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  1. Le droit au logement : Rapport sommaire de consultation sur les droits de la personne en matière de logements locatifs en Ontario

    2008 - Le présent rapport sommaire constitue la version abrégée d’un rapport plus long et plus complet. Ces deux documents ont été rédigés à la suite d’une consultation sur la question des droits de la personne eu égard au logement locatif menée par la Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) dans l’ensemble de la province. La production de ces deux rapports vise principalement à aider les personnes et les organismes de l'Ontario à mieux comprendre la notion de droits humains en matière de logement locatif.
  2. Cadre d'action

    From: Le droit au logement : Rapport de consultation sur les droits de la personne en matière de logements locatifs en Ontario

    La protection des droits des Ontariennes et Ontariens vulnérables exige une intervention tout à fait particulière à l’égard des questions de discrimination qui ont été répertoriées dans le présent rapport et dans les rapports de nombreux organismes internationaux. Nous devons tous tenir compte des droits de la personne dans nos maisons, nos immeubles d’habitation, nos bureaux de gestion immobilière, nos services gouvernementaux, nos tribunaux et nos commissions. C’est, bien entendu, la même chose lorsqu’il s’agit de notre conscience collective.

  3. Examen de la jurisprudence relative à la croyance

    May 2012 - Les pages qui suivent discutent les décisions juridiques d’importance qui portent sur les droits de religion et de croyance au Canada. L’accent est mis sur les décisions rendues depuis que la Commission a publié en 1996 sa Politique sur la croyance et les mesures d’adaptation relatives aux observances religieuses. La discussion n’aborde pas toutes les décisions, mais celles qui pourraient avoir de l’importance du point de vue des droits de la personne. En plus d’une description de la jurisprudence, on dégage les tendances observées ainsi que les secteurs où l’on prévoit que la jurisprudence continuera d’évoluer ou de se clarifier. L’examen formera la base de la recherche et du dialogue qui se poursuivra concernant le droit canadien et son application à cet important secteur des droits de la personne.

  4. L'ombre de la loi : Survol de la jurisprudence relative à la conciliation de droits contradictoires

    e document explique le contexte juridique dans lequel s’inscrira le cadre stratégique de la CODP. Il est divisé en deux sections principales. La première présente un survol et un résumé des principes juridiques clés tirés de décisions judiciaires importantes. Cette section a pour but d’aider les lecteurs à comprendre le contexte juridique pertinent au moment de concilier des droits contradictoires, sinon d’opérer un quelconque rapprochement entre ces droits. La deuxième partie du document présente les principales causes traitant de droits contradictoires. Elle offre aussi des exemples de façons dont les tribunaux ont appliqué les décisions rendues dans les causes principales et les principes clés qui en découlent. La section est organisée selon la prévalence des types de conflits opposant des droits. Étant donné l’importance du contexte factuel pour la conciliation des droits, des détails sont fournis sur les circonstances de chaque affaire présentée.
  5. Annexe A : Résumé des recommandations pratiques destinées au gouvernement et à la société

    From: Il est temps d'agir : Faire respecter les droits des personnes âgées en Ontario

    1. QUE les cinq principes du Cadre national sur le vieillissement soient intégrés aux politiques et aux programmes des organismes publics et privés.
    2. QUE tous les paliers de gouvernement vérifient si les lois, politiques et programmes sont exempts de préjugés et de stéréotypes âgistes et s'ils reflètent les besoins des personnes âgées.
  6. Lettre au secrétaire du Conseil des ministres sur le racisme anti-Noirs dans la fonction publique de l’Ontario

    Octobre 18, 2019

    Je vous remercie de votre lettre datée du 26 juillet 2019 et vous sais gré d’avoir rencontré la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) le 17 septembre afin de discuter de l’action menée par le gouvernement pour lutter contre le racisme systémique à l’endroit des personne noires dans la fonction publique de l’Ontario (FPO). En plus de ces réunions avec votre bureau, la CODP a rencontré le Réseau des employés noirs de la fonction publique de l’Ontario, ainsi que des employés ayant été personnellement victimes du racisme anti-Noirs au sein de la FPO.

  7. Commission Ontarienne des droits de la personne Mémoire concernant le projet du ministère des Services sociaux et communautaires en vue de modifier le Règlement de l’Ontario 191/11

    Le 1er octobre 2012 - Commission Ontarienne des droits de la personne Mémoire concernant le projet du ministère des Services sociaux et communautaires en vue de modifier le Règlement de l’Ontario 191/11 (Normes d’accessibilité intégrées) pris en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement l’adoption de nouvelles normes d’accessibilité touchant les espaces extérieurs, y compris l’exigence selon laquelle les organisations devront consulter des personnes handicapées. Cependant, le CODP a des préoccupations et des recommandations à formuler.

  8. Rapport et recommandations sur l’itinérance à Kenora Commission ontarienne des droits de la personne

    Septembre 17, 2019

    Ce rapport présente les observations et les recommandations de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur les questions d’itinérance et de toxicomanie à Kenora, en Ontario. En vertu de l’article 29 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP peut, en effet, entreprendre des examens et des enquêtes, mais aussi faire des recommandations en cas de tensions ou de conflits dans une collectivité.

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