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  1. Dîner au restaurant, une question d'accessibilité : Examen des résultats et engagements

    Avril 2004 - Au printemps 2001, la Commission a entrepris une initiative visant à encourager le secteur de la restauration à promouvoir l'accessibilité de ses services et installations aux personnes handicapées de l'Ontario. La vérification mettait l'accent sur l'aménagement physique des lieux et sur les services des sept chaînes choisies en évaluant 28 établissements en tout, situés dans diverses régions de la province.
  2. Le nouveau rapport de la CODP déclare que les codes vestimentaires sexualisés «ne sont pas au menu»

    Mars 8, 2017

    À l’occasion de la Journée internationale de la femme, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié un nouveau rapport qui explique les engagements pris par plusieurs chaînes de restaurants, qui comptent parmi les plus importantes et les mieux connues de l’Ontario, pour éliminer les codes vestimentaires discriminatoires s’appliquant au personnel de leurs restaurants.

  3. Enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto

    Le 30 novembre 2017, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé le lancement d’une enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto (SPT).

  4. Enquête sur le profilage racial - Objectifs (fiche)

    Décembre 2003 - La Commission a pris l’initiative d’effectuer une enquête sur le profilage racial afin de répondre aux préoccupations présentes dans la collectivité quant à l’impact du profilage sur les membres des diverses communautés. L’enquête visait donc surtout à donner à ceux qui ont été victimes du profilage une tribune où ils pouvaient témoigner de leur expérience et des répercussions subies par leur famille et leur communauté. La Commission souhaitait ainsi sensibiliser le public aux effets pernicieux de cette pratique et, ce faisant, en illustrer les coûts pour la société.

  5. Enquête sur le profilage racial : Contexte et processus

    Décembre 2003 - Le rapport vient clore l’enquête de la Commission en relatant ce que la Commission a entendu et en analysant les effets du profilage qui se propagent au-delà des personnes et des communautés les plus susceptibles d’en faire l’objet. Le rapport met également en lumière les répercussions dévastatrices que le profilage a sur les grandes institutions sociales comme le système d’éducation, les organismes de maintien de l’ordre, les prestataires de services, etc., et il formule des recommandations visant l’élimination de cette pratique.
  6. Rapport de consultation : Les droits de la personne et les services de transport en commun en Ontario

    Mars 2002 - Le présent rapport est fondé sur les points de vue nombreux et divers présentés à la Commission au cours de sa consultation publique sur les services accessibles de transport en commun en Ontario. Les réseaux réguliers et parallèles de transport en commun sont alors examinés en profondeur, sous l’angle des principes applicables en matière de droits de la personne, des questions soulevées et de leur incidence sur les personnes âgées, les personnes ayant un handicap et les familles ayant de jeunes enfants. Trois questions ont été soulevées tout au long de la consultation : le financement, les normes, et les rôles et responsabilités. Ces questions seront examinées en profondeur.
  7. Stratégie relative aux litiges et enquêtes

    From: Au sujet de la Commission

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s'emploie à promouvoir, à protéger et à défendre les droits de la personne en Ontario. Le Code des droits de la personne fournit une gamme d’outils différents que la CODP pourrait utiliser, y compris des outils des domaines de l’élaboration de politiques, de la recherche, de l’éducation publique et de la formation, des enquêtes en matière de droits de la personne et des interventions judiciaires.

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