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  1. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne examen statutaire triennal du système de droits de la personne de l'Ontario en vertu l'article 57

    Mars 2012 - Le système des droits de la personne est confronté à des défis sans précédent dans l’histoire de l’Ontario. Dans toute la province, les collectivités changent. De nouveaux groupes arrivent dans des régions autrefois homogènes, la population vieillit; les droits et les besoins des personnes handicapées sont beaucoup mieux connus et les questions de justice sociale sont au cœur de l’actualité. Mais il reste encore beaucoup à faire.

  2. Au sujet de la Commission

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est un organisme autonome du gouvernement créé en 1961 afin de prévenir la discrimination et de promouvoir et faire progresser les droits de la personne en Ontario. La CODP est un pilier du système des droits de la personne de l’Ontario, au même titre que le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) et le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP).

  3. Je pense que mes droits de la personne ont été bafoués. Que devrais-je faire?

    From: Foire aux questions

    À la CODP, nous n’effectuons pas le traitement de plaintes individuelles (connues sous le nom de requêtes).

    Si vous avez besoin de conseils juridiques en matière de droits de la personne ou d’assistance pour remplir une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, communiquez avec le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne, au 416 597-4900 ou au 1 866 625-5179, et parlez à un conseiller en droits de la personne.

  4. Frais de déplacement et d'accueil

    Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site de divulgation des frais de la Commission ontarienne des droits de la personne.

    Ce site est mis à jour régulièrement en fonction des demandes de remboursement de frais de déplacement, de repas et d’accueil présentées par les cadres supérieurs de la CODP, les personnes nommées par celle-ci et les cinq personnes soumettant les demandes les plus élevées.

  5. Demande de présentation par la Commission (formulaire)

    Veuillez compléter ce formulaire en y ajoutant tous les details nécessaires. Si vous avez des questions, veuillez téléphoner le (416) 314-4507. Nous devrions vous contacter au cours des 2 prochaines semaines. Nous demandons généralement 6 semaines de préavis avant la date de la présentation. Notez bien que la Commission publiera les noms des organismes auxquels elle donne des presentations dans son rapport annuel.

    La direction des politiques et de l'éducation du public évalue chaque demande en rapport avec la possibilité de:

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