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Juin 2005
L’honorable Michael J. Bryant
Procureur général
Ministre délégué aux Affaires autochtones
Ministre responsable du Renouveau démocratique
720, rue Bay
Toronto (Ontario)
M5G 2K1
Monsieur le ministre,
Conformément au paragraphe 31 (1) du Code des droits de la personne de l’Ontario, nous sommes tenus de soumettre un rapport des activités de la Commission ontarienne des droits de la personne pour le dernier exercice au plus tard le 30 juin de chaque année.
J’ai donc le plaisir de vous présenter un exemplaire du Rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne 2004-2005, qui fait état des activités de la Commission pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005.
Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l’expression de ma haute considération.
Le commissaire en chef,
Keith C. Norton, c.r., B.A., LL.B.
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 Rapport annuel 2004–2005 | 0 octets |