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  1. Un impact collectif : Rapport provisoire relatif à l'enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto

    From: Enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto

  2. Les droits de la personne et l'état familial (brochure)

    2012 - Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code) garantit l'égalité des droits et des possibilités, ainsi que le droit de vivre sans discrimination fondée sur divers motifs. Le Code reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario, dans les domaines de l'emploi, du logement, des installations et des services, des contrats et de l'adhésion à des syndicats ou à une association commerciale ou professionnelle. Le Code vous protège contre la discrimination fondée sur l'état familial, dans ces domaines.

  3. Le harcèlement racial: connaissez vos droits (brochure)

    2012 - Le harcèlement racial peut être fondé sur plusieurs de ces motifs ou sur l'un d'entre eux, ou sur des motifs liés à eux. Par exemple : si vous portez des vêtements qui se rapportent à vos origines, si vous parlez avec un accent ou si vous pratiquez une certaine religion. La loi interdit à toute personne de vous harceler, de vous insulter ou de vous traiter injustement pour l’une ou l’autre de ces raisons.

  4. Politique et directives concernant la discrimination au motif de l'état familial

    Mars 2007 - La présente Politique établit la position de la Commission sur la discrimination fondée sur l’état familial telle qu’elle est définie dans les dispositions du Code. Elle ne traite que des problèmes qui relèvent du Code et qui peuvent faire l’objet d’une plainte au motif des droits de la personne. En même temps, la Politique donne aux protections du Code une interprétation large et intentionnelle conformément au principe selon lequel le statut quasi constitutionnel du Code exige qu’il soit interprété de la façon libérale qui garantit le mieux que ses objectifs anti-discriminatoires sont atteints. Le rapport de consultation de la Commission contient un examen plus vaste des problèmes sociaux auxquels se heurtent les personnes défavorisées par leur état familial.
  5. La suppression des obstacles liés à l’« expérience canadienne » (brochure)

    Certains employeurs demandent aux candidats à l’emploi s’ils ont une « expérience canadienne », ce qui peut rendre la recherche d’un travail beaucoup plus difficile pour les nouveaux arrivants au Canada. Certains « organismes de réglementation » (comme les associations professionnelles pour les comptables ou les médecins) exigent aussi une expérience canadienne.
     
  6. Les appels en cour de la Commission font progresser le droit des droits de la personne (fiche)

    Juin 2006 - Au cours des dix dernières années, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a participé à nombreuses causes qui ont reçu une décision d'une cour supérieure : 72 contrôles judiciaires d'une décision, 32 décisions rendues en appel à la Cour divisionnaire, 40 décisions rendues par la Cour d'appel, et 17 décisions rendues par la Cour suprême du Canada. Â compter du 31 mars 2006, la Commission poursuivait 462 affaires au Tribunal, huit affaires devant la Cour divisionnaire, trois au Cour d'appel, et deux devant la Cour suprême du Canada.

  7. Les droits de la personne et l’état familial (fiche)

    2007 - Bien que le Code des droits de la personne de l’Ontario interdise la discrimination fondée sur l’état familial depuis 1982, ce motif de discrimination n’a pas toujours été bien compris. Les employeurs, les fournisseurs de services, les propriétaires, les intervenants et le grand public ne connaissent généralement pas les protections du Code relatives à l’état familial, ni les problèmes et les obstacles associés à ce motif de discrimination.

  8. La discrimination raciale (brochure)

    2012 - Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code) garantit l'égalité des droits et des possibilités, ainsi que le droit de vivre sans discrimination. Le Code reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario, dans les domaines de l'emploi, du logement, des installations et des services, des contrats et de l'adhésion à des syndicats ou à une association commerciale ou professionnelle. En vertu du Code, chacun a le droit de vivre à l'abri de la discrimination raciale et du harcèlement racial.

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