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  1. Le harcèlement sexuel dans le domaine du logement (fiche)

    Le Code affirme que toute personne a le droit de vivre dans son logement sans être harcelée par le propriétaire ou son mandataire ou un occupant du même immeuble pour des raisons fondées sur sexe. Comme les locateurs se trouvent dans une position d'autorité, qu'ils ont accès aux appartements et qu'ils détiennent souvent des renseignements personnels sur les locataires, ceux-ci peuvent se sentir menacés s'ils sont sexuellement harcelés. C'est particulièrement le cas des personnes à faible revenu, des personnes racialisées, des gais et lesbiennes, des personnes handicapées et d'autres personnes identifiées dans le Code qui font parfois l'objet de harcèlement sexuel.

  2. Une campagne promeut "Le logement en tant que droit de la personne"

    Mars 1, 2010
    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne, la ville de Toronto, la Federation of Rental-Housing Providers of Ontario, la Greater Toronto Apartment Association et le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne se sont unis pour promouvoir le logement en tant que droit de la personne. Les partenaires encouragent les locataires et les propriétaires à se renseigner sur leurs droits en lançant aujourd’hui une affiche qui sera placardée dans 120 abris autobus de Toronto durant le mois de mars.
  3. Une nouvelle Politique explique comment protéger les droits de la personne dans les logements locatifs

    Octobre 5, 2009
    Toronto – Des nouvelles lignes directrices vont améliorer l'accès aux logements locatifs pour toute la population ontarienne. La Politique concernant les droits de la personne et le logement locatif, le premier examen approfondi au Canada des obstacles au logement et de la façon de les éliminer, a été rendue publique, aujourd'hui, par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).
  4. CODP commentaires formulés au ministère du Travail de l’Ontario aux fins du Rapport du Canada de 2012 en vertu de l’article 22 relativement à la Convention concernant la discrimination

    Ce mémoire décrit les récents développements ayant trait à la discrimination en emploi et au mandat de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) pour la période allant du 1er juin 2011 au 31 mai 2012. Il rend compte des activités de la CODP, de la jurisprudence récente et des commentaires relatifs aux demandes directes et observations pertinentes du Comité de l’Organisation internationale du Travail (OIT).

  5. La Commission publie un rapport visant une stratégie conjointe de logement

    Juillet 8, 2008
    Toronto - La Commissaire en chef, Barbara Hall et la Commission ontarienne des droits de la personne ont aujourd’hui lancé le rapport « Le droit au logement : Rapport de consultation sur les droits de la personne en matière de logement locatif en Ontario. » Ce rapport, fruit d’une année de séances publiques, de réunions et de soumissions ayant exigé la participation de centaines de personnes et d’organisations à l’échelle de la province, reconnaît que le droit au logement fait partie des droits de la personne et établit un cadre pour guider l’ensemble des efforts conjoints pour repérer, éliminer et prévenir la discrimination dans le secteur du logement locatif.
  6. Ouvrir la porte à des annonces de logements à louer plus équitables

    Juin 14, 2011
    Toronto – Dans le cadre de son travail continu avec ses partenaires dans le domaine des droits de la personne et du logement, la Commission a annoncé, aujourd'hui, qu'elle avait écrit aux exploitants de sites Web et aux médias pour solliciter leur coopération à ses efforts en vue d'éliminer la discrimination dans les annonces de logements à louer. La commissaire en chef Barbara Hall a précisé qu'« au fil des années, nous avons entendu de nombreuses histoires de discrimination dans les annonces de logements. Le fait que certaines personnes se heurtent encore à de la discrimination dès qu'elles commencent à chercher un logement est inacceptable. »
  7. Examen de la Déclaration de principes provinciale relative à l’aménagement du territoire menée par le MAML – Mémoire de la CODP

    Le 23 november 2012 - Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) propose d’apporter des modifications à la Déclaration de principes provinciale (DPP) de 2005 relative à l’aménagement du territoire, émise aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire (Loi). La Loi prévoit le réexamen de la DPP tous les cinq ans. Le ministère à entrepris la révision de la DPP en mars 2010. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse de voir que des modifications ont été proposées pour régler des préoccupations et mettre en œuvre des recommandations formulées dans ses commentaires initiaux, soumis en 2010, et protéger davantage les droits de la personne. Surtout, la CODP accueille favorablement les ajouts proposés en vue de reconnaître les intérêts des communautés autochtones.

  8. Les employeurs reçoivent des conseils d'experts sur les droits de la personne au travail

    Novembre 5, 2008
    Toronto – La nouvelle édition d’un manuel des droits de la personne aidera les employeurs à appliquer les droits de la personne. La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd’hui la troisième édition mise à jour du document Les droits de la personne au travail. Ce guide rédigé simplement contient des exemples, des bonnes pratiques, des échantillons de formulaires et d’autres ressources destinées à aider le lecteur à instaurer et maintenir des lieux de travail inclusifs et respectueux, qui adhèrent aux normes énoncées dans le Code des droits de la personne de l’Ontario.
  9. Les changements apportés au système des droits de la personne entrent en vigueur

    Juin 30, 2008
    Toronto - La Loi de 2006 modifiant le Code des droits de la personne, L.O. 2006, chap. 30, est entrée en vigueur. En conséquence, la Commission ontarienne des droits de la personne n'acceptera plus les plaintes au motif de la discrimination. Toutes les nouvelles requêtes invoquant la discrimination devront maintenant être déposées au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) . Les plaintes qui ont été déposées à la Commission avant le 30 juin 2008 peuvent être remplacées par des requêtes au TDPO à condition que l'auteur de la plainte en prenne l'initiative.

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