Site

Résultats de la recherche

1. V. Reconnaître la discrimination en matière de logement locatif

   From: Politique concernant les droits de la personne et le logement locatif

   1. Définir la discrimination

   Le Code stipule que toute personne a droit à un traitement égal en matière d’occupation d’un logement, sans discrimination fondée sur l'un ou l'autre des motifs qu'il prévoit. Les lois antidiscrimination ont pour objet d’empêcher qu’il y ait atteinte à la dignité et à la liberté humaines au moyen de l’imposition de désavantages, de stéréotypes ou de préjudices politiques ou sociaux.

2. Types de discrimination en matière de logement locatif

   From: Les droits de la personne et le logement locatif en Ontario : Document de référence

   En matière de logement locatif, la discrimination peut prendre diverses formes. Il n’est pas nécessaire de démontrer que la discrimination était délibérée, malicieuse ou même intentionnelle. Même des gestes involontaires ou des commentaires faits comme « simples plaisanteries » sont interdits s’ils sont offensants et discriminatoires en vertu d’un motif prévu au Code.

3. Partie 2 – Cadre de la politique

   From: Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale

   3. Types de discrimination raciale

4. Les dispositions pertinentes du Code

   From: Politique concernant la discrimination liée au VIH et au SIDA

   Le VIH/sida comme un handicap (article 10)

   La CODP reconnaît que le sida et d'autres affections liées au VIH constituent un handicap au sens du Code. Toute personne infectée par le VIH, atteinte d'une maladie liée au VIH ou présumée l'être, même si elle ne présente aucun symptôme, est pleinement protégée contre la discrimination dans le domaine des services (art. 1), du logement (art. 2), des contrats (art. 3), de l'emploi (art. 5) et de l'adhésion à un syndicat (art. 6).

5. III. Protections du Code concernant les relations

   From: Politique et directives concernant la discrimination au motif de l'état familial

   1. Définitions du Code

6. 2. Que faut-il entendre par « discrimination »?

   From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition

   a) Discrimination

   Bien que ce terme ne soit pas défini dans le Code, on entend généralement par « discrimination » le fait :