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1. Introduction

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De 2009 à 2011, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a mené des consultations sur sa stratégie de santé mentale auprès de plus de 1 500 parties concernées, y compris environ 1 000 personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou des dépendances, ainsi que des employeurs, des fournisseurs de services, des fournisseurs de logements, ainsi que des membres des familles et des défenseurs des droits et intérêts des personnes touchées. Le document Parce qu’on importe! Rapport de la consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances donne un aperçu de ce que la CODP a entendu dans le cadre de ce processus[5]. Pour élaborer la présente politique, la CODP s’est fiée en grande partie aux précieuses informations reçues dans le cadre de ses consultations.

Au Canada et ailleurs dans le monde, les personnes ayant des troubles mentaux ou des dépendances se heurtent depuis toujours à un degré considérable de discrimination, de stigmatisation et d’exclusion sociale. Les personnes aux prises avec des troubles mentaux, comme la dépression, les troubles bipolaires et la schizophrénie, ou une dépendance à l’alcool ou aux autres drogues doivent souvent composer avec de l’ignorance, de la peur et un manque de compréhension. Les recherches, politiques publiques et décisions en matière de droits de la personne font largement état de la stigmatisation que cela entraîne. Par exemple, la Cour suprême du Canada a affirmé ce qui suit :

Il est indéniable que, dans notre société, les malades mentaux ont de tout temps souffert de désavantages et de stéréotypes négatifs et que, de façon générale, ils sont victimes de préjugés[6].

La stigmatisation des troubles mentaux et des dépendances est courante au sein de la société canadienne. Selon un sondage d’opinion publique mené par l’Association médicale canadienne, une Canadienne ou un Canadien sur quatre (27 %) rapporte craindre de côtoyer une personne ayant une maladie mentale grave[7]. D’autres recherches démontrent que la stigmatisation se répercute sur les personnes ayant des troubles mentaux de plusieurs façons. Par exemple, ces personnes pourraient éviter de faire part de leur handicap de peur d’être vues d’un mauvais œil ou jugées incompétentes[8].

En réalité, malgré la prévalence d’attitudes négatives, de préjugés, de stéréotypes, d’ignorance et de malentendus à l’endroit des personnes aux prises avec des handicaps psychosociaux [9], de nombreuses personnes ont des troubles mentaux ou des dépendances, ou en auront au cours de leur vie. Selon les recherches, près d’un adulte canadien sur cinq se heurte à une maladie mentale ou à une dépendance[10].

Chez beaucoup de personnes, ces handicaps sont épisodiques, c’est-à-dire qu’ils peuvent fluctuer et comprendre à la fois des périodes de bien-être et de maladie, d’intensité variable[11]. Les périodes de bien-être et de maladie peuvent être imprévisibles. Elles peuvent être de courte ou de longue durée à différents moments de la vie. Beaucoup de troubles mentaux ou de dépendances sont qualifiés d’« invisibles » ou de « cachés » parce que leur présence n’apparaît pas toujours comme une évidence. Leur niveau de gravité peut aller de léger à grave. Les personnes ayant des troubles mentaux et des dépendances graves peuvent traîner un lourd handicap et se heurter à de nombreux obstacles sociaux à la pleine participation, comparativement aux personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances moins graves.

Pour comprendre le contexte actuel de discrimination, de préjugé ou d’exclusion auquel se heurtent les personnes ayant des handicaps psychosociaux, il importe d’examiner  notre passé canadien. Bon nombre des obstacles qu’érigent les lois, politiques, pratiques et attitudes actuelles constituent des vestiges d’époques distantes et récentes, où l’on tendait à considérer les personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances comme des sous-humains de moindre valeur ou, de façon paternaliste, comme des personnes nécessitant que l’on décide en leur nom[12]. Ces attitudes, qui dévalorisent et limitent le potentiel des personnes handicapées, reposent sur un système de croyances appelé « capacitisme »[13]. Les attitudes négatives et traitements préjudiciables que réservait par le passé la société canadienne aux personnes ayant des handicaps psychosociaux pourraient expliquer en partie pourquoi notre société moderne se retrouve si peu outillée pour composer avec bon nombre des enjeux auxquels continuent de se heurter ces communautés[14].

Le Code des droits de la personne de l’Ontario (Code) protège les personnes ayant des troubles mentaux et des dépendances contre la discrimination et le harcèlement au motif du « handicap ». Le Code fait en sorte que la politique publique de l’Ontario reconnaisse la dignité inhérente et la valeur de tous et assure à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination.

Le préambule du Code insiste sur l’importance d’établir un climat de compréhension et de respect mutuel à l’égard de la dignité et de la valeur de toute personne, afin que chaque personne puisse contribuer pleinement à l’avancement et au bien-être de la collectivité.

Malgré un diagnostic de trouble mental, certaines personnes peuvent ne pas considérer qu’elles sont en « mauvaise santé » ou « handicapées ». Cela n’empêche pas qu’elles puissent faire l’objet de discrimination fondée sur le handicap. Même les troubles mentaux dont les manifestations sont « mineures » et non permanentes pourraient faire intervenir des mesures de protection aux termes des lois sur les droits de la personne[15]. Quelle que soit la nature du handicap, toutes les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances ont les mêmes droits de vivre à l’abri de la discrimination aux termes du Code.

Les principes de droits de la personne que sont la dignité et l’autonomie, l’individualité, le respect des différences et la pleine participation sont des aspects fondamentaux de la promotion des droits des personnes qui ont des handicaps psychosociaux. En fin de compte, la dignité et le respect sont liés à l’autodétermination, c’est-à-dire à la capacité des gens d’exercer un contrôle élémentaire sur leur propre vie. Dans le cadre de la consultation de la CODP sur la santé mentale, des participants ont expliqué que la perte d’autodétermination, d’autonomie et de dignité découlant de la discrimination fondée sur des handicaps psychosociaux a un effet profond et considérable sur la vie des gens et peut nuire à leur pleine participation à la vie de la province.


[5] Commission ontarienne des droits de la personne, Parce qu’on importe! Rapport de la consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances, 2012. Accessible en ligne à l’adresse : www.ohrc.on.ca/sites/default/files/minds%20that%20matter_report%20on%20the%20consultation%20on%20human%20rights%20mental%20health%20and%20addictions.pdf

[6] Supra, note 1.

[7] Association médicale canadienne. 8e Bulletin national annuel sur la santé, août 2008, à la page 27. Accessible en ligne à l’adresse : www.cma.ca/multimedia/CMA/Content_Images/Inside_cma/
Annual_Meeting/2008/GC_Bulletin/National_Report_Card_FR.pdf

[8] Ashley Oleniuk, C. Randy Duncan et Raymond Tempier. « The Impact of Stigma of Mental Illness in a Canadian Community: A Survey of Patients Experiences », Community Mental Health Journal, vol. 49, 2013, p. 131.

[9] Supra, note 2.

[10] Offord DR et coll., supra, note 3.

[11] Groupe de travail canadien sur le VIH et la réinsertion sociale. Qu’est-ce que le Réseau sur les maladies épisodiques? Accessible en ligne à l’adresse : www.hivandrehab.ca/FR/ressources/description_invalidites_episodique.php
(Consulté : 25 septembre 2012).

[12] Gerald B. Robertson, « Mental Disability and Canadian Law », Health L. Rev. 23.

[13] Voir la section sur le capacitisme, les attitudes négatives, les stéréotypes et la stigmatisation pour obtenir davantage de renseignements sur le capacitisme et son effet sur les personnes aux prises avec des troubles psychiques.

[14] Voir l’Annexe A pour obtenir un aperçu du contexte historique de la discrimination à l’endroit des personnes ayant des troubles psychosociaux.

[15] Mellon c. Développement des ressources humaines Canada, 2006 TCDP 3, au par. 88 (CanLII).

 

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