Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part de l’avis de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) concernant la consultation du gouvernement sur l’augmentation de l’offre de logements en Ontario.
Le 26 août 2019, le ministère du Solliciteur général de l’Ontario (le ministère) a annoncé des propositions de modification du Règlement 778 pris en application de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) dépose le mémoire ci-après sur le projet de loi 68, la Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l’Ontario.
Le présent courrier fait suite aux discussions que vous avez eues récemment avec des représentants de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).
Le 7 janvier 2019 - Afin de faire le suivi sur la mise en œuvre du règlement atteint dans l’affaire Jahn, nous avons visité le Centre des femmes Vanier à Milton en Ontario. Je vous écris pour vous présenter un résumé des conclusions de notre visite du 4 décembre 2018.
Chef Paul Cook
Président, Association des chefs de police de l’Ontario
Monsieur,
Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), j’aimerais féliciter l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO) pour sa version mise à jour de la directive LEARN sur la vérification des dossiers de la police, qui inclut une présomption plus claire à l’encontre de la divulgation de dossiers sans lien avec une condamnation.
