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  1. Le droit au logement : Rapport sommaire de consultation sur les droits de la personne en matière de logements locatifs en Ontario

    2008 - Le présent rapport sommaire constitue la version abrégée d’un rapport plus long et plus complet. Ces deux documents ont été rédigés à la suite d’une consultation sur la question des droits de la personne eu égard au logement locatif menée par la Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) dans l’ensemble de la province. La production de ces deux rapports vise principalement à aider les personnes et les organismes de l'Ontario à mieux comprendre la notion de droits humains en matière de logement locatif.
  2. Le droit au logement : Rapport de consultation sur les droits de la personne en matière de logements locatifs en Ontario

    Mai 2008 - Le présent rapport est le résultat d’une consultation sur la question des droits de la personne eu égard au logement locatif menée par la Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) dans l’ensemble de la province. Il présente les constatations de la Commission et vise à accroître la sensibilisation à la question du logement locatif vue sous l’angle des droits humains. Il importe d’établir des conditions permettant aux personnes et aux organismes chargés d’assurer et de promouvoir la protection des droits relatifs à l’habitation de bien connaître et de remplir les obligations en cette matière. Il importe également d’établir des conditions favorisant l’accès à des logements locatifs sans discrimination.
  3. Les droits de la personne et le logement locatif en Ontario : Document de référence

    Mars 2007 - Alors que le Code assure une protection contre la discrimination dans un vaste éventail de situations liées au logement, le présent document portera surtout sur la location à usage d’habitation ou sur les ententes de logement locatif. D’après ce qu’indiquent les études sur le sujet, les personnes vivant en logement locatif ont plus souvent des revenus moins élevés et sont beaucoup plus vulnérables à la discrimination, et par conséquent, sont désignées par le Code. Le présent document vise à donner un aperçu du contexte social et juridique, qui permette de comprendre les problèmes de droits de la personne dans le domaine du logement locatif. La Commission considère le présent document comme le cadre général d’une vaste étude portant sur les questions de droits de la personne dans le domaine du logement locatif.
  4. Document de consultation : Les droits de la personne et les logements locatifs en Ontario

    Mars 2007 - La Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) sollicite votre point de vue sur un éventail de questions relatives aux droits de la personne en matière de logements locatifs. Le document de référence contient une analyse détaillée de ces questions et fournit le contexte social et juridique. Il donne aussi certains renseignements sur les sujets qui préoccupent beaucoup la Commission. Le présent Document de consultation met en évidence les aspects importants au sujet desquels une contribution est sollicitée.
  5. L'ombre de la loi : Survol de la jurisprudence relative à la conciliation de droits contradictoires

    e document explique le contexte juridique dans lequel s’inscrira le cadre stratégique de la CODP. Il est divisé en deux sections principales. La première présente un survol et un résumé des principes juridiques clés tirés de décisions judiciaires importantes. Cette section a pour but d’aider les lecteurs à comprendre le contexte juridique pertinent au moment de concilier des droits contradictoires, sinon d’opérer un quelconque rapprochement entre ces droits. La deuxième partie du document présente les principales causes traitant de droits contradictoires. Elle offre aussi des exemples de façons dont les tribunaux ont appliqué les décisions rendues dans les causes principales et les principes clés qui en découlent. La section est organisée selon la prévalence des types de conflits opposant des droits. Étant donné l’importance du contexte factuel pour la conciliation des droits, des détails sont fournis sur les circonstances de chaque affaire présentée.
  6. Rapport de l’enquête sur la délivrance de permis de logement locatif dans la ville de North Bay

    Mai 2013 - Le règlement municipal de la ville de North Bay régissant la délivrance de permis autorisant les logements locatifs a été adopté le 1er janvier 2012 et est entré en vigueur le 1er mai 2012. Entre autres, ce règlement impose un nombre maximal de chambres à coucher, des exigences en matière de surface de plancher brute et des droits d’obtention de permis pour certaines unité de logements locatifs. La CODP se préoccupait du fait que le règlement municipal puisse réduire l’accès à des logements locatifs abordables et ainsi nuire aux groupes protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario (Code) qui dépendent de l’accès à ce genre de logements. C’est pourquoi la CODP a entrepris une enquête pour en apprendre davantage.

  7. Rapport de l’enquête sur la délivrance de permis de logement locatif dans la ville de Waterloo

    Le règlement municipal de la ville de Waterloo régissant la délivrance de permis autorisant les logements locatifs est entré en vigueur le 1er avril 2012. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se préoccupait du fait que le régime d’autorisation de la Ville puisse être discriminatoire envers des groupes protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) et faire en sorte qu’ils perdent leur logement actuel ou aient plus de difficultés à se trouver un logement dans l’avenir. C’est pourquoi la CODP a entrepris une enquête pour en apprendre davantage.

  8. Un prix trop élevé : Les coûts humains du profilage racial

    Octobre 2003 - Le rapport s'ouvre sur un bref exposé du profilage racial qui comprend sa définition. On y commente ensuite les coûts humains de cette pratique pour les personnes, les familles et les communautés qui en sont victimes. Suit l'examen détaillé des répercussions néfastes du profilage dans des secteurs institutionnels tels que le système d'éducation, les organismes chargés du maintien de l'ordre et les prestataires de services. Puis on formule des arguments qui militent contre le profilage racial sous l'angle de la pure rentabilité, c'est à dire qu'ils sont axés essentiellement sur les pertes économiques ainsi occasionnées.