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  1. Le droit au logement : Rapport sommaire de consultation sur les droits de la personne en matière de logements locatifs en Ontario

    2008 - Le présent rapport sommaire constitue la version abrégée d’un rapport plus long et plus complet. Ces deux documents ont été rédigés à la suite d’une consultation sur la question des droits de la personne eu égard au logement locatif menée par la Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) dans l’ensemble de la province. La production de ces deux rapports vise principalement à aider les personnes et les organismes de l'Ontario à mieux comprendre la notion de droits humains en matière de logement locatif.
  2. Le droit au logement : Rapport de consultation sur les droits de la personne en matière de logements locatifs en Ontario

    Mai 2008 - Le présent rapport est le résultat d’une consultation sur la question des droits de la personne eu égard au logement locatif menée par la Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) dans l’ensemble de la province. Il présente les constatations de la Commission et vise à accroître la sensibilisation à la question du logement locatif vue sous l’angle des droits humains. Il importe d’établir des conditions permettant aux personnes et aux organismes chargés d’assurer et de promouvoir la protection des droits relatifs à l’habitation de bien connaître et de remplir les obligations en cette matière. Il importe également d’établir des conditions favorisant l’accès à des logements locatifs sans discrimination.
  3. Les droits de la personne et le logement locatif en Ontario : Document de référence

    Mars 2007 - Alors que le Code assure une protection contre la discrimination dans un vaste éventail de situations liées au logement, le présent document portera surtout sur la location à usage d’habitation ou sur les ententes de logement locatif. D’après ce qu’indiquent les études sur le sujet, les personnes vivant en logement locatif ont plus souvent des revenus moins élevés et sont beaucoup plus vulnérables à la discrimination, et par conséquent, sont désignées par le Code. Le présent document vise à donner un aperçu du contexte social et juridique, qui permette de comprendre les problèmes de droits de la personne dans le domaine du logement locatif. La Commission considère le présent document comme le cadre général d’une vaste étude portant sur les questions de droits de la personne dans le domaine du logement locatif.
  4. Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe - Sommaire (fiche)

    Dans le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code), le harcèlement sexuel est le « fait pour une personne de faire des remarques ou des gestes vexatoires lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns ». Dans certaines circonstances, un incident isolé peut être assez grave pour constituer du harcèlement sexuel. Le harcèlement fondé sur le sexe est un type de harcèlement sexuel.

  5. Les droits de la personne et la santé mentale (fiche)

    Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) donne droit à des chances et à un traitement égaux, sans discrimination. Il reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario et les applique aux domaines suivants : emploi, logement, biens, installations et services, contrats, adhésions aux syndicats, aux associations commerciales ou professionnelles. En Ontario, la loi vous protège de la discrimination et du harcèlement dans ces domaines en raison de déficiences mentales et d’ac
    coutumances. Cette mesure englobe les états pathologiques passés, présents et perçus.

  6. La consultation sur les droits de la personne et les logements locatifs

    En mai 2007, la Commission a amorcé une consultation publique en diffusant un document de référence et un document de consultation, tous les deux intitulés Les droits de la personne et les logements locatifs en Ontario. À partir de juin 2007, elle a tenu des rencontres publiques et privées dans quatre villes de l’Ontario afin de déterminer la portée des problèmes et d’explorer des pistes de solutions. Quelque 130 organismes et 24 particuliers ont participé aux séances de consultation tenues en après-midi, et plus d’une centaine de personnes étaient présentes aux séances tenues en soirée, à Kitchener‑Waterloo, Ottawa, Sudbury et Toronto.

  7. Document de consultation : Les droits de la personne et les logements locatifs en Ontario

    Mars 2007 - La Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) sollicite votre point de vue sur un éventail de questions relatives aux droits de la personne en matière de logements locatifs. Le document de référence contient une analyse détaillée de ces questions et fournit le contexte social et juridique. Il donne aussi certains renseignements sur les sujets qui préoccupent beaucoup la Commission. Le présent Document de consultation met en évidence les aspects importants au sujet desquels une contribution est sollicitée.
  8. L'aspect humain du logement locatif

    À chaque étape de la consultation, des personnes ont fait part de leur expérience, de leurs sentiments et de leurs points de vue.Ces opinions personnelles jouent un rôle clé lorsqu’il est question de droits de la personne.Chaque histoire contient la vision d’une personne concernant un enjeu plus vaste, qui touche les Ontariennes et les Ontariens de l’ensemble de la province.

  9. Il est temps d'agir : Faire respecter les droits des personnes âgées en Ontario

    Juin 2001 - Il est temps d'agir : Faire respecter les droits des personnes âgées en Ontario est le titre du rapport final issu de la recherche approfondie et des vastes consultations de la Commission ontarienne des droits de la personne sur les questions de droits de la personne intéressant les personnes âgées. Le rapport fait l'aperçu des commentaires que la Commission a reçu de plus d'une centaine d'organismes et de personnes à l’échelle de la province. Il décrit brièvement les mesures gouvernementales et collectives recommandées qui s’inspirent des suggestions des personnes et organismes consultés ainsi que les «Engagements de la Commission», qui sont des mesures que la Commission prendra pour éliminer l'âgisme et la discrimination fondée sur l'âge en Ontario.

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