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  1. Former un groupe uni : Rapport 2018 sur la consultation communautaire

    From: Au sujet de la Commission

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) reconnaît qu'une approche stratégique, constructive, cohérente, accessible et durable en matière de participation des parties prenantes renforce son mandat consistant à promouvoir et appliquer le Code des droits de la personne (Code) de l'Ontario.

    En 2017, la CODP a instauré un nouveau Groupe consultatif communautaire (GCC) en vertu de l'article 31.5 du Code. En 2018, la CODP a approuvé une nouvelle Stratégie en matière de participation communautaire, Des communautés pour le changement, et publié la Stratégie ainsi que son rapport sur le sommet inaugural 2017 du Groupe consultatif communautaire. La CODP demeure engagée en faveur des activités phares présentées dans Des communautés pour le changement.

    Le présent rapport détaille les faits saillants de notre participation avec les membres du GCC tout au long de l'année, y compris lors de notre second sommet annuel du GCC.

  2. Rêver ensemble : Rapport relatif au dialogue sur les peuples autochtones et les droits de la personne

    Ce rapport présente les grandes lignes de la discussion et les recommandations dégagées du dialogue, lequel mettait en lumière la sagesse collective d’aînés, de gardiens du savoir, de penseurs, de leaders politiques et gouvernementaux, d’intervenants, d’avocats, d’élaborateurs de politiques et de militants autochtones. Des représentants de la CODP, du Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne, des Tribunaux de justice sociale de l’Ontario et de la Commission canadienne des droits de la personne ont également participé à la rencontre.

  3. FICHE DE RENSEIGNEMENTS No 3: Pauvreté, logement et droits de la personne dans le monde

    Le Canada a reconnu le caractère fondamental du droit au logement convenable en ratifiant des instruments internationaux comme le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le pays a en outre convenu de prendre les mesures nécessaires pour faire appliquer le droit au logement convenable.

  4. Des communautés pour le changement : Stratégie en matière de participation communautaire et rapport sur le sommet inaugural 2017 du Groupe consultatif communautaire

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a entrepris en 2015-2016 un processus de planification stratégique impliquant la tenue de conversations exhaustives avec près de 300 personnes représentant plus de 80 organisations de partout en Ontario. De loin, le sujet le plus fort qui s’en est dégagé a été la nécessité de mettre en œuvre une approche stratégique, significative, cohérente, accessible et durable à la participation des parties prenantes.

  5. Les droits de la personne et le logement locatif en Ontario : Document de référence

    Mars 2007 - Alors que le Code assure une protection contre la discrimination dans un vaste éventail de situations liées au logement, le présent document portera surtout sur la location à usage d’habitation ou sur les ententes de logement locatif. D’après ce qu’indiquent les études sur le sujet, les personnes vivant en logement locatif ont plus souvent des revenus moins élevés et sont beaucoup plus vulnérables à la discrimination, et par conséquent, sont désignées par le Code. Le présent document vise à donner un aperçu du contexte social et juridique, qui permette de comprendre les problèmes de droits de la personne dans le domaine du logement locatif. La Commission considère le présent document comme le cadre général d’une vaste étude portant sur les questions de droits de la personne dans le domaine du logement locatif.
  6. La consultation sur les droits de la personne et les logements locatifs

    En mai 2007, la Commission a amorcé une consultation publique en diffusant un document de référence et un document de consultation, tous les deux intitulés Les droits de la personne et les logements locatifs en Ontario. À partir de juin 2007, elle a tenu des rencontres publiques et privées dans quatre villes de l’Ontario afin de déterminer la portée des problèmes et d’explorer des pistes de solutions. Quelque 130 organismes et 24 particuliers ont participé aux séances de consultation tenues en après-midi, et plus d’une centaine de personnes étaient présentes aux séances tenues en soirée, à Kitchener‑Waterloo, Ottawa, Sudbury et Toronto.

  7. Les droits de la personne et l'opposition "pas dans ma cour" à la construction de logements à prix abordable

    Des personnes consultées, tant des défenseurs des droits des locataires que des fournisseurs de logements, ont soulevé un important problème lié aux droits de la personne : l’opposition « pas dans ma cour » aux projets de construction de logements à prix abordable. Les gens ne devraient pas avoir à demander la permission à quiconque, y compris aux éventuels voisins, avant d’emménager dans un quartier simplement parce qu’ils sont l’objet de stéréotypes relatifs à des motifs visés par le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code).

  8. Document de consultation : Les droits de la personne et les logements locatifs en Ontario

    Mars 2007 - La Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) sollicite votre point de vue sur un éventail de questions relatives aux droits de la personne en matière de logements locatifs. Le document de référence contient une analyse détaillée de ces questions et fournit le contexte social et juridique. Il donne aussi certains renseignements sur les sujets qui préoccupent beaucoup la Commission. Le présent Document de consultation met en évidence les aspects importants au sujet desquels une contribution est sollicitée.
  9. Examen de la jurisprudence relative à la croyance

    May 2012 - Les pages qui suivent discutent les décisions juridiques d’importance qui portent sur les droits de religion et de croyance au Canada. L’accent est mis sur les décisions rendues depuis que la Commission a publié en 1996 sa Politique sur la croyance et les mesures d’adaptation relatives aux observances religieuses. La discussion n’aborde pas toutes les décisions, mais celles qui pourraient avoir de l’importance du point de vue des droits de la personne. En plus d’une description de la jurisprudence, on dégage les tendances observées ainsi que les secteurs où l’on prévoit que la jurisprudence continuera d’évoluer ou de se clarifier. L’examen formera la base de la recherche et du dialogue qui se poursuivra concernant le droit canadien et son application à cet important secteur des droits de la personne.

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