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  1. Le harcèlement sexuel dans le domaine du logement (fiche)

    Le Code affirme que toute personne a le droit de vivre dans son logement sans être harcelée par le propriétaire ou son mandataire ou un occupant du même immeuble pour des raisons fondées sur sexe. Comme les locateurs se trouvent dans une position d'autorité, qu'ils ont accès aux appartements et qu'ils détiennent souvent des renseignements personnels sur les locataires, ceux-ci peuvent se sentir menacés s'ils sont sexuellement harcelés. C'est particulièrement le cas des personnes à faible revenu, des personnes racialisées, des gais et lesbiennes, des personnes handicapées et d'autres personnes identifiées dans le Code qui font parfois l'objet de harcèlement sexuel.

  2. Les droits de la personne et le logement locatif en Ontario : Document de référence

    Mars 2007 - Alors que le Code assure une protection contre la discrimination dans un vaste éventail de situations liées au logement, le présent document portera surtout sur la location à usage d’habitation ou sur les ententes de logement locatif. D’après ce qu’indiquent les études sur le sujet, les personnes vivant en logement locatif ont plus souvent des revenus moins élevés et sont beaucoup plus vulnérables à la discrimination, et par conséquent, sont désignées par le Code. Le présent document vise à donner un aperçu du contexte social et juridique, qui permette de comprendre les problèmes de droits de la personne dans le domaine du logement locatif. La Commission considère le présent document comme le cadre général d’une vaste étude portant sur les questions de droits de la personne dans le domaine du logement locatif.
  3. Rédaction d’une annonce de location de logement équitable (fiche)

    Les propriétaires et locataires souhaitent se conformer aux lois sur le logement, mais ne connaissent pas toujours toutes les règles. Les groupes de propriétaires et de locataires veulent sensibiliser le public aux droits de la personne dans le secteur du logement et mettre fin à la discrimination.

    La Commission ontarienne des droits de la personne a préparé ce guide pour aider les propriétaires qui annoncent des logements à louer et les organismes qui fournissent des annonces de propriétés immobilières à prévenir les enfreintes aux droits de la personne et à éviter les plaintes.

  4. La discrimination fondée sur le handicap et l’obligation d’accommodement : Renseignements à l’intention des fournisseurs de logements

    Les personnes handicapées ont le droit de vivre à l’abri de la discrimination dans le domaine du logement (« hébergement »). Le Code s’applique à tous les aspects de l’achat ou la location d’un logement. Cela inclut le logement locatif privé, le logement social, le logement avec services de soutien et le logement coopératif. Au moment de louer un endroit où habiter; le Code couvre...

  5. Les droits de la personne et la santé mentale (fiche)

    Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) donne droit à des chances et à un traitement égaux, sans discrimination. Il reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario et les applique aux domaines suivants : emploi, logement, biens, installations et services, contrats, adhésions aux syndicats, aux associations commerciales ou professionnelles. En Ontario, la loi vous protège de la discrimination et du harcèlement dans ces domaines en raison de déficiences mentales et d’ac
    coutumances. Cette mesure englobe les états pathologiques passés, présents et perçus.

  6. Document de consultation : Les droits de la personne et les logements locatifs en Ontario

    Mars 2007 - La Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) sollicite votre point de vue sur un éventail de questions relatives aux droits de la personne en matière de logements locatifs. Le document de référence contient une analyse détaillée de ces questions et fournit le contexte social et juridique. Il donne aussi certains renseignements sur les sujets qui préoccupent beaucoup la Commission. Le présent Document de consultation met en évidence les aspects importants au sujet desquels une contribution est sollicitée.
  7. La discrimination fondée sur l'âge et le logement (fiche)

    2002 - Aux termes du Code des droits de la personne de l'Ontario, les personnes âgées ont le droit d'être à l'abri de la discrimination en matière de logement. Ce droit s'applique à la location, à l'éviction, aux règles et règlements régissant les immeubles, aux réparations et à l'utilisation des services et des installations. Le logement comprend toute une gamme de modes d'hébergement, y compris les logements locatifs, les condominiums, les maisons de retraite et les établissements de soins.

  8. Discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances - Information à l’intention des fournisseurs de logements (fiche)

    Juin 2014 - Les personnes ayant des troubles mentaux ou des dépendances réagissent de différentes manières à leur handicap et aux obstacles. Les handicaps sont souvent « invisibles » et épisodiques, dans la mesure où les gens alternent parfois entre des périodes de bien-être et de maladie. Toutes les personnes handicapées ont le même droit à l’égalité des chances aux termes du Code, que leur handicap soit visible ou non. Les personnes qui ont des troubles mentaux ou des dépendances et sont aussi visées par d’autres motifs de discrimination interdits aux termes du Code (comme le sexe, la race ou l’âge) peuvent être nettement désavantagées lorsqu’elles essaient de louer ou de conserver un logement. Des stéréotypes fondés sur une combinaison de ces identités peuvent désavantager ces personnes de manière tout à fait unique.

  9. L'ombre de la loi : Survol de la jurisprudence relative à la conciliation de droits contradictoires

    e document explique le contexte juridique dans lequel s’inscrira le cadre stratégique de la CODP. Il est divisé en deux sections principales. La première présente un survol et un résumé des principes juridiques clés tirés de décisions judiciaires importantes. Cette section a pour but d’aider les lecteurs à comprendre le contexte juridique pertinent au moment de concilier des droits contradictoires, sinon d’opérer un quelconque rapprochement entre ces droits. La deuxième partie du document présente les principales causes traitant de droits contradictoires. Elle offre aussi des exemples de façons dont les tribunaux ont appliqué les décisions rendues dans les causes principales et les principes clés qui en découlent. La section est organisée selon la prévalence des types de conflits opposant des droits. Étant donné l’importance du contexte factuel pour la conciliation des droits, des détails sont fournis sur les circonstances de chaque affaire présentée.

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