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En 2003, la CODP a publié son important rapport intitulé Un prix à payer : Les coûts humains du profilage racial. Le rapport relate l’expérience des personnes et des communautés qui ont vécu les effets pernicieux du profilage racial par la police, les éducateurs et autres personnes en position d’autorité. Ces personnes ont parlé d’arrestations pour « conduite en étant Noir », d’encouragements à poursuivre des études athlétiques plutôt qu’universitaires et, dans le cas de certains étudiants canadiens d’origine asiatique, d’incriminations d’avoir triché parce qu’ils excellaient en anglais et non pas en mathématiques.
Le rapport mettait également en lumière le contexte unique, les expériences et les répercussions du profilage racial sur les communautés autochtones.
Le rapport a été accueilli avec indignation et dénégations outrées de l’existence du profilage racial. Aujourd’hui, nombreux sont les services policiers, les éducateurs et autres autorités qui en reconnaissent l’existence et qui prennent des mesures pour l’éliminer.
Au cours des dix dernières années, la CODP a collaboré avec les services policiers, les conseils scolaires, le ministère de l’Éducation et d’autres intervenants essentiels pour circonscrire et éliminer les obstacles causés par le racisme et le profilage racial. Mais le problème existe toujours. De fâcheux exemples se sont produits l’année dernière, dont les plaintes déposées à la CODP par Rawle Maynard et Chad Aiken, et la controverse des cartes de contact au service de police de Toronto (SPT) (détails ci-dessous).
La CODP a toujours comme priorité de mettre fin au profilage racial et au racisme. Ces thèmes seront à l’avant-plan plus tard cette année lorsque la CODP publiera son rapport sur les progrès accomplis 10 ans après le tollé causé par Un prix à payer.
J’ai effectivement dû faire face au profilage racial à Toronto à quelques occasions. Lorsque j’avais une dizaine d’années, j’habitais près du quartier Guildwood. Alors que je partais de chez un camarade, les policiers sont venus vers moi et ont commencé à me demander « Es-tu allé du côté des voies de chemin de fer? », « D’où viens-tu exactement? » et à me poser un tas d’autres questions qui ne me concernaient absolument pas, car je revenais tout juste de l’école avec mon cartable sur le dos.
- Delorean Klien, coordonnateur du marketing, Ontario Black History Society
Le profilage racial, une réalité
Rawle Maynard obtient la somme de 40 000 $
En juin 2012, Le TDPO a octroyé à Rawle Maynard la somme de 40 000 $ dans une affaire de profilage racial impliquant le service de police de Toronto. M. Maynard, qui est noir, avait quitté son bureau et rentrait chez lui, en voiture, en novembre 2005, lorsqu’un agent au volant d’un véhicule de police s’est mis à le suivre. Peu de temps après, M. Maynard a été forcé, sous la menace d’une arme à feu, à prendre place sur le siège arrière du véhicule de police. L’agent avait été avisé d’un incident impliquant un homme noir armé au Malvern Town Centre. M. Maynard a été libéré quand de nouveaux renseignements ont été transmis par radio, indiquant qu’il n’était pas un suspect dans l’affaire.
Devant le TDPO, M. Maynard était représenté par l’African Canadian Legal Clinic. La CODP, qui a traité la plainte initiale, est demeurée partie à l’affaire. Nous avons cherché à obtenir des remèdes individuels et des remèdes d’intérêt public, y compris porter la décision du TDPO ainsi que les circonstances de la plainte à l’attention des responsables de la charte de projet du service de police de Toronto, afin qu’ils envisagent d’apporter des changements connexes aux politiques. Ce projet triennal, qui avait pour but d’intégrer la perspective des droits de la personne à tous les aspects du service de police de Toronto, a maintenant pris fin et fait l’objet d’une évaluation.
Dans sa décision, la vice-présidente du TDPO, Leslie Reaume, a déclaré que M. Maynard avait « fait l’objet d’un stéréotype en tant que personne ayant davantage de risques d’être impliquée dans un incident armé », parce qu’il était un jeune homme noir :
Je ne crois pas que si le suspect avait été blanc, dans les mêmes circonstances, sans autre caractéristique qui le définit, en particulier l’âge [...] [l’agent]…aurait choisi de suivre le premier homme blanc qu’il a observé au volant de la même voiture à la même intersection. Le fait de penser que tous les hommes noirs, ou tous les hommes noirs d’un certain âge, conduisant dans la même région au volant d’une voiture noire sont des suspects possibles au moment où l’agent Baker a décidé de lancer sa propre enquête sur M. Maynard est conforme à une conclusion de profilage racial.
Le règlement intervenu dans l’affaire Aiken exige la collecte de données relatives à la race
En avril 2012, un règlement conclu entre la Commission des services de police d’Ottawa (CSPO) et la CODP a ouvert la voie à la collecte, au Service de police d’Ottawa (SPO), de données relatives à la race sur les contrôles routiers effectués par les agents. Le règlement faisait suite à une plainte en matière de droits de la personne déposée par Chad Aiken, un résident d’Ottawa. En 2005, M. Aiken avait été interpellé par des agents du Service de police d’Ottawa alors qu’il conduisait la Mercedes-Benz de sa mère. Dans sa plainte contre la police, M. Aiken a soutenu qu’il avait été interpellé en raison de son origine afro-canadienne. Il avait 18 ans au moment de l’incident.
Les parties ont conclu un règlement partiel à l’été 2010. Ce règlement de 2012 met l’accent sur la collecte de données sur les contrôles routiers comme moyen de fournir des services policiers exempts de préjugés. La Commission des services de police d’Ottawa et la CODP ont convenu que les données seront utilisées d’une manière qui respecte le Code des droits de la personne de l’Ontario. Le règlement exige que le Service de police d’Ottawa commence, dans les douze mois suivant, à recueillir des données, et qu’il le fasse pendant au moins deux ans. À la fin des deux ans, le Service de police d’Ottawa communiquera les données recueillies à la CODP qui les analysera et formulera des recommandations.
La collecte de données relatives à la race sur les contrôles routiers effectués par la police est considérée partout dans le monde comme un des principaux moyens d’aider les services policiers à répondre aux allégations de profilage racial et constitue un important pas vers l’avant en Ontario. Les habitants de toutes les collectivités doivent avoir confiance dans les services de leur police. La collecte de données peut aider les services de police à assurer la transparence de leurs activités, ce qui les aidera à gagner la confiance des collectivités qu’ils desservent.
La CODP et la CSPO sont d’avis que la collecte de données constituera un outil important pour aider à répondre aux préoccupations et aux perceptions des communautés minoritaires. Le règlement exige qu’une consultation d’envergure soit menée auprès des communautés touchées.
Les plaintes des minorités visibles sont tellement nombreuses à l’encontre de la police. Il existe des problèmes avec la police. Les gens ont l’impression que [...] D’ailleurs, il n’est pas nécessaire de résoudre le problème dans toute son ampleur parce que c’est important de faire disparaître une perception qui rend une communauté malheureuse, frustrée et inquiète.
- Alan Borovoy, ancien avocat général, Association canadienne des libertés
Les droits de la personne et la police
Préoccupations relatives aux cartes de contact
La collecte de données n’est pas toujours appropriée. Au cours de la dernière année, des reportages dans le Toronto Star ont causé des préoccupations au sein de la collectivité à propos de la pratique du service de police de Toronto consistant à remplir des « cartes de contact » après chaque interaction avec des membres de la collectivité. Les statistiques démontraient que le service de police remplissait des cartes – qui demeurent dans les dossiers judiciaires – pour les membres noirs de la collectivité (surtout les jeunes hommes noirs) en quantité bien supérieure à la proportion de résidents noirs de Toronto. C’est pourquoi la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) a commandé aux agents de police de recueillir et d’analyser des données liées aux cartes de contact, et d’examiner les tendances en matière de contact entre la police et les membres de la collectivité en général, y compris les jeunes issus de certaines communautés racialisées.
La collecte et l’analyse de données en lien avec les droits de la personne à des fins conformes au Code ne constituent pas en soi une infraction au Code, mais des questions de droits de la personne doivent être prises en compte. En mars 2013, la commissaire en chef Barbara Hall a écrit à la CSPT pour appuyer l’examen des cartes de contact et lui rappeler en même temps ses obligations en matière de droits de la personne.
Certains membres de la collectivité sont d’avis que les cartes de contact sont utilisées de façon discriminatoire en fonction de la race. Si la pratique des cartes se poursuit sous quelconque forme, la CODP recommande de collecter et d’analyser des données en lien avec les droits de la personne afin de repérer, de contrôler et d’éliminer tout obstacle systémique potentiel, y compris des comportements éventuels qui sont compatibles avec le profilage racial.
Nous continuerons de conseiller le service de police de Toronto et la CSPT tout au long de leur initiative de collecte de ces données.
Pendant la période où j’ai travaillé à la Commission de services policiers, l’ampleur des réactions et des résistances face à ce que j’avais à dire était très intéressante, parce que franchement, je ne faisais que répéter ce qui avait toujours été dit et écrit par des universitaires et des criminologues qui en savaient beaucoup plus que moi sur le processus de maintien de l’ordre. Je n’ai fait que le dire tout haut.
Et ça m’a frappée, plus tard. Pourquoi y avait-il eu une telle résistance? Je me disais que n’importe quelle personne qui aurait dit ces choses à ma place aurait suscité le même genre de réaction. Quelqu’un d’autre a suggéré, et je me demande si c’était vrai, que les gens appréciaient d’autant moins ce que j’avais à dire que j’étais une femme et que j’étais une femme chinoise.
- Susan Eng, vice-présidente, services d’intervention, CARP
Femme, chinoise, s’oppose à la police