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11. Représailles

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L’article 8 du Code protège les gens contre les représailles et les menaces de représailles[146]. Les représailles sont des gestes ou des menaces qui ont pour but de punir une personne pour avoir revendiqué ou exercé un droit aux termes du Code.

Les personnes ayant des handicaps psychosociaux peuvent revendiquer leurs droits protégés aux termes du Code en déposant un grief contre un employeur, une requête auprès du TDPO ou une plainte pour discrimination à l’interne, auprès d’un fournisseur de services, fournisseur de logements ou employeur. Cependant, pour démontrer l’existence de représailles, il n’est pas nécessaire que la personne qui allègue en avoir fait l’objet ait déposé de plainte ou de requête officielle aux termes du Code[147]. Elle n’a pas non plus à prouver que ses droits ont réellement été enfreints[148].

Pour établir l’existence de représailles basées sur l’un des motifs du Code, il s’agit de démontrer :

  • qu’un geste a été posé contre la partie plaignante ou des menaces ont été proférées à son endroit
  • que la menace ou le geste allégué avait trait au fait que la personne avait revendiqué ou tenté d’exercer un droit protégé aux termes du Code
  • que l’intimé avait l’intention de se venger sur la personne pour avoir revendiqué ou tenté d’exercer le droit[149].

Exemple : Une serveuse de bar aux prises avec une dépression qui allègue avoir fait l’objet de gestes discriminatoires multiples au travail dépose une plainte pour discrimination auprès de son employeur. Peu de temps après, on l’avise que son employeur souhaite lui parler de plaintes déposées contre elle (dont la plupart ne peuvent être justifiées) et d’inquiétudes à propos d’argent manquant (dont on ne l’a jamais auparavant soupçonnée de prendre). Le TDPO a conclu que « la convocation à une rencontre constituait une menace intentionnelle de représailles en réponse au fait que [la requérante] avait revendiqué et fait respecter ses droits aux termes du Code[150] ».  

Les personnes associées à des personnes s’étant plaintes de discrimination bénéficient aussi de protection contre la discrimination et les représailles[151].


[146] L’alinéa 7(3)(b) du Code interdit aussi les représailles pour avoir refusé d’accéder à des sollicitations ou à des avances sexuelles si ces représailles ou menaces proviennent d’une personne en mesure d’accorder ou de refuser un avantage ou une promotion.

[147] Noble v. York University, 2010 HRTO 878, aux par. 30 et 31 et 33 et 34 (CanLII).

[148] Idem. Voir aussi Bertrand v. Primary Response2010 HRTO 186 (CanLII).

[149] Noble v. York University, supra, note 147 aux par. 30 et 31.

[150] Knibbs v. Brant Artillery Gunners Club, supra, note 65 au par. 156.

[151] Idem.

 

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