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2. Mesures pratiques en vue de réduire le potentiel de conflits

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Il incombe aux employeurs, fournisseurs de logements, éducateurs et autres parties responsables visés par le Code des droits de la personne de l’Ontario de maintenir un environnement inclusif libre de discrimination et de harcèlement, qui respecte les droits de la personne de tous. Les organisations et groupements qui mènent des activités en Ontario sont tenus, selon la loi, de prendre des mesures pour prévenir les situations de droits contradictoires, et régler celles qui surviennent.

Il existe des mesures proactives et pratiques que les organisations devraient prendre pour aider à réduire le potentiel de conflits relatifs à des droits de la personne et les situations de droits contradictoires. Les organisations devraient bien connaître le Code et leurs obligations en vertu de celui-ci. Elles devraient prendre des mesures pour éduquer et former les personnes responsables à propos des situations de droits contradictoires et de la Politique sur les droits de la personne contradictoires de la CODP.

Il pourrait être utile pour les organisations d’établir un parallèle entre leurs obligations envers la résolution des questions de droits contradictoires et leurs responsabilités existantes en matière d’accommodement des droits de la personne. Ces organisations pourraient aussi envisager d’attribuer la responsabilité de la conciliation des droits contradictoires aux personnes qui sont déjà responsables de résoudre les questions d’accommodement. Ces personnes pourraient être chargées d’éduquer et de former d’autres personnes (y compris le nouveau personnel), en vue de surveiller leur environnement et de détecter, entre autres, les tendances relatives aux droits contradictoires.

Les employeurs, fournisseurs de logements, éducateurs et autres parties responsables peuvent aider à promouvoir un environnement sain et inclusif à l’intention des personnes dont les droits sont protégés aux termes du Code en se dotant d’une politique claire et exhaustive en matière de droits contradictoires. La politique devrait présenter la démarche à suivre quand survient une situation de droits contradictoires, aviser chacune des parties de ses droits, rôles et responsabilités, et engager l’organisation à régler les questions de droits contradictoires rapidement et de façon efficace. Pour être efficace, la politique sur les droits contradictoires doit appuyer les objectifs de l’organisation ou de l’établissement en matière d’équité et de diversité, et être bien pensée du point de vue des affaires. Pour obtenir des suggestions de contenu à inclure à une politique interne, consultez l'Annexe E de cette politique.

Tous les membres d’une organisation devraient connaître la politique et les étapes à suivre pour résoudre les plaintes. On peut les en informer de la façon suivante :

  • distribuer les politiques à tous dès leur instauration
  • sensibiliser les employés, locataires, élèves et autres personnes aux politiques
  • en incluant ces politiques dans les documents d’orientation
  • donner une formation sur le contenu des politiques aux personnes, particulièrement celles qui sont en position de responsabilité, et offrir une éducation continue en matière de droits contradictoires.

Les tribunaux judiciaires et administratifs rendent souvent des organisations responsables et fixent des dommages-intérêts en fonction du manque d’intervention appropriée de l’organisation en vue de régler la situation de discrimination ou de harcèlement. Au moment de déterminer si une organisation a respecté son devoir d’intervention pour régler des questions de droits de la personne, il est nécessaire d’examiner les questions suivantes :

  • Quelles procédures étaient en place pour résoudre les cas de discrimination et de harcèlement?
  • L’organisation est-elle intervenue rapidement?
  • La plainte a-t-elle été traitée avec sérieux?
  • Des ressources suffisantes ont-elles été affectées au règlement
  • de la plainte?
  • L’organisation a-t-elle créé un environnement sain pour la personne
  • qui s’est plainte?
  •  Dans quelle mesure a-t-on informé la personne qui s’est plainte des
  • mesures correctives adoptées?

Le fait de prendre des mesures proactives et efficaces pour résoudre les questions de droits contradictoires aidera à protéger les organisations de toute responsabilité si elles sont, un jour, citées comme intimé dans une affaire de revendications de droits de la personne opposant des droits contradictoires.[8]

 

[8] Les Directives concernant l’élaboration de politiques et de procédures en matière de droits de la personne de la CODP fournissent plus de renseignements pour aider les organisations à remplir leurs obligations en matière de droits de la personne et à prendre des mesures proactives pour veiller à ce que leurs environnements demeurent libres de discrimination et de harcèlement. Les directives sont disponibles à l’adresse : www.ohrc.on.ca/fr/resources/policies/gdpp.

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