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3. Objectifs de cette politique

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L’objectif principal de cette politique est de produire des indications claires et conviviales à l’intention des organismes, décisionnaires, parties à un différend, arbitres et autres décideurs sur la façon d’évaluer, de traiter et de résoudre des situations de droits contradictoires. La politique aidera divers secteurs, organisations et particuliers à faire face à des situations courantes de droits contradictoires et à éviter de consacrer temps et argent au dépôt d’un recours judiciaire devant une entité chargée de trancher en matière de droits de la personne.

La mise en place de mécanismes efficaces de résolution d’une variété de conflits va dans le sens du maintien de l’harmonie sociale. Cette politique offre un cadre d’intervention en situation de droits contradictoires pouvant être utilisé dans sa forme actuelle ou adapté aux besoins spécifiques de différentes organisations.

Les tribunaux judiciaires ont indiqué clairement que l’examen du contexte est un élément crucial de la résolution des cas de droits contradictoires et que chaque situation doit être évaluée au cas par cas. Cette politique se veut un outil pratique d’aide aux personnes et organisations qui tentent de résoudre différents types de conflits.

Elle établit un processus d’analyse et de conciliation des droits contradictoires fondé sur la jurisprudence actuelle. Il s’agit d’un processus souple pouvant s’appliquer à n’importe quelle situation opposant des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, par des lois provinciales ou fédérales en matière de droits de la personne ou par toute autre mesure législative.

Le processus comprend des objectifs et considérations spécifiques à l’intention des organisations et personnes concernées. Les parties en jeu devraient :

  • promouvoir la dignité et le respect mutuel
  • encourager la reconnaissance mutuelle des intérêts, des droits et des obligations
  • faciliter la reconnaissance maximale des droits dans la mesure du possible
  • aider chacun à comprendre la portée de ses droits et obligations
  • éliminer les stigmates d’infériorité et déséquilibres de pouvoir, et aider à donner voix au chapitre aux personnes et groupes marginalisés
  • encourager la collaboration et la responsabilité commune en matière de recherche de solutions convenables permettant de maximiser l’exercice des droits.

L’approche prévue dans cette politique peut aider les organisations et décisionnaires à résoudre des conflits semblant opposer des droits, voire d’en éviter complètement. Dans certains cas, par contre, il peut être impossible d’éviter une intervention devant un tribunal, surtout quand la situation s’avère trop complexe pour se régler de façon non structurée, quand les parties n’acceptent pas de participer au processus de conciliation ou quand toutes les parties concernées aimeraient saisir un tribunal de la situation.

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