de l’Ontario
  • Mener des campagnes d’éducation publique à destination des enfants et des jeunes sur les droits de la personne et les responsabilités connexes et sur le système des droits de la personne
  • Donner des possibilités aux enfants et aux jeunes de jouer un rôle de chef de file sur des questions relatives aux droits de la personne
  • Utiliser et exploiter stratégiquement les communications sur les médias sociaux
  • Décrire et lutter contre la discrimination systémique dont font l’objet les enfants et les jeunes dans le système d’éducation

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Section 6 : Planification des ressources humaines – annexe

Ressources humaines :

La main-d’œuvre de la CODP est stable en raison du roulement de personnel relativement faible. Aucun changement majeur en matière de ressources humaines n’est prévu au cours des trois prochaines années. La CODP respecte toutes les directives et les lignes directrices de la fonction publique de l’Ontario (FPO) concernant les pratiques relatives aux ressources humaines et continue de travailler avec le ministère du Procureur général pour respecter toutes les normes administratives applicables.

Commissaires

Membres de la CODP à temps partiel

Mandat

Du

Au

Lee, Julie

08-sept.-2009

07-mars-2018

Mendes, Errol

08-sept.-2009

07-mars-2018

Gusella, Mary

24-févr.-2016

24-nov.-2019

Switzer, Maurice

22-juin-2016

21-juin-2018

Drake, Karen

22-juin-2016

21-juin-2019

McKenzie, Kwame

22-juin-2016

21-juin-2019

Porter, Bruce

30-juin-2016

29-juin-2019

Khedr, Rabia

28-sept.-2016

27-sept.-2018

Tchatat, Léonie-Françoise

02-févr.-2017

01-févr.-2019

Renu Mandhane a été nommée commissaire en chef de la CODP le 30 octobre 2015 pour un mandat initial de deux ans, qui a ensuite été renouvelé pour trois années supplémentaires à compter du 30 octobre 2017. La commissaire en chef, qui est la seule personne nommée à temps plein, supervise une équipe de neuf commissaires nommés à temps partiel (au 31 décembre 2017).

Employés

Catégorie de représentation

Postes d’ETP actuels

Postes d’ETP financés

Classifiés

Non classifiés

Classifiés

Non classifiés

ASSOCIATION DES AVOCATS DE LA COURONNE

4

2

6

1

AEEGAPCO

12

5

21

0

SRC

3

1

4

0

NOMINATION PAR DÉCRET

1

0

1

0

SEFPO

7

4

15

0

GCS

2

0

2

0

EFFECTIF TOTAL

29

12

49

1

PERSONNEL TEMPORAIRE

1

 

Initiatives :

Renforcement de la souplesse et de la mobilité de la main-d’œuvre
  • Élaboration et mise en œuvre d’un processus de gestion des questions d’intérêt et d’un plan/d’une stratégie de communication interne
  • Établissement d’une structure de gouvernance transparente définissant clairement les rôles, les responsabilités et le processus décisionnel
  • Constitution d’équipes pluridisciplinaires pour faciliter le travail sur les projets/initiatives/secteurs d’intervention stratégiques de la CODP au sein des directions
  • Utilisation des technologies de connectivité (accès à un RPV, OWA, ActiveSync) pour communiquer et coordonner les réponses aux nouvelles questions d’intérêt, même en cas d’absence du bureau
  • Renforcement des modalités de travail souple incluant les semaines de travail comprimées et les horaires souples.
Perfectionnement des compétences en leadership et en gestion et des compétences professionnelles
  • Promotion des possibilités de perfectionnement, de formation et d’avancement professionnel du personnel
  • Organisation de « déjeuners-conférences » pour le personnel sur un éventail de sujets
  • Planification et organisation de journées de formation à l’intention de tout le personnel pour faire le point sur les secteurs d’intervention stratégiques et dispenser un apprentissage ciblé concernant les priorités stratégiques
  • Planification et organisation d’une formation sur les priorités stratégiques destinée aux commissaires et au personnel
  • Poursuite de la planification de la relève pour répondre aux futurs besoins opérationnels
  • Organisation d’une séance d’orientation pour les nouveaux membres du personnel et les commissaires
  • Disponibilité de l’équipe de direction pour fournir un accompagnement et du mentorat
  • Sondage sur la participation des employés – travaux d’élaboration/mise en œuvre d’une stratégie de prise en compte des sujets de préoccupation (plan de participation des employés)
Employeur de choix
  • Mise en place d’une main-d’œuvre stable, efficace et ciblée
  • Plans de diversité et d’inclusion
  • Plan d’accessibilité
  • Processus de recrutement justes et équitables
  • Activités de participation des employés
Objectifs en matière de ressources humaines :

Notre personnel et notre équipe de direction sont essentiels à la réussite de la CODP. Au cours des trois prochaines années, nous consacrerons notre énergie à renforcer notre culture organisationnelle et notre milieu de travail. Nous chercherons à améliorer le bien-être et l’interdépendance à l’échelle du personnel et de l’organisme en adoptant les stratégies suivantes :

  • Faire en sorte que chaque membre du personnel sente qu’il est valorisé et que ses efforts sont reconnus
  • Favoriser le travail en équipe et la collaboration dans le cadre d’équipes pluridisciplinaires
  • Veiller à ce que chaque membre du personnel puisse faire le lien entre son rôle et la réalisation de la vision de l’organisme
  • Créer une culture de responsabilisation avec l’équipe de direction et le personnel
  • Garantir un leadership efficace et un processus décisionnel transparent
  • Promouvoir la participation des employés en organisant davantage de réunions et de séances de formation avec tout le personnel, en élaborant des sondages et des évaluations fondés sur les besoins, en organisant des repas-partages et des activités de groupe/promotion du travail d’équipe, ainsi qu’en conservant une boîte à suggestions à destination du personnel
  • Donner au personnel la possibilité de se réunir chaque semaine de manière informelle
  • Offrir davantage de possibilités de participation du personnel dans le cadre des processus de détermination des questions d’intérêt et de la planification des activités (en mettant davantage l’accent sur les résultats opérationnels).

La CODP valorise le développement personnel et le perfectionnement professionnel, la diversité et l’inclusion, ainsi que la conciliation travail-vie personnelle. Voici certaines des initiatives que nous avons prises pour promouvoir ces valeurs :

Développement personnel et perfectionnement professionnel – Dans le cadre du processus d’accueil des nouveaux membres du personnel, les chefs de service leur fournissent une orientation et une formation pour les aider à se familiariser avec leurs rôles et les attentes connexes. Tout au long de leur carrière au sein de la CODP, les employés sont encouragés à suivre les cours proposés par la Direction de l’apprentissage et du perfectionnement pour la FPO et, si le budget le permet, des cours externes en lien avec leurs plans de perfectionnement professionnel. En outre, l’équipe de direction met tout en œuvre pour offrir au personnel des possibilités de détachement au sein de la FPO et du secteur parapublic et se tient à disposition pour fournir un accompagnement et du mentorat.

Diversité et inclusion – La main-d’œuvre de la CODP est diversifiée. À l’heure actuelle, les membres du personnel qui s’identifient au sexe masculin sont légèrement moins nombreux que ceux qui s’identifient au sexe féminin. Nos employés ont entre 25 et 65 ans et leurs origines raciales, leurs croyances et leurs pays d’origine sont variés. Bon nombre des membres de notre personnel ont travaillé dans différents secteurs avant de rejoindre la CODP (p. ex. dans le domaine du travail social et pour les secteurs à but lucratif ou sans but lucratif). Cette diversité se retrouve également dans nos nominations par décret. Nos commissaires font partie de différents groupes protégés par le Code et ont travaillé dans des milieux professionnels variés : milieu scolaire et universitaire, secteur sans but lucratif et domaines du droit, de la justice sociale, de la santé mentale et des politiques en matière de droits de la personne.

Nous nous efforçons de créer un environnement de travail positif, fondé sur le respect et la compréhension, qui permet de mettre en valeur la diversité des idées, des points de vue et des milieux pour que nous puissions comprendre les questions d’intérêt dans leur globalité et produire du travail de haute qualité.

Conciliation travail-vie personnelle – L’équipe de direction de la CODP déploie des efforts réfléchis pour répondre aux besoins du personnel. Des modalités comme les horaires souples et les semaines de travail comprimées sont possibles conformément aux politiques des ressources humaines de la FPO.

Défis en matière de ressources humaines :

La CODP prévoit de mener à bien ses programmes et ses activités avec un effectif d’environ 49 postes équivalents temps plein financés et avec un budget annuel moyen durant chacun des quatre exercices de 5,365 millions de dollars pour les dépenses en immobilisations et les coûts de dotation en personnel.

Pressions budgétaires – Compte tenu des pressions budgétaires anticipées, la CODP devra mieux choisir sa stratégie de mise en œuvre du plan stratégique. En raison de la limitation des ressources, la CODP se montrera plus sélective dans ses activités d’éducation, de sensibilisation et de liaison, aura davantage recours à des outils pédagogiques en ligne comme les webinaires pour toucher l’ensemble de la province et fera appel aux membres du Groupe consultatif communautaire (ainsi qu’aux commissaires) et à leurs réseaux. La constitution du Groupe consultatif communautaire de la CODP contribuera à maintenir une relation d’interdépendance avec des groupes clés à l’échelle de l’Ontario. En outre, la CODP s’efforcera de faciliter une collaboration accrue entre la commissaire en chef et les leaders et organismes communautaires au plan local en organisant à la fois des journées de formation sur les droits de la personne (« Restons locaux ») dans tout l’Ontario et des tournées provinciales de la commissaire en chef.

Initiatives prises pour relever ce défi :
  • Des réunions avec les hauts dirigeants et les commissaires sont organisées pour prioriser les initiatives/activités et définir des stratégies de réduction des coûts (p. ex. par le biais de partenariats avec d’autres organismes).
  • La CODP recueille la rétroaction communautaire auprès des participants aux ateliers « Restons locaux » et des membres du Groupe consultatif communautaire, ainsi que dans le cadre de tournées et d’autres consultations et activités de participation communautaires. Les contributions ainsi obtenues sont utilisées pour informer la prise de décisions.

Préoccupations du personnel concernant les cloisonnements entre les directions – La CODP a réalisé un sondage auprès des employés qui a révélé que certains membres du personnel estiment qu’ils n’ont pas d’occasions pertinentes de travailler avec les autres directions et de connaître toutes les actions et les initiatives de la CODP.

Initiatives prises pour relever ce défi :
  • Dans le cadre de la planification de la participation de ses employés, la CODP s’est engagée à organiser plus régulièrement des réunions avec tout le personnel, des ateliers de formation et des activités de promotion du travail d’équipe. Des équipes pluridisciplinaires ont été constituées dans chacun des secteurs d’intervention décrits dans le plan stratégique.

Besoins en ressources pour réaliser les priorités de la CODP :

Direction des communications et de la gestion des questions d’intérêt :

Sa mission consiste à formuler des messages clés et à les diffuser auprès des publics cibles de manière claire et pertinente. La Direction des communications et de la gestion des questions d’intérêt aide la commissaire en chef, la directrice générale, la Direction des politiques et la Direction des services juridiques à faire entendre la voix de la CODP. Il lui incombe de superviser l’élaboration (en veillant à ce que le contenu soit approprié), la production et la diffusion des documents de la CODP, de coordonner les manifestations, de gérer les relations avec les médias, ainsi que d’analyser et de promouvoir l’image publique de la CODP en gérant les questions d’intérêt. Par ailleurs, c’est à la Direction des communications et de la gestion des questions d’intérêt que sont adressées en premier lieu les questions des médias et du public et les demandes relatives aux politiques, et c’est également à elle qu’il revient de fournir des renseignements au public sur l’action de la CODP et les progrès réalisés dans l’atteinte de ses objectifs stratégiques.

Effectifs actuels : La Direction des communications et de la gestion des questions d’intérêt utilise efficacement divers moyens de communication, incluant les médias sociaux, le site Web de la CODP, des webinaires et des documents imprimés, pour diffuser le message de la CODP auprès du public. La commissaire en chef est la porte-parole de la CODP, qu’elle représente publiquement en attirant l’attention des citoyens sur des questions relatives aux droits de la personne par le biais des médias sociaux, d’entrevues avec la presse, de courriers officiels, d’articles de presse, de billets de blogue et de discours publics. La Direction des communications et de la gestion des questions d’intérêt appuie les efforts de la commissaire en chef.

Perspective sur trois ans : La CODP mettra l’accent sur le renforcement des compétences et des capacités par le biais de l’apprentissage et du perfectionnement continus (p. ex. en se tenant informée des nouvelles technologies et des méthodes émergentes), tout en renforçant sa présence sur les médias sociaux et en continuant de mettre en œuvre des stratégies de communication concertées et des pratiques exemplaires relatives aux médias sociaux. Au vu du succès grandissant des médias sociaux, la CODP s’est mise à utiliser les nouvelles plateformes permettant de toucher de nouveaux auditoires et d’interagir avec eux. La CODP est désormais présente sur Instagram et a commencé à recourir à la diffusion en continu en direct, dans l’intention de faire connaître son action à des publics variés.

La Direction des communications et de la gestion des questions d’intérêt a également commencé à analyser les retombées de nos diverses contributions sur les médias sociaux. Elle a notamment utilisé des rapports analytiques montrant la portée de nos interventions et l’étendue des réussites obtenues sur les médias sociaux.

Direction des politiques, de la surveillance, de la sensibilisation et de la liaison :

Sa mission consiste à élaborer des politiques en matière de droits de la personne et à en fournir des interprétations, à gérer les préoccupations liées aux droits de la personne dans la société et au sein du gouvernement, à nouer et maintenir des relations avec nos groupes d’intervenants, à entretenir des partenariats qui s’inscrivent dans le cadre de nos priorités stratégiques, ainsi qu’à informer le public et les intervenants de leurs droits et de leurs responsabilités en vertu du Code.

Effectifs actuels : La Direction des politiques, de la surveillance, de la sensibilisation et de la liaison élabore et promeut des politiques et des lignes directrices sur les droits de la personne, surveille le respect des droits de la personne dans les projets de loi et au sein de la société, et fournit des possibilités de sensibilisation, de liaison, d’éducation et de formation en matière de droits de la personne, par exemple en élaborant des outils pédagogiques en ligne. Le personnel travaille avec la commissaire en chef afin de nouer des relations avec nos groupes d’intervenants (p. ex. les Autochtones), de recueillir des commentaires et des contributions sur les enjeux qui les concernent, ainsi que de collaborer avec les intervenants pour promouvoir, protéger et faire progresser les droits de la personne à l’échelle de l’Ontario.

Perspective sur trois ans : La CODP continuera de renforcer les compétences et les capacités par le biais de l’apprentissage et du perfectionnement continus. Si le budget le permet, la CODP cherchera à pourvoir un poste supplémentaire d’agent de liaison et de sensibilisation du public pour accroître ses efforts d’éducation, de sensibilisation et de liaison auprès du public, ainsi qu’à renforcer sa capacité de collecte et d’analyse des données.

Direction des services juridiques et des enquêtes :

Sa mission consiste à fournir des services juridiques et des services de renseignements pour appuyer les secteurs d’intervention stratégiques prioritaires de la CODP.

Effectifs actuels : La CODP emploie plusieurs avocats principaux spécialistes des droits de la personne, qui sont épaulés par des avocats subalternes et une ou un stagiaire en droit. La Direction des services juridiques et des enquêtes fournit des avis juridiques à la commissaire en chef et à la directrice générale, réalise des enquêtes d’intérêt public en vertu du Code et représente la CODP devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et les autres tribunaux et cours de justice. La Direction des services juridiques et des enquêtes aide la CODP à faire progresser la législation sur les droits de la personne et à obtenir des arrêts faisant jurisprudence en la matière. La CODP prévoit de maintenir un équilibre entre avocats principaux et subalternes pour appuyer la planification de la relève. Les avocats principaux jouent un rôle de mentor pour les avocats subalternes. Nos avocats doivent satisfaire à leurs exigences annuelles de formation professionnelle continue en tant que membres du Barreau de l’Ontario.

La Direction des services juridiques et des enquêtes de la CODP comprend des analystes en matière d’enquêtes qui dirigent ou appuient des enquêtes d’intérêt public en matière de droits de la personne en vertu de l’article 31 du Code des droits de la personne. La CODP aidera les analystes en matière d’enquêtes à perfectionner leur apprentissage et leurs compétences (p. ex. en matière de collecte et d’analyse des données) pour mener efficacement les enquêtes d’intérêt public.

Leadership fort :

Le but est d’aider l’organisme à atteindre ses objectifs opérationnels et à réaliser sa vision.

Effectifs actuels : Au sein de la CODP, une directrice générale et avocate en chef, une commissaire en chef et des commissaires travaillent avec des chefs de service pour fournir un leadership à l’organisme. Ils prennent collectivement des décisions pour déterminer où concentrer les efforts et affecter les ressources de sorte à atteindre du mieux possible les objectifs stratégiques de la CODP.

Perspective sur trois ans : La CODP ne prévoit pas d’étoffer son équipe de direction, mais elle appuie l’apprentissage et le perfectionnement continus.

Direction des services généraux centralisés :

Sa mission consiste à aider la CODP à atteindre ses objectifs opérationnels en gérant les besoins de l’organisme sur les plans financier, de la technologie de l’information et des ressources humaines.

Effectifs actuels : Au sein de la CODP, une directrice de l’administration gère une équipe de membres du personnel administratif, financier, en technologie de l’information et des ressources humaines qui fournissent un soutien dans les différents secteurs de programme. La Direction des services généraux centralisés contrôle le budget et la comptabilité de la CODP, rend compte au ministère du Procureur général sur les questions financières et facilite l’approvisionnement en biens et en services. Elle aide les chefs de service à préparer et traiter les documents relatifs aux ressources humaines, elle leur fournit des avis sur les enjeux liés aux ressources humaines et/ou elle les oriente vers les canaux appropriés. La Direction des services généraux centralisés s’occupe également de gérer les systèmes et le matériel informatiques de la CODP, de coordonner les mises à jour des logiciels et du matériel, et de fournir du soutien en matière de TI et des services de dépannage dans les différents secteurs de programme.

Perspective sur trois ans : La CODP continuera de renforcer les compétences et les capacités par le biais de l’apprentissage et du perfectionnement continus.

Stratégie pour l’avenir : Pour réaliser efficacement ses priorités stratégiques, il se peut que la CODP ait besoin de personnel ayant des connaissances approfondies en analyse des données qualitatives et quantitatives, afin d’appuyer l’adoption d’une approche fondée sur des données probantes dans le cadre de son action. La CODP prévoit également de renforcer les capacités de son personnel et de mener des enquêtes complexes de grande envergure en vertu du Code, ce qui peut nécessiter de faire appel à des employés ayant des connaissances et une expérience en la matière. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan opérationnel visant à appuyer les nouvelles priorités stratégiques, nous nous efforcerons en priorité d’aligner les ressources sur nos priorités opérationnelles et, ce faisant, de cerner les lacunes éventuelles en matière de ressources et de les combler.

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Section 7 : Plan relatif à la technologie de l’information (TI)/prestation électronique des services (PES)

La CODP est un organisme systémique de défense des droits de la personne qui tient un site Web regorgeant de renseignements et de ressources sur les droits de la personne. Ces ressources comprennent notamment des politiques et des lignes directrices, des documents de recherche, du matériel d’appui au curriculum, des brochures et un éventail de contenus d’apprentissage en ligne. Le site Web donne également accès à des sondages appuyant les activités de consultation et de recherche stratégiques de la CODP, et contient un formulaire intitulé « Demande de présentation par la Commission » qui peut être envoyé directement en ligne.

Au cours de l’année à venir, des efforts seront entrepris pour examiner et améliorer le site Web et les fonctions qu’il propose au public. En outre, la CODP a lancé un nouveau module d’apprentissage en ligne intitulé Dénoncez-le! Racisme, discrimination raciale et droits de la personne, et a mis à jour son produit d’apprentissage en ligne de base, Droits de la personne 101. La CODP s’occupe également de concevoir et d’élaborer des produits d’apprentissage en ligne visant à appuyer les activités liées aux priorités stratégiques dans le secteur des droits des Autochtones et de la réconciliation, ainsi que dans le secteur de l’éducation.

Par ailleurs, la CODP continue d’être largement présente sur les médias sociaux. @LaCODP est accessible sur différentes plateformes : Twitter, Facebook et Instagram. La CODP a récemment commencé à diffuser en continu et en direct des conférences de presse, des allocutions et des manifestations. Lors de l’annonce devant la presse du lancement de l’Enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto en novembre 2017, la CODP est devenue un sujet tendance sur Twitter en Ontario comme au Canada, et ce, à différents moments. Ceci s’inscrit dans le cadre de la priorité stratégique consistant à fournir une orientation pratique pour aider les parties responsables des mesures d’adaptation à respecter leurs obligations en matière de droits de la personne.

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Section 8 : Initiatives menées avec des tiers

La CODP tire parti des fonctions que lui confère son mandat, des ressources dont elle dispose et de ses priorités stratégiques en échangeant des renseignements ainsi qu’en travaillant en coopération ou en partenariat avec d’autres organismes gouvernementaux, ministères, organismes non gouvernementaux et particuliers issus d’un large éventail de communautés à l’échelle de l’Ontario.

Le 8 juillet 2017, la CODP et l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) ont signé une entente dans le but ultime d’éliminer la discrimination envers les Autochtones en Ontario. Cette entente ouvre la voie à des collaborations futures avec les collectivités autochtones en milieu urbain, fondées sur la confiance, la dignité, le respect et un engagement commun envers la réconciliation et l’égalité matérielle. Aux termes de l’entente, l’OFIFC et la CODP travailleront de concert afin de renforcer les capacités et les connaissances en matière de droits de la personne du personnel de l’OFIFC et des centres d’amitié, d’échanger des renseignements et des données, de faire participer les Autochtones vivant en milieu urbain à l’élaboration des politiques, ainsi que de coordonner les activités de défense des intérêts à l’échelle provinciale dans des secteurs clés comme les soins de santé, le bien-être de l’enfance et la justice pénale. Cette entente traduit l’engagement de la CODP à collaborer avec les dirigeants et les communautés autochtones sur des questions d’intérêt et des préoccupations communes. Elle permettra de faire le lien entre la CODP et les près des deux tiers d’Autochtones qui vivent en milieu urbain et qui bénéficient d’une protection contre la discrimination en matière de logement, d’emploi et de services en vertu du Code. Les centres d’amitié sont les principaux agents de prestation de services aux Autochtones qui sont en quête de services adaptés sur le plan culturel en milieu urbain.

En outre, la CODP a entamé des discussions avec l’organisme Chiefs of Ontario (COO) pour parvenir à une entente de partenariat. Lors de l’All Ontario Chiefs Conference (conférence des chefs de tout l’Ontario) qui s’est tenue dans la Première Nation du lac Seul en juin 2017, les chefs ont adopté une motion approuvant les efforts visant à élaborer des activités conjointes et à renforcer la collaboration avec la CODP. À l’heure actuelle, les deux organismes s’efforcent de coordonner leurs activités de communication, de mettre sur pied un forum pour les chefs axé sur les connaissances (« Knowledge Forum for Chiefs ») et, dans la mesure du possible, d’officialiser une entente de partenariat.

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Section 9 : Plan de communication

La CODP s’efforcera en priorité de communiquer à grande échelle, de manière claire et en temps opportun, afin de fournir un leadership efficace permettant de faire progresser les droits de la personne. La CODP s’exprimera sur l’impact de la discrimination et sur l’importance de la responsabilisation dans le cadre de la conformité en matière de droits de la personne, en particulier sur les questions en lien avec les secteurs d’intervention décrits dans son plan stratégique. La CODP conservera sa capacité d’apporter des réponses stratégiques aux nouvelles questions cruciales concernant tous les motifs prévus au Code et les secteurs sociaux. La CODP a élaboré une stratégie de médias sociaux et de communication visant à accroître la sensibilisation du public à l’égard de ses messages par le biais de nouvelles plateformes. Nous nous attelons également à mettre à jour notre site Web.

Objectifs principaux

  • Communiquer de manière claire, transparente et régulière en améliorant notre processus hebdomadaire de gestion des questions d’intérêt
  • Élaborer et intégrer des stratégies de communication le plus tôt possible dans le cadre de toutes les initiatives
  • Mettre à profit notre rôle de chef de file, nos relations et notre réputation auprès d’intervenants et d’organismes clés, en particulier dans nos secteurs d’intervention stratégiques
  • Améliorer notre réputation dans les médias traditionnels et sociaux grâce à un suivi actif et à la mise en place d’un processus simplifié pour générer des messages clés proactifs et réactifs
  • Renforcer le suivi des demandes d’information du public afin de documenter les tendances et de cerner les possibilités d’amélioration des renseignements relatifs aux politiques

Publics cibles

L’objectif de la CODP est de consacrer ses activités de communication et d’éducation aux employeurs et aux fournisseurs de services, aux groupes protégés par le Code, aux principaux chefs de file communautaires, aux groupes communautaires susceptibles d’être concernés, ainsi qu’aux ministères et organismes gouvernementaux.

Messages clés

Il est essentiel pour les intervenants et le public de pouvoir communiquer avec la CODP. Nous avons élaboré une stratégie de communication incluant un plan de participation du public, en premier lieu sur les médias sociaux et grâce à notre rôle de chef de file. Notre public cible inclut tous les Ontariens et Ontariennes, en particulier les personnes concernées par nos secteurs prioritaires : la réconciliation, le système de justice pénale, la pauvreté et l’éducation. Les interactions entre la CODP et les journalistes incluent les communiqués de presse, les demandes d’entrevue, les présentations aux médias, les médias sociaux, les éditoriaux et les lancements de produits ciblés. L’équipe des communications a conçu des modèles de messages clés sur les questions d’intérêt, accompagnés d’exemples, qui permettent à la commissaire en chef et aux commissaires de parler d’une même voix sur les sujets traités par la CODP qui présentent un intérêt pour le public et les médias.

Le plan de communication comprend également des documents qui répondent aux exigences d’accessibilité par différents utilisateurs, dont les personnes ayant une déficience visuelle ou auditive.

Principales possibilités, dates et réalisations attendues

Un système efficace de gestion des questions d’intérêt doit être mis en place afin d’exploiter les possibilités grâce à la planification des activités publiques, ainsi que d’assurer un suivi quotidien des réponses aux nouveaux enjeux.

La surveillance des médias, les intervenants, les groupes consultatifs, les commissaires, les initiatives gouvernementales visant notamment la législation et les règlements, ainsi que les affaires présentant un intérêt qui sont traitées par le TDPO, le CAJDP ou les tribunaux, permettent de cerner les nouveaux enjeux relatifs aux droits de la personne.

La présence publique est assurée dans les médias et grâce à des activités de relations communautaires, à la diffusion de déclarations publiques, de communiqués, de discours, de documents d’information, de feuilles de renseignements, de brochures ou autres circulaires, de vidéos et de modules d’apprentissage en ligne, à l’organisation de consultations publiques, à la publication de rapports, au lancement de nouvelles politiques, à la réalisation d’enquêtes publiques et d’interventions juridiques, ainsi qu’aux autres activités de la CODP en matière de sensibilisation et de liaison auprès du public. La CODP reste également active sur les médias sociaux les plus populaires comme Twitter, Facebook, Periscope, YouTube et Instagram.

Conformément aux exigences du Code, la CODP publie son rapport annuel au plus tard le 30 juin de chaque année aux fins de présentation à la présidente ou au président de l’Assemblée législative de l’Ontario.

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Section 10 : Plan de diversité et d’inclusion

Le plan de diversité et d’inclusion de la CODP fixe quatre objectifs et décrit les mesures que nous prenons pour les atteindre.

Personnes : Les commissaires, les hauts dirigeants et les membres du personnel de la CODP reflètent la diversité de l’Ontario, et ce, de façon globalement plus marquée que dans les données sur la diversité de la fonction publique de l’Ontario et de la population ontarienne. Nos concours de recrutement sont annoncés à grande échelle, bien au-delà des médias grand public traditionnels. La CODP satisfait aux exigences de la Loi sur les services en français et des employés francophones ont été spécifiquement nommés dans chaque secteur ayant un lien avec le public.

Processus : La CODP respecte toutes les politiques et les lois applicables, y compris la politique de prévention de la discrimination et du harcèlement au travail de la fonction publique de l’Ontario.

Politiques : La CODP satisfait aux exigences de la politique opérationnelle d’adaptation des emplois et de retour au travail, de la Politique opérationnelle d’égalité des chances, du code de déontologie, de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Services : La CODP organise des réunions et des manifestations pour informer les employés, les clients et le grand public de ses engagements en matière d’accommodement des besoins liés au handicap, à la croyance et à d’autres motifs prévus au Code, sur demande. La CODP choisit des lieux et des rafraîchissements qui sont inclusifs et accessibles, et prévoit des interprètes en langage gestuel ou un sous-titrage pour les événements grand public ou sur demande. Notre site Web respecte les normes d’accessibilité en vigueur et nous continuerons de réfléchir à des moyens de l’améliorer.

Résultats : La CODP continuera de tout mettre en œuvre pour que son personnel reflète la diversité de la population ontarienne à tous les niveaux, y compris les personnes issues de la communauté autochtone.

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Section 11 : Plan pluriannuel d’accessibilité

La CODP a préparé un plan pluriannuel d’accessibilité conformément aux normes réglementaires et aux autres exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. La CODP interprète ces exigences conformément à l’obligation d’accommodement du handicap aux termes du Code des droits de la personne et aux politiques publiques liées au mandat de la CODP, tout en tenant compte du Plan pluriannuel d’accessibilité de la fonction publique de l’Ontario et de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Examen et élimination des obstacles, et planification de l’accessibilité

Depuis 2014, après avoir procédé à un examen interne de l’accessibilité pour cerner les obstacles que peuvent rencontrer les employés et les membres du public handicapés, la CODP a pris les mesures suivantes :

  • Les signatures de courriel du personnel comprennent des renseignements sur la politique de la CODP concernant la fourniture de biens et de services aux personnes handicapées.
  • Le message d’accueil téléphonique a été modifié dans un souci d’accessibilité pour permettre au public de joindre le personnel de la CODP dans les plus brefs délais, et un téléphone public accessible a été installé dans notre hall d’entrée.
  • Une salle privée accessible est mise à la disposition du personnel et des visiteurs qui ont besoin d’un espace confidentiel en raison d’une maladie, d’un handicap ou d’autres besoins essentiels liés par exemple à l’accommodement de la croyance ou à l’allaitement.
  • Les participants ont la possibilité de fournir leur rétroaction à la fin des séances d’éducation et de formation pour indiquer si leurs besoins en matière d’accommodement ont été satisfaits et comment améliorer l’accessibilité.
  • Des documents sont fournis dans des formats accessibles au sein et à l’extérieur de l’organisme.
  • Des examens portant sur la conception inclusive des bureaux de la CODP sont réalisés périodiquement pour traiter toutes les questions d’accessibilité concernant les visiteurs et les employés handicapés, avec le soutien de la Direction de la gestion des installations du ministère du Procureur général.
  • Les salles de conférence de la CODP ont été équipées d’un éclairage accessible.
  • En 2018 et 2019, la CODP procédera à un examen des mesures d’accessibilité, des obstacles et des nouvelles pratiques exemplaires concernant ses stratégies de mise à disposition des renseignements au public, qui inclura un examen externe de son site Web.
  • Les systèmes logiciels et de stockage de l’information sont évalués à intervalles réguliers, en consultation avec les employés handicapés, afin de cerner et d’éliminer les obstacles éventuels.

État de la mise en œuvre des normes prescrites par la LAPHO

Service à la clientèle
  • La CODP respecte ses politiques et procédures concernant la fourniture de biens et de services aux personnes handicapées, telles qu’elles sont publiées sur son site Web.
  • La CODP fournit un numéro ATS local et un numéro ATS sans frais pour les communications avec les personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes.
  • La CODP utilise divers moyens de communication, comme les courriers électroniques et les médias sociaux, pour communiquer avec les intervenants et les collectivités.
  • Toutes les manifestations publiques organisées par la CODP se tiennent dans des lieux accessibles. La coordonnatrice des activités spéciales de la CODP se rend dans chaque lieu proposé pour accueillir une manifestation, afin de s’assurer qu’il est entièrement accessible.
  • Sur toutes les invitations, qui sont rédigées dans un langage normalisé, les personnes ayant des besoins en adaptation supplémentaires sont invitées à communiquer avec la CODP avant le jour de la manifestation.
  • Un processus de rétroaction est disponible sur le site Web de la CODP. Il est également possible de faire part de ses commentaires par téléphone, courrier ou télécopie ou en composant le numéro ATS. La CODP examinera la rétroaction fournie et s’efforcera de résoudre les problèmes éventuels et de fournir une réponse dans un délai de 14 jours ouvrables.
Approvisionnement
  • La CODP continue de respecter le document Guidelines: Meeting Accessibility Obligations in Procurement (lignes directrices sur les obligations relatives à l’accessibilité pour l’approvisionnement) de la FPO, la directive sur l’approvisionnement du Conseil de gestion du gouvernement (décembre 2014), ainsi que les normes réglementaires en matière d’approvisionnement prescrites par la LAPHO.
  • La CODP détermine les exigences d’accessibilité concernant les mandats des projets, les demandes de propositions et les contrats conclus avec des tiers fournisseurs de services.
  • Les développeurs Web et tous les autres fournisseurs externes sont en partie sélectionnés sur la base de leur expérience en matière de conception de sites Web et d’autres produits accessibles.
Information et communications
  • La CODP fournit des aides à la communication incluant des services d’interprétation gestuelle et de sous-titrage lors des manifestations publiques et, sur demande, pour les autres réunions et activités.
  • La conception du site Web de la CODP est conforme aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA) du Consortium World Wide Web (W3C). Des options d’accessibilité sont intégrées aux outils et produits utilisés pour l’élaboration du site Web et des autres ressources en ligne.
    • Les ressources en ligne, telles que les modules d’apprentissage, sont régulièrement mises à l’essai, pendant leur élaboration et après leur mise en place, par des membres du personnel et des intervenants externes ayant un handicap.
    • Toutes les publications et les correspondances sont disponibles dans des formats numériques accessibles, y compris en version HTML et PDF pour toutes les nouvelles publications.
    • Des sous-titres et des transcriptions sont fournis pour tout le contenu vidéo.
Emploi
  • La CODP applique la politique opérationnelle d’adaptation des emplois et de retour au travail de la FPO et les lignes directrices connexes lorsqu’elle élabore et documente des plans d’adaptation individualisés, des plans de retour au travail et des renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail pour les employés handicapés.
  • Les chefs de service responsables de l’embauche informent les employés éventuels des moyens qui sont utilisés pour tester et évaluer les candidats, et leur indiquent que des mesures d’adaptation sont possibles tout au long du processus.
  • La CODP offre un milieu de travail qui tient compte de la sensibilité aux parfums.
Formation sur l’accessibilité
  • Tous les commissaires et les employés ont suivi une formation sur les politiques et les procédures relatives au handicap, notamment la formation obligatoire prévue par la LAPHO sur la prestation de services à la clientèle accessibles aux personnes handicapées, ainsi que sur le lien entre la LAPHO et le Code. À cet effet, la CODP a conçu le module d’apprentissage en ligne Travailler ensemble pour la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario.
  • La CODP dispose d’un guide interne sur la rédaction en langage clair dont elle se sert pour former son personnel.
  • Le personnel suit une formation spécialisée sur les nouvelles technologies, la conception de modules d’apprentissage en ligne accessibles et d’autres sujets, dans le but d’améliorer l’accessibilité des ressources en ligne de la CODP.

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Section 12 : Plan financier triennal

La CODP respecte toutes les directives du Conseil du Trésor du gouvernement, du Conseil de gestion du gouvernement et du ministère des Finances qui s’appliquent aux questions financières et administratives.

Il incombe à la CODP de tenir les engagements pris dans le plan d’affaires qu’elle a approuvé, ainsi que de veiller à ce que les mesures qu’elle met en œuvre pour remplir le mandat qui lui est conféré par la loi respectent le principe de la primauté du droit.

En outre, la CODP rend compte à l’Assemblée législative dans ses rapports annuels et à la procureure générale dans ses rapports réguliers sur les questions financières et administratives.

Plan financier triennal

Le budget de fonctionnement de la CODP devrait diminuer au cours des trois prochaines années, alors même que les questions relatives aux droits de la personne sont de plus en plus complexes et connues du public. Malgré ces défis financiers, la CODP s’efforcera d’atteindre ses objectifs avec les niveaux de ressources dont elle dispose en adoptant les stratégies suivantes : gérer les postes libérés suite à des départs naturels en améliorant l’efficacité opérationnelle (p. ex. en veillant à ce que les responsabilités concernées soient reprises par le personnel existant); réévaluer les descriptions de poste à l’aune des exigences stratégiques en vigueur et, le cas échéant, reformuler ces documents et reclassifier certains postes; avoir davantage recours à des ressources électroniques/en ligne pour faciliter la communication (p. ex. les médias sociaux, le site Web de la CODP et les documents stratégiques électroniques – pour réduire les coûts d’impression, ainsi que les webinaires et les téléconférences – pour réduire les frais de déplacement); faire en sorte que tous les approvisionnements (p. ex. les commandes de fournitures et les impressions) soient effectués en s’assurant de leur intérêt et de leur nécessité; réduire les commandes de fournitures de bureau en mettant en œuvre des mesures de contrôle de l’inventaire plus strictes; utiliser des ressources internes pour accomplir certaines tâches qui étaient jusque-là externalisées (p. ex. la conception de documents stratégiques et de ressources connexes à des fins de diffusion publique); prioriser les initiatives, faire des ajustements d’échelles pour certaines d’entre elles et nouer des partenariats avec d’autres organismes pour améliorer la viabilité économique des projets; privilégier les moyens de transport les plus économiques pour les déplacements professionnels (p. ex. le train/les véhicules appartenant au parc automobile de la CODP plutôt que l’avion); et négocier les tarifs avec les fournisseurs, dans la mesure du possible (p. ex. les coûts de restauration et les frais d’experts).

Dépenses réelles 2016-2017

Catégories de dépenses

Budget 2016-2017

Chiffres réels 2016-2017

Explications des variations

Fonctionnement

Traitements et salaires

4 761,2

3 975,9

La CODP gère les postes libérés afin de couvrir les coûts dans d’autres catégories de dépenses définies au début de l’exercice (c.-à-d. les catégories « Avantages sociaux », « Services » et « Fournitures et matériel »).

Certains postes libérés n’ont pas été pourvus/remplacés en raison de l’évolution des priorités organisationnelles, des améliorations de l’efficacité opérationnelle et de la perspective de contraintes budgétaires supplémentaires.

D’autres postes libérés sont restés vacants pendant une certaine période parce que les processus de recrutement des remplaçants ont pris du temps.

Avantages sociaux

362,2

441

L’allocation consacrée aux avantages sociaux est inférieure au montant réellement requis pour appuyer les postes occupés.

Autres charges directes de fonctionnement (ACDF)

Transports et communications

193,2

161

En 2016-2017, la CODP a mis l’accent sur les solutions permettant de réduire les frais de déplacement, en ayant recours à des ressources électroniques/en ligne, telles que l’apprentissage en ligne, les webinaires, les médias sociaux et les téléconférences, pour communiquer avec les intervenants.

Services

307,4

621

Dans le cadre de ses efforts visant à remplir son mandat d’éducation du public et à s’assurer que ses publications sont accessibles à toutes les communautés, la CODP consacre des ressources importantes à la création et à la production de nouveaux documents stratégiques, lignes directrices et autres aides pédagogiques dans différents formats et langues.

Les commissaires de la CODP reçoivent des indemnités quotidiennes pour le travail qu’ils accomplissent pour le compte de l’organisme. Ces indemnités quotidiennes sont versées au titre du poste « Services ».

En 2016-2017, la CODP est intervenue dans des cas de discrimination complexes qui ont parfois nécessité de faire appel à des experts pour appuyer ses positions. Ces experts doivent être rémunérés aux taux du marché.

La CODP a fait appel à des services de consultation en gestion en 2016-2017 aux fins de l’élaboration d’un plan stratégique quinquennal.

La CODP a eu recours à des services de recherche et de sondage en 2016-2017 dans le but de réaliser un sondage d’opinion publique sur la manière dont les Ontariennes et Ontariens perçoivent et vivent les droits à l’égalité qui sont prévus au Code des droits de la personne de l’Ontario.

En 2016-2017, la CODP a conclu un contrat de services visant l’élaboration d’un module d’apprentissage en ligne sur le racisme et la discrimination raciale.

La CODP dispose de ses propres systèmes de TI, notamment des serveurs de noms de domaine, d’échange et de fichiers. En 2016-2017, quatre serveurs ont dépassé leur cycle de vie prévu et ont dû être remplacés.

Fournitures et matériel

28,2

116,7

Cette variation est due à des services codés par erreur (par les Services communs de l’Ontario) sous le poste « Fournitures et matériel » au moment de leur paiement par carte pour petits achats (« P-Card »).

TOTAL – Fonctionnement

5 652,5

5 315,6

 

Budget de fonctionnement pluriannuel

Catégories de dépenses

Budget 2017-2018

Prévisions au T3 2017-2018

Explications des variations

Budget 2018-2019

Budget 2019-2020

Budget 2020-2021

FONCTIONNEMENT

Traitements et salaires

4 682,1

3 893,6

La CODP gère les postes libérés afin de couvrir les coûts dans d’autres catégories de dépenses définies au début de l’exercice (c.-à-d. les catégories « Avantages sociaux », « Transports et communications », « Services » et « Fournitures et matériel »).

Certains postes libérés n’ont pas été pourvus/remplacés en raison de l’évolution des priorités organisationnelles, des améliorations de l’efficacité opérationnelle et de la perspective de contraintes budgétaires supplémentaires.

D’autres postes libérés sont restés vacants pendant une certaine période parce que les processus de recrutement des remplaçants ont pris du temps.

 

 

 

Avantages sociaux

362,2

481,4

L’allocation consacrée aux avantages sociaux est inférieure au montant réellement requis pour appuyer les postes occupés.

 

 

 

AUTRES CHARGES DIRECTES DE FONCTIONNEMENT (ACDF)

Transports et communications

193,2

186,4

La CODP met l’accent sur les solutions permettant de réduire les frais de déplacement, en ayant recours à des ressources électroniques/en ligne, telles que l’apprentissage en ligne, les webinaires, les médias sociaux et les téléconférences, pour communiquer avec les intervenants.

Toutefois, la plupart de ces économies sont réinvesties dans nos efforts de sensibilisation des Autochtones. De nombreuses collectivités autochtones sont situées dans des régions éloignées et les frais de déplacement pour y accéder peuvent être élevés.

En 2016-2017, la CODP a élaboré un plan stratégique qui a permis de définir quatre secteurs d’intervention stratégiques (réconciliation, justice pénale, pauvreté, éducation). Afin de déterminer la meilleure stratégie permettant de tenir ses engagements dans le cadre de ce nouveau plan, la CODP a créé un Groupe consultatif communautaire constitué de représentants triés sur le volet issus de chacun de ces secteurs d’intervention. Il faudra engager des frais de déplacement importants pour réunir les membres de ce groupe lors d’un sommet de deux jours.

 

 

 

Services

296,5

666,2

La promotion de la réconciliation avec les communautés autochtones nécessite d’établir des relations fondées sur la confiance et le respect. La tradition consistant à verser des honoraires lors des réunions avec les représentants de communautés autochtones, qui est un symbole de confiance et de respect, sera suivie et accompagnée de marques d’hospitalité pour nouer des relations durables et productives. En outre, dans le cadre de ses efforts de réconciliation, la CODP organise un dialogue sur les enjeux autochtones et leurs intersections avec les droits de la personne. Des coûts sont engagés pour faire venir et héberger des conférenciers (universitaires et membres de la communauté) à cette occasion.

Pour faire respecter les droits de la personne et réduire la discrimination systémique dans le système de justice pénale, il faut intervenir dans des affaires complexes qui nécessitent parfois de faire appel à des experts. Ceux-ci doivent être rémunérés aux taux du marché.

Pour établir des liens probants entre la discrimination systémique et la pauvreté, il faut acquérir des données et des statistiques auprès de sources fiables (Statistique Canada).

Pour promouvoir une culture des droits de la personne en Ontario par le biais de la sensibilisation du public et du système d’éducation, la CODP doit s’assurer que ses documents sont accessibles à toutes les personnes et les communautés. Les coûts engagés pour produire des documents dans différents formats et langues sont importants.

En 2016-2017, la CODP a réalisé un sondage d’opinion publique et a produit un rapport détaillé sur les résultats obtenus. Des coûts de production ont été engagés pour préparer la publication de ce rapport.

La CODP a dû recourir à des services de consultation afin de préparer et d’animer un sommet de deux jours qu’elle a organisé pour rencontrer les membres de son Groupe consultatif communautaire et recueillir leur rétroaction.

La CODP fait appel à un service de coupures de presse pour recenser les articles/émissions/interventions sur les médias sociaux présentant un intérêt/pertinents. La CODP a besoin que ce service se tienne informé des enjeux cruciaux et des nouvelles questions d’intérêt qui sont à l’avant-plan du débat sur les droits de la personne.

La CODP fait occasionnellement appel à une agence de transmission pour attirer l’attention des médias sur son travail.

Les outils d’information du public/de communication de la CODP, notamment son site Web, ses comptes sur les médias sociaux et sa ligne téléphonique, doivent faire l’objet de mises à jour régulières pour répondre à l’évolution des besoins des consommateurs, y compris en matière d’accessibilité. Cette année, la CODP prévoit de vastes mises à jour de son site Web.

La CODP prévoit de mettre à jour son module d’apprentissage en ligne, Droits de la personne 101.

Les commissaires de la CODP reçoivent des indemnités quotidiennes pour le travail qu’ils accomplissent pour le compte de l’organisme. Ces indemnités quotidiennes sont versées au titre du poste « Services ». La mise en œuvre du nouveau plan stratégique de la CODP a nécessité une participation et une consultation accrues des commissaires en 2017-2018.

La CODP dispose de ses propres systèmes de TI, notamment des serveurs de noms de domaine, d’échange et de fichiers. Quatre serveurs ayant dépassé leur cycle de vie prévu ont été remplacés en 2016-2017. Ces serveurs seront payés au cours des cinq prochaines années.                                                                                                                                                                                                                                                               

 

 

 

Fournitures et matériel

28,2

78,4

La CODP engage des frais importants pour produire de nouveaux documents stratégiques, lignes directrices et autres aides pédagogiques aux fins de diffusion au public (p. ex. pour l’impression, la traduction et l’adaptation des documents).

Cette variation s’explique également par le fait que des services ont été codés par erreur (par les Services communs de l’Ontario) sous le poste « Fournitures et matériel » au moment de leur paiement par carte pour petits achats (« P-Card »).

 

 

 

TOTAL – FONCTIONNEMENT

5 562,2

5 306

 

5 474,1

5 383,7

5 301,4


Section 13 : Mesures et objectifs de rendement

Le tableau ci-dessous dresse une liste non exhaustive des nombreux indicateurs de rendement (IR) que la CODP utilisera pour orienter son action.

1 – Réconciliation

IR

Objectifs stratégiques

Résultats (2018-2019)

Évaluations (2018-2019)

Amélioration des connaissances et des comportements concernant les protections des droits de la personne en vertu du Code

  • Renforcer notre capacité interne d’être une institution crédible, digne de confiance et bien informée pour faire progresser la réconciliation avec les Autochtones et l’égalité
  • Améliorer notre connaissance et notre compréhension des enjeux actuels relatifs aux droits des Autochtones
  • Le personnel et les commissaires ont une meilleure compréhension des enjeux autochtones
  • La compréhension approfondie de la réconciliation avec les Autochtones et de l’égalité se reflète dans l’ensemble de notre action
  • Les questions prévues au Code qui s’appliquent aux peuples autochtones sont davantage prises en compte dans le discours public

 

  • Sondage qualitatif auprès du personnel et des commissaires
  • Sondage d’opinion publique sur les droits de la personne (qui servira également de modèle pour les prochains sondages)
  • Nombre d’ateliers de formation internes

 

Amélioration de la sensibilisation et de l’expérience à l’égard de la CODP

  • Faire dialoguer nos commissaires et nos hauts dirigeants avec les dirigeants et les communautés autochtones pour nouer des relations de confiance durables avec les communautés métisses, inuites et des Premières Nations dans les zones urbaines et rurales à l’échelle de l’Ontario, tout en reconnaissant leur statut en tant que nations
  • Des relations stratégiques avec les dirigeants et les communautés autochtones sont définies, établies et maintenues
  • La présence/visibilité des dirigeants dans le dialogue sur la réconciliation est accrue

 

  • Nombre de réunions avec et au sein des communautés autochtones de tout l’Ontario
  • Nombre de discours et de séances d’éducation du public de la CODP pour et avec les communautés autochtones
  • Nombre de références au travail de la CODP par les Autochtones
  • Nombre de participants et nombre d’organismes sensibilisés
 

2 – Justice pénale

IR

Objectifs stratégiques

Résultats (2018-2019)

Évaluations (2018-2019)

Mise en place de systèmes solides et transparents de responsabilisation en matière de droits de la personne dans le système de justice pénale, permettant de faire en sorte que les obligations en matière de droits de la personne soient à l’avant-plan des initiatives et des pratiques

  • Exercer nos fonctions de promotion et d’éducation pour nous assurer que les professionnels du milieu juridique et les magistrats sont en mesure de mettre en évidence la discrimination systémique et d’y répondre
  • Exercer nos fonctions relatives à la réalisation d’enquêtes publiques de manière stratégique pour mettre en avant les expériences vécues par les personnes qui sont prises en charge par ces systèmes
  • Activer nos pouvoirs d’intervention et présenter des requêtes auprès du TDPO et des tribunaux administratifs et judiciaires, afin de renforcer la transparence et la responsabilisation
  • Examiner dans quelle mesure les obligations et les politiques en matière de droits de la personne sont respectées dans ces systèmes, promouvoir leur application et produire des rapports à ce sujet
  • La capacité de la CODP en matière de collecte, d’analyse et d’interprétation des données quantitatives et qualitatives est accrue
  • La collecte de données et de preuves concernant la discrimination systémique liée au profilage racial est améliorée
  • Nombre de requêtes et d’interventions en lien avec la justice pénale initiées par la CODP
  • Nombre de mesures de redressement systémique ordonnées
  • Nombre de possibilités d’éducation du public et de formation en matière de droits de la personne créées et offertes aux professionnels du droit, du maintien de l’ordre et des services correctionnels
  • Nombre d’institutions concernées par les interventions de la CODP et les requêtes présentées au TDPO
  • Nombre de mentions dans les médias/de renseignements aux médias/d’entrevues avec les médias faisant référence à la CODP dans le cadre de questions de justice pénale

Renforcement de la protection des droits de la personne dans les lois et les politiques gouvernementales

  • Tirer parti des initiatives actuellement menées par le gouvernement relativement au système de justice pénale pour nous assurer que la discrimination systémique est reconnue et prise en compte
  • Participer stratégiquement aux efforts actuellement déployés pour lutter contre le profilage racial en matière de maintien de l’ordre
  • Les droits de la personne sont pris en compte dans les initiatives gouvernementales
  • Nombre de recommandations de la CODP au gouvernement (présentées/mises en œuvre)
  • Nombre d’institutions concernées par les lettres/présentations/mémoires/rapports contenant des recommandations
 

3 – Pauvreté

IR

Objectifs stratégiques

Résultats (2018-2019)

Évaluations (2018-2019)

  1. Amélioration des connaissances et des comportements concernant les protections des droits de la personne en vertu du Code
  1. Amélioration des connaissances, des comportements et des responsabilités concernant les obligations en matière de droits de la personne chez les parties responsables des mesures d’adaptation en matière de droits de la personne et au sein des systèmes/institutions
  • Utiliser notre expertise en matière de recherche et d’élaboration de politiques pour approfondir l’analyse et la compréhension des processus intersectoriels en vertu desquels des systèmes en apparence neutres créent, amplifient et accélèrent les dynamiques de la discrimination systémique et de la marginalisation économique
  • Le personnel et les commissaires de la CODP connaissent et comprennent mieux les sujets concernés
  • Changement de discours établissant un lien entre les droits de la personne et la pauvreté
  • Rapport interne sur les initiatives gouvernementales et non gouvernementales en cours dans le domaine de la pauvreté
  • Cadre analytique permettant de rapprocher le système des droits de la personne de l’Ontario et les obligations du Canada à l’échelle internationale en matière de droits de la personne concernant la pauvreté, la faim et l’itinérance
  • Sondage qualitatif auprès du personnel et des commissaires
  • Nombre de manifestations (travaux de recherche/consultations/conférences stratégiques) et nombre d’organismes et de personnes concernés par ces manifestations
  • Établissement d’un rapport interne sur les initiatives gouvernementales et non gouvernementales en cours dans le domaine de la pauvreté

4 – Éducation

IR

Objectifs stratégiques

Résultats (2018-2019)

Évaluations (2018-2019)

Amélioration des connaissances et des comportements concernant les protections des droits de la personne en vertu du Code

  • Prendre des mesures pour faire en sorte que les droits de la personne constituent un volet essentiel du système d’éducation de l’Ontario
  • Les droits de la personne sont inclus dans le curriculum de l’Ontario
  • La compétence dans le domaine des droits de la personne est reconnue comme une exigence essentielle
  • La responsabilisation à l’égard de la discrimination systémique dont font l’objet les enfants et les jeunes dans le système d’éducation est accrue
  • Élaboration de l’analyse contextuelle
  • Élaboration et adoption d’un plan d’action
  • Nombre de séances d’éducation/de formation/de sensibilisation et nombre d’organismes et de personnes sensibilisés
  • Nombre de consultations uniques des modules d’apprentissage sur les médias sociaux et le site Web

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