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Annexe A : Contexte historique

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Voici quelques exemples de pratiques discriminatoires exercées à l’encontre des personnes ayant des troubles psychosociaux qui malheureusement font partie de l’histoire du Canada. Bon nombre de ces pratiques ont encore des répercussions négatives sur le sentiment d’inclusion des personnes ayant des troubles mentaux et sur leur capacité d’exercer leurs droits aujourd’hui. Pour corriger la situation, les personnes ayant des troubles mentaux ou des dépendances et d’autres personnes ont activement cherché à faire modifier les lois et les politiques en vigueur afin d’assurer la justice sociale.

Législation en matière d’immigration

À partir de la fin des années 1800, la législation canadienne en matière d’immigration a systématiquement interdit l’accès au territoire national aux personnes jugées « démentes » (c’est-à-dire perçues comme répondant aux critères de « malades mentaux » ou ayant des « troubles de santé mentale ») et aux personnes réputées « idiotes » (perçues comme ayant des déficiences intellectuelles ou des troubles du développement). Au début, ces lois excluaient du pays les personnes non accompagnées de membres de leur famille pouvant subvenir à leurs besoins. Les autorités du pays craignaient en effet qu’elles se retrouvent à la charge d’organismes publics et de bienfaisance[297]. Au début du XXe siècle, les lois sur l’immigration classaient les personnes ayant des troubles mentaux et des handicaps physiques dans les catégories d’immigrants « interdits de territoire ». Ces lois reflétaient le sentiment général selon lequel les personnes ayant des problèmes de santé mentale et des troubles cognitifs et du développement étaient « moralement dégénérées ». On attribuait alors les problèmes de santé mentale au péché et à la faiblesse morale. Plus tard, ces problèmes ont été associés à la criminalité et à la maladie[298]. Ces lois restrictives en matière d’immigration ont aussi entraîné la déportation de bien des gens. Les décisions en matière de déportation étaient fondées sur des théories d’infériorité raciale et des présomptions de « folie » et de « faiblesse d’esprit »[299]. Jusqu’à la modification de la Loi sur l’immigration en 1967, les personnes handicapées étaient toujours considérées comme appartenant à la catégorie d’immigrants éventuels « indésirables » au Canada.

Stérilisation non volontaire

Dans leur forme la plus dure, l’idéologie et le mouvement eugéniques[300] ont cherché à faire en sorte, d’une part, que les membres de la société possédant le meilleur potentiel génétique ou les qualités les plus souhaitables sur le plan social aient des enfants et, d’autre part, que les « éléments indésirables » soient éradiqués[301]. Vers la fin des années 1920, l’Alberta et la Colombie-Britannique ont adopté des lois sur la stérilisation sexuelle. L’Alberta a ainsi stérilisé plus de 2 800 personnes entre 1929 et 1972, année de l’abrogation de la loi. Plusieurs centaines de personnes ont été stérilisées entre 1960 et 1972, souvent à leur insu ou sans leur consentement ou à l’insu ou sans le consentement de leurs parents. La commission albertaine sur l’eugénisme a ordonné la stérilisation de personnes déclarées « en danger de transmettre une déficience mentale à leurs enfants ou incapables de répondre à l’exigence de parentalité intelligente »[302]. Pour justifier cette décision, les autorités ont fait valoir que les personnes ayant des troubles mentaux feraient de mauvais parents et engendreraient des enfants enclins au crime et exposés à d’autres problèmes sociaux[303]. Les personnes déclarées « arriérés mentaux », « déficients mentaux », « psychotiques », « déments » ou autres ont été stérilisées, tout comme celles qui avaient des problèmes d’épilepsie, de neurosyphilis et de chorée de Huntington[304]. Plus de 800 personnes ont poursuivi le gouvernement de l’Alberta pour stérilisation non volontaire. En 1999, le gouvernement de cette province a présenté des excuses officielles aux victimes et leur a offert une indemnité financière[305].

Lois sur le mariage

Plusieurs provinces, dont l’Alberta, la Colombie-Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard, ont adopté des lois sur le mariage qui interdisaient le mariage aux personnes déclarées « handicapées mentales »[306], « démentes ou mentalement incapables »[307] ou autres, qu’elles aient ou non la capacité de se marier.

Restrictions relatives au droit de vote

Traditionnellement, on a présumé que les personnes ayant des troubles mentaux et des déficiences intellectuelles étaient incapables de prendre des décisions importantes les concernant. En 1988, la Cour fédérale du Canada a statué qu’un article de la Loi électorale du Canada était nul et incompatible avec l’article 3 de la Charte des droits et libertés du pays qui précise ce qui suit : « Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales. » La Loi précisait que les personnes ayant des troubles mentaux et institutionnalisées, de même que les personnes n’ayant pas un contrôle personnel sur leurs biens, n’avaient pas le droit de voter aux élections fédérales. La Cour fédérale a rejeté l’idée voulant que toute personne « privée de la gestion de ses biens pour cause de maladie mentale » soit incapable à toutes fins utiles, y compris de voter[308].

Asiles d’aliénés

Le premier établissement psychiatrique permanent, ou « asile d’aliénés », a ouvert ses portes en 1845, au Québec. Par la suite, d’autres asiles ont vu le jour jusqu’en 1914[309]. Malgré les motifs bienveillants qui sous-tendaient, au début, l’ouverture de ces asiles et le désir d’assurer des soins et des traitements aux personnes qui y étaient placées[310], bon nombre de pratiques inhumaines avaient cours dans ces établissements[311]. Bien des patients, une fois admis, passaient le reste de leur vie dans ces lieux, sans aucun contact avec leur famille et la société[312]. Les problèmes de surpeuplement y étaient répandus, les relations entre le personnel et les patients avaient une coloration paternaliste[313] et les patients signalaient être victimes de violences verbales, affectives, physiques et sexuelles infligées par d’autres patients et des membres du personnel[314].

Les asiles se transformaient souvent en centres de détention caractérisés par une pénurie de nourriture, de structures d’hébergement et de traitements appropriés. La direction de ces établissements faisait aussi un usage abusif des mesures d’isolement et des contentions chimiques et physiques pour maîtriser les patients[315].

Désinstitutionnalisation

À partir des années 1960, par suite de la mise en œuvre d’une politique de désinstitutionnalisation, des patients ont obtenu leur congé d’établissements psychiatriques de longue durée. Cette décision était motivée par l’idée selon laquelle la collectivité allait leur offrir des services et des soutiens[316]. On croyait que les patients ne seraient admis à l’hôpital que pour de courts séjours, lorsqu’ils traversaient de mauvais moments, mais que le reste du temps, ils vivraient sans problème dans la collectivité[317]. Malheureusement, la réalité a été tout autre : les personnes ayant des troubles mentaux moins graves étaient plus susceptibles d’être admises au service psychiatrique d’un hôpital général, alors que celles qui avaient des problèmes de santé mentale graves et tenaces ne pouvaient compter que sur les hôpitaux psychiatriques provinciaux, faiblement dotés en ressources spécialisées dans le domaine de la santé mentale[318]. Au bout du compte, la réduction des soins en établissement au profit des soins communautaires s’est caractérisée par une pénurie de soutiens communautaires, comme des logements sûrs et abordables, et une absence de reddition de comptes quant aux soins destinés aux personnes ayant des troubles mentaux graves.

Personnes ayant des dépendances

L’idée qui prévalait au Canada au XIXe siècle était que les dépendances correspondaient à une absence de moralité et résultaient d’un « manque de volonté ou de troubles de la personnalité »[319]. Au début des années 1900, la dépendance aux drogues, comme la cocaïne et l’opium, était considérée comme un type de trouble mental pouvant entraîner l’admission de l’usager dans un asile d’aliénés[320]. Ainsi, certaines personnes ayant des problèmes de dépendance et admises dans ces asiles ont elles aussi été isolées de leur famille et de la société, enfermées dans des établissements surpeuplés et victimes des maltraitances mentionnées plus haut.

Le public en général jugeait aussi souvent que les personnes ayant des dépendances étaient dangereuses[321]. Parfois, cette perception était exacerbée par des relents de racisme. Par exemple, la xénophobie en Colombie-Britannique a donné lieu à l’apparition du stéréotype du « méchant drogué chinois », à savoir un immigrant chinois fumeur d’opium et propriétaire d’une fumerie d’opium[322]. Cependant, les usagers caucasiens de produits d’industries pharmaceutiques bien établies, majoritairement d’âge mûr et de la classe moyenne et bien plus nombreux, n’étaient généralement pas jugés dangereux[323].

Au début des années 1920, le Canada a adopté des lois rigoureuses sur la criminalisation de la drogue du fait que sa consommation à des fins non médicales était maintenant devenue un problème d’application de la loi[324]. Ce n’est qu’au début des années 1950 que les autorités du pays ont commencé à mettre l’accent sur les traitements à offrir aux consommateurs d’alcool et de drogues[325].

Mouvements sociaux pour le changement

Pour combattre la discrimination dont étaient victimes les personnes ayant des troubles mentaux, nombre de groupes de patients ont vu le jour un peu partout au Canada dans les années 1970; certains existent encore aujourd’hui[326]. Ces groupes ont été à la base du mouvement des usagers/survivants/ex-patients dont les buts généraux étaient les suivants : changer le système de santé mentale; éduquer d’autres ex-patients et le grand public et les inviter à remettre en question les stéréotypes relatifs à la santé mentale; défendre les droits des patients; et créer des solutions de rechange aux établissements psychiatriques comme, par exemple, des établissements organisés par des personnes ayant des troubles mentaux et placés sous leur contrôle[327]. À la fin des années 1980, un certain nombre de groupes de patients de même que d’autres défenseurs des droits se sont mobilisés avec succès en faveur de la modification de la Loi sur la santé mentale et ont demandé, par exemple, l’accès des patients à leur dossier de santé mentale et la limitation du droit des médecins d’utiliser des contentions pour maîtriser les patients[328].

À la suite du décès de plusieurs personnes dans un hôpital psychiatrique, ces groupes ont aussi plaidé en faveur de l’ouverture d’enquêtes sur les pratiques de soins dans les établissements psychiatriques. Leurs efforts ont abouti à la création du Bureau de l'intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques[329]. D’autres initiatives ont également été mises sur pied, comme la création de groupes formels et informels en vue d’offrir un « soutien par les pairs », la mise sur pied d’entreprises dirigées à 100 p. 100 par d’ex-patients, l’organisation de campagnes d’éducation du public, et le lancement d’activités de réseautage avec d’autres ex-patients grâce à des revues et à des bulletins d’information[330].


[297] Ena Chadha, « ’Mentally Defectives’ Not Welcome: Mental Disability in Canadian Immigration Law, 1859-1927 », Disability Studies Quarterly (hiver 2008), volume 28, no 1, www.dsq-sds.org, accessible
en ligne à l’adresse : http://dsq-sds.org/article/view/67/67.

[298] John P. Radford, « Intellectual Disability and the Heritage of Modernity », Disability Is Not Measles: New Research Paradigms In Disability, éd. M.H. Rioux et M. Bach, North York, Roeher Institute, 1994; Metzel et Walker. « The Illusion of Inclusion: Geographies of the Lives of People with Developmental Disabilities in the United States », accessible en ligne à l’adresse : http://dsq-sds.org/article/view/323/394.

[299] Dans l’Acte concernant l’immigration et les immigrants de 1906, le gouvernement fédéral avait inclus les malades mentaux dans les catégories de personnes interdites pouvant légalement être déportées. Les immigrants qui n’étaient au pays que depuis deux ans et qui vivaient dans des établissements de bienfaisance financés par les deniers publics (comme des asiles) pouvaient être déportés. Voir Ian Dowbiggin, « ’Keeping this Young Country Sane’: C.K. Clarke, Immigration Restriction, and Canadian Psychiatry, 1890-1935 », The Canadian Historical Review, 76, 1995; et Chadha, supra, note 297. En 1935, en partie en raison des préjugés raciaux intenses à l’encontre des immigrants chinois qui s’étaient installés au Canada, 65 patients chinois de sexe masculin et ayant des problèmes mentaux ont été déportés de la Colombie-Britannique et envoyés dans un établissement psychiatrique de Hong Kong. Certains de ces hommes vivaient au Canada depuis plus de 30 ans. Voir Robert Menzies, « Race, Reason and Regulation: British Columbia’s Mass Exile of Chinese ‘Lunatics’ aboard the Empress of Russia » (9 février 1935), Regulating Lives: Historical Essays on the State, Society, the Individual and the Law, éd. John P. S. McLaren, Robert Menzies et Dorothy E. Chunn, 196-230, Vancouver, UBC Press, 2002.

[300] L’eugénisme peut se définir comme la croyance selon laquelle il est possible d’améliorer les qualités de l’espèce humaine ou d’un segment de la population humaine, notamment en décourageant la reproduction des personnes ayant des troubles génétiques ou censés avoir des traits héréditaires indésirables (eugénisme négatif) ou en encourageant la reproduction des personnes censées avoir un potentiel génétique souhaitable (eugénisme positif). Voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Eug%C3%A9nisme (dernière consultation : le 17 mai 2014).

[301] J. Grekul, H. Krahn, D. Odynak. « Sterilizing the ‘Feeble-minded’: Eugenics in Alberta, Canada, 1929–1972 », Journal of Historical Sociology, vol. 17, no  4 (décembre 2004), p. 358.

[302] Deborah C. Park et John P. Radford (1998). « From the Case Files: Reconstructing a history of involuntary sterilisation », Disability & Society, vol. 13, no 3, p. 317-342, à 318.

[303] Canada. Commission de réforme du droit. La stérilisation et les personnes souffrant de handicaps mentaux (Document de travail 24), Ottawa, 1979, p. 32, accessible en ligne à l’adresse : http://archive.org/stream/sterilisationperson00lawr/sterilisationperson00lawr_djvu.txt. Pour un complément d’information sur les incidences de la stérilisation non volontaire, voir Muir v. Alberta,
1996, CanLII 7287 (AB QB).

[304] Park et Radford, supra, note 302.

[305] CBC News Canada. « Alberta apologizes for forced sterilization », 9 novembre 1999, accessible en ligne à l’adresse : www.cbc.ca/news/canada/story/1999/11/02/sterilize991102.html (dernière consultation : le 17 mai 2014).

[306] Marriage Act, R.S.B.C. 1979, chap. 251, art. 34 [mod. 1981, chap. 21, art. 41]. La Interpretation Act, R.S.B.C. 1979, chap. 206, art. 29, définit le terme « personne ayant des troubles mentaux » par renvoi à la définition figurant dans la Mental Health Act, R.S.B.C. 1979, chap. 256, art. 1.

[307] Solemnization of Marriage Act, S.A. 1925, chap. 39, art. 29.

[308] Conseil canadien des droits des personnes handicapées c. Canada [1988] 3 F.C., 622, par. 7.

[309] Sam Sussman. « The first asylums in Canada: A response to neglectful community care and current trends », 1998, 43, Canadian Journal of Psychiatry, accessible en ligne à l’adresse : https://ww1.cpa-apc.org/Publications/Archives/CJP/1998/April/apr98_revpap1.htm.

[310] Ibid.; Janet Miron. Prisons, asylums, and the public: Institutional visiting in the nineteenth century, Toronto, University of Toronto Press, 2011, p. 23.

[311] Parmi les pratiques employées, mentionnons les suivantes : choc insulinique ou coma à la suite d’une insulinothérapie (injection d’insuline à un patient pour le plonger dans un coma temporaire), électroconvulsivothérapie sans anesthésie (passage d’un courant électrique dans le cerveau pour déclencher des crises de convulsions), et lobotomie (excision chirurgicale d’une partie du cerveau). Voir J. T. Braslow, « Punishment or therapy. Patients, doctors, and somatic remedies in the early twentieth century », The Psychiatric Clinics of North America, 17 (1994), p. 493, et Harvey G. Simmons, Unbalanced: Mental health policy in Ontario, 1930-1989, Toronto, Wall et Thompson, 1990, 15, 231.

[312] Parlement du Canada. Santé mentale, maladie mentale et toxicomanie : Aperçu des politiques et des programmes au Canada. Rapport provisoire du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Rapport 1 (2004), à 7.2.2, par. 1, accessible en ligne à l’adresse : www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/381/soci/rep/report1/repintnov04vol1part3-f.htm

[313] Cyril Greenland, Jack D. Griffin et Brian F. Hoffman. « Psychiatry in Canada from 1951 to 2001 », Psychiatry in Canada: 50 years (1951 to 2001), éd. Quentin Rae-Grant, Ottawa, Canadian Psychiatry Association, 2001, p. 2.

[314] Geoffrey Reaume, « Accounts of abuse of patients at the Toronto hospital for the insane, 1883-1937 », 1997, 14 Canadian Bulletin of Medical History, p. 66.

[315] Parlement du Canada, supra, note 312, à 7.2.2, par. 4.

[316] Entre 1960 et 1975, 35 000 lits ont été fermés dans les hôpitaux psychiatriques provinciaux (il en restait ensuite 15 000). Ces lits ont été remplacés par quelque 5 000 lits dans de nouveaux services psychiatriques ouverts dans des hôpitaux généraux. Voir Donald Wasylenki, « The paradigm shift from institution to community », Psychiatry in Canada: 50 years (1951 to 2001), éd. Quentin Rae-Grant, Ottawa, Canadian Psychiatry Association, 2001, 95; Geoffrey Reaume, « Lunatic to patient to person: Nomenclature in psychiatric history and the influence of patients’ activism in North America », International Journal of Law and Psychiatry 25, 2002, p. 405.

[317] Wasylenki, idem, p. 96-97.

[318] Idem, p. 97.

[319] Parlement du Canada, supra, note 312, à 7.3, par. 1. Voir aussi Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH), The Stigma of Substance Abuse: A Review of the Literaturesupra, note 4.

[320] Daniel Malleck, « ’A state bordering on insanity’?: Identifying drug addiction in nineteenth-century Canadian asylums », Canadian Bulletin of Medical History, vol. 16,1999, p. 247.

[321] R. Solomon et M. Green, « The first century: The history of nonmedical opiate use and control policies in Canada, 1870-1970 », University of Western Ontario Law Review 20, 1982, p. 307.

[322] Idem, p. 308.

[323] Idem

[324] Idem, p. 309.

[325] Idem; Parlement du Canada. Santé mentale, maladie mentale et toxicomanie : Aperçu des politiques et des programmes au Canada. Rapport provisoire du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Rapport 1 (2004), à 7.3, par. 2, accessible en ligne à l’adresse : www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/381/soci/rep/report1/repintnov04vol1part3-f.htm

[326] Geoffrey Reaume, « Keep your labels off my mind! Or “now I am going to pretend I am craze[sic] but dont [sic] be a bit alarmed”: Psychiatric history from the patients’ perspectives », Canadian Bulletin of Medical History, vol. 11, 1994, p. 397.

[327] « Phoenix takes off », Phoenix Rising: The Outspoken Voice of Psychiatric Inmates (printemps 1980), vol. 1, no 1, p. 1 et 2.

[328] Harvey G. Simmons, supra, note 311, p. 231.

[329] Idem, p. 232-235

[330] Reaume, supra, note 326, p. 416 et 421.

 

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