Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP Instagram logo Link to OHRC Instagram page

Site

Résultats de la recherche

  1. À l’intention du Comité permanent de la politique sociale Au sujet du projet de loi 21, Loi réglementant les maisons de retraite

    Mai 2010 - Grâce à ses nombreuses consultations relativement à l'âge, au handicap, au logement et à la santé mentale, la Commission a été saisie des préoccupations relatives aux droits de la personne concernant les maisons de retraite. Par exemple, la Commission a entendu que des exploitants de maisons de retraite n'offrent pas les mesures d'adaptation nécessaires aux résidents handicapés. Elle a entendu des problèmes liés à l'hétérosexisme et à l'homophobie, alors que la vie et les partenaires de personnes gaies, lesbiennes ou bisexuelles ne sont pas reconnus, et que ces personnes sont l'objet de traitement homophobique de la part du personnel des installations où elles résident. Plusieurs groupes ont exprimé leur inquiétude concernant les besoins culturels, linguistiques et confessionnels de personnes âgées vivant dans les établissements de soins.
  2. Les droits de la personne et l'état familial (brochure)

    2012 - Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code) garantit l'égalité des droits et des possibilités, ainsi que le droit de vivre sans discrimination fondée sur divers motifs. Le Code reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario, dans les domaines de l'emploi, du logement, des installations et des services, des contrats et de l'adhésion à des syndicats ou à une association commerciale ou professionnelle. Le Code vous protège contre la discrimination fondée sur l'état familial, dans ces domaines.

  3. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au ministère du Solliciteur général au sujet des modifications qu’il propose d’apporter aux dispositions relatives à l’isolement énoncées dans le Règlement 778 pris en application de la Loi sur

    Septembre 24, 2019

    Le 26 août 2019, le ministère du Solliciteur général de l’Ontario (le ministère) a annoncé des propositions de modification du Règlement 778 pris en application de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

  4. Mémoire conjoint au titre de la consultation sur le budget 2020 de l’Ontario: investissements à prévoir au sein du système correctionnel de l’Ontario

    Janvier 21, 2020

    Le présent mémoire conjoint détermine les investissements concrets à inscrire au budget de l’Ontario de 2020 afin de préserver la santé et la sécurité des Ontariens et Ontariennes vulnérables et marginalisés qui sont incarcérés dans les établissements provinciaux et du personnel qui y travaille.

  5. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le projet de loi 68, la Loi sur la refonte complète des services de police de l’Ontario, soumis au Comité permanent de la justice

    Mars 8, 2019

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) dépose le mémoire ci-après sur le projet de loi 68, la Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l’Ontario.

  6. La discrimination fondée sur l'âge (brochure)

    2012 - L’âge est un motif protégé par le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »). Le Code définit l'âge comme 18 ans ou plus. Cependant, les jeunes de 16 ans ou plus sont également protégés contre la discrimination dans le domaine du logement s'ils ne vivent plus avec leurs parents. Cela signifie que les gens ne peuvent pas vous traiter avec discrimination en raison de votre âge, dans votre lieu de travail, dans votre lieu de résidence ou quand ils vous fournissent des services.

  7. Document de travail: La discrimination et l'âge - Problèmes relatifs aux droits de la personne vécus par les personnes âgées en Ontario

    Mai 2000 - Le présent document de travail a pour but de cerner les tendances et les problèmes d’importance cruciale qui ont trait à l’âge, puis de formuler des recommandations de principe et autres recommandations connexes pour promouvoir le respect des droits de la personne chez les personnes âgées.

  8. Document de consultation: Le visage changeant de l'Ontario - La discrimination et notre population vieillissante

    2000 - Un des objectifs de cette consultation est de solliciter votre point de vue sur diverses questions relatives aux droits de la personne auxquelles sont confrontées les personnes qui vieillissent. Le document de travail La Discrimination et l’Âge : Problèmes relatifs aux droits de la personne vécus par les personnes âgées en Ontario (le « document de travail ») présente une discussion approfondie sur ces questions, en plus de définir les mesures à prendre en priorité par la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») dans les domaines qui relèvent de sa compétence aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »).

  9. Document de travail : Les assurances et les droits de la personne

    Octobre 1999 - Le présent document vise un double objectif : promouvoir le dialogue sur la protection des droits de la personne dans l’industrie des assurances, et examiner des solutions de rechange aux pratiques actuelles, grâce aux contributions d’experts, d’organismes de réglementation et de consommateurs. L’accès à l’assurance dans notre société soulève des questions graves touchant la justice distributive et l’équité dans le domaine public, questions qui n’ont guère reçu l’attention qu’elles méritent, que ce soit au Canada ou en Ontario, puisque l’établissement des taux d’assurance est normalement considéré comme relevant du domaine privé.

Pages