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  1. Fiche de renseignments - Le Tribunal conclut que le Falun gong est une croyance protégée par le Code des droits de la personne de l'Ontario

    Les érudits religieux occidentaux caractériseraient le Falun Gong comme un nouveau mouvement religieux essentiellement axé sur l’évolution spirituelle. Les adeptes du Falun Gong croient à l’existence de dieux et d’être divins dans le cosmos. Son dirigeant, Li Hongzhi a écrit une forme de « bible » et son message est profondément moral.

  2. Les droits de la personne et la croyance : questions émergentes (fiche)

    septembre 2013 - La CODP met actuellement à jour sa Politique sur la croyance de 1996. Cette mise à jour vise à clarifier l’interprétation, par la CODP, des droits de la personne en ce qui concerne la croyance, en vertu du Code des droits de la personne (le Code) de l’Ontario, et à promouvoir la compréhension des droits de la personne et des bonnes pratiques dans ce domaine. La mise à jour de la politique, entamée en 2011, prendra deux à trois ans. Elle s’appuiera sur des recherches et des consultations exhaustives, et tiendra compte des enseignements tirés des travaux récemment menés par la CODP dans le cadre de la Politique sur les droits de la personne contradictoires.

  3. Éliminer la discrimination pour faire progresser les droits des femmes et des personnes trans

    From: Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

    Par l’entremise de ses activités d’éducation publique, d’élaboration de politiques, de rayonnement et d’intervention devant les tribunaux, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) continue de collaborer avec ses partenaires communautaires pour éliminer les inégalités entre les sexes et faire progresser les droits de la personne des femmes et des personnes trans de l’Ontario.

  4. Entente en matière de droits de la personne conclue avec le ministère de l'éducation sur la sécurité dans les écoles

    La Commission ontarienne des droits de la personne et le ministère de l’Éducation de l’Ontario ont finalisé une entente relative à une plainte en matière de droits de la personne déposée par la Commission contre le ministère et le Toronto District School Board (TDSB) en juillet 2005.
  5. Fiche de renseignements - Un règlement en matière de droits de la personne survient avec la corporation Cadillac Fairview Limitée à l'éegard de la sécurité dans leurs centres d'achat

    Juillet 2007 - La Commission ontarienne des droits de la personne a négocié un règlement avec un plaignant et La Corporation Cadillac Fairview Limitée dans le cadre d’une plainte fondée sur la discrimination raciale.

  6. Fiche de renseignements - Charte de projet: Commission ontarienne des droits de la personne / Services policiers de Toronto / Commission de services policiers de Toronto

    Juillet 2007 - Ces dernières années, dans le cadre de ses efforts en vue de régler les plaintes liées aux droits de la personne, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a fait des démarches auprès de la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) et des services policiers de Toronto (SPT) pour qu’ils prévoient certaines mesures de redressement dans l’intérêt public.

  7. Fiche de renseignements: La Commission régles les plainte portées contre le Dufferin-Peel Catholic District School Board

    Octobre 2005 - Lorsque des enseignants ou des administrateurs scolaires sont présumés avoir adressé à un élève des remarques déplacées, fondées sur la race, la couleur, l’origine ethnique, le lieu d’origine, la croyance, le handicap de cet élève ou d’autres motifs protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario, ou d’avoir intentionnellement omis de prendre des mesures d’adaptation aux besoins d’élèves handicapés, le Dufferin-Peel Catholic School Board (le « Conseil scolaire ») s’engage à mener des enquêtes sur les allégations et à mettre en œuvre des mesures, s’il y a lieu, pour assurer la responsabilisation. Ces mesures varient, selon les circonstances, entre une peine disciplinaire et le licenciement.

  8. Enquête sur le profilage racial : Contexte et processus

    Décembre 2003 - Le rapport vient clore l’enquête de la Commission en relatant ce que la Commission a entendu et en analysant les effets du profilage qui se propagent au-delà des personnes et des communautés les plus susceptibles d’en faire l’objet. Le rapport met également en lumière les répercussions dévastatrices que le profilage a sur les grandes institutions sociales comme le système d’éducation, les organismes de maintien de l’ordre, les prestataires de services, etc., et il formule des recommandations visant l’élimination de cette pratique.