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J’ai le plaisir de rendre compte des activités de la Commission ontarienne des droits de la personne durant l’exercice 2000‑2001.
Durant l’exercice écoulé, et pour la cinquième année consécutive, la Commission a fermé plus de dossiers (1 941) qu’elle n’en a ouverts (1 775). Grâce à une efficacité accrue de la gestion des cas, et notamment à la multiplication des médiations volontaires, l’âge moyen des dossiers en cours de traitement est désormais de 10,4 mois, tandis que leur âge médian n’est plus que de 7 mois.
La réduction de la charge de cas de la Commission a libéré son personnel et lui a permis de se consacrer davantage et avec plus d’enthousiasme à une série de nouveaux programmes et d’initiatives en matière de politiques. En 2000‑2001, parallèlement à la publication de sa nouvelle Politique concernant la discrimination liée à la grossesse, la Commission a lancé une vaste campagne d’éducation du public. Les affiches associées à cette campagne soulignaient le droit des femmes, ou plus exactement des bébés, à l’allaitement sur un lieu de travail ou dans tout autre lieu public.
La Commission a publié un nouveau document intitulé Politique et directives concernant le handicap et l’obligation d’accommodement, qui remplace une série de lignes directrices remontant à 1989. Ce nouveau document reflète une réflexion approfondie sur le sujet par des universitaires, des tribunaux et des arbitres de tout le pays. La Commission a également publié :
- une mise à jour de sa Politique concernant les tests de dépistage de l’alcool et d’autres drogues,
- une mise à jour de sa Politique sur la mutilation génitale féminine,
- sa Politique sur la discrimination et le harcèlement en raison de l’identité sexuelle, qui en appelle à la société tout entière de reconnaître les droits des personnes transgenres.
La Commission a suscité beaucoup d’attention parmi les médias et le public en général avec son document de travail intitulé [la] Discrimination et l’âge : problèmes relatifs aux droits de la personne vécus par les personnes âgées en Ontario. D’ici 2021, plus de trois millions d’Ontariennes et d’Ontariens auront plus de 65 ans. Le sentiment dominant est hélas que la discrimination fondée sur l’âge est une moindre forme de discrimination qui ne pose pas vraiment de gros problèmes. La Commission ne partage pas ce sentiment et, compte tenu des témoignages qu’elle a recueillis lors de consultations publiques organisées l’automne dernier, c’est là un sujet qui éclairera dorénavant l’élaboration de ses politiques.
La Commission a par ailleurs forgé de nouveaux liens et renforcé ses partenariats existants, tant au sein du secteur privé que du secteur des organismes sans but lucratif, en vue de la production d’importantes ressources éducatives, y compris un nouveau recueil de ses politiques et une vidéo sur le racisme. Nous sommes également fiers de notre nouvelle collaboration avec les communautés autochtones de l’Ontario visant à davantage sensibiliser leurs membres aux dispositions du Code des droits de la personne de l’Ontario et au rôle de la Commission.
Pour terminer, je tiens à exprimer ma profonde gratitude au personnel de la Commission, dont le dévouement et le dur labeur sont à la clef de toutes nos réalisations de ces dernières années.
Le commissaire en chef,
Keith C. Norton, c.r., B.A., LL.B.
À propos de la Commission
La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») est un organisme indépendant du gouvernement et elle rend compte de ses activités à l’Assemblée législative, par l’intermédiaire du ministre des Affaires civiques. Ses principales fonctions, énoncées dans le Code des droits de la personne (le « Code »), comprennent l’enquête sur les plaintes pour atteinte aux droits de la personne et le règlement de ces plaintes. Selon le Code, la Commission doit en outre promouvoir les droits de la personne et sensibiliser le public à ces droits.