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  1. Commentaires de la Commission Ontarienne des droits de la personne sur Chaque porte est la bonne porte : Vers une stratégie décennale de santé mentale et de luttle contre les dépendances - Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

    Août 2009 - La Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) félicite le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (le Ministère) d’avoir mis au point une meilleure stratégie pour répondre aux besoins des Ontariens qui vivent des problèmes de santé mentale et de dépendance. La Commission a le plaisir de faire part de ses commentaires sur ce document de travail, notamment sur les parties traitant des préjugés et des communautés en santé.
  2. CODP Mémoire présenté au ministère du Travail dans le cadre de l'Examen portant sur l'évolution des milieux de travail

    Le 18 september 2015 - Le gouvernement de l'Ontario a entamé des consultations publiques sur l'évolution des milieux de travail modernes et réfléchit à la façon de modifier la Loi sur les normes d'emploi et la Loi sur les relations de travail de façon à mieux protéger les droits des travailleurs, et en particulier les droits des travailleurs appartenant à des groupes depuis longtemps sous-représentés sur le marché du travail. La Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) présente le présent mémoire conformément à son mandat qui est de promouvoir et de faire progresser le respect des droits de la personne conformément aux dispositions du Code des droits de la personne de l'Ontario.

  3. CODP commentaires formulés au ministère du Travail de l’Ontario aux fins du Rapport du Canada de 2012 en vertu de l’article 22 relativement à la Convention concernant la discrimination

    Ce mémoire décrit les récents développements ayant trait à la discrimination en emploi et au mandat de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) pour la période allant du 1er juin 2011 au 31 mai 2012. Il rend compte des activités de la CODP, de la jurisprudence récente et des commentaires relatifs aux demandes directes et observations pertinentes du Comité de l’Organisation internationale du Travail (OIT).

  4. Mémoire de la CODP présenté dans le cadre de l'examen systémique des pratiques de la Police provinciale de l'Ontario en matière de prélèvement d'échantillons d'ADN réalisé par le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police

    Avril 2014 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) exprime son inquiétude en raison des allégations selon lesquelles la Police provinciale de l'Ontario (Police provinciale) a effectué un profilage racial lorsqu'elle a fait prélever des échantillons d'ADN sur une centaine de travailleurs migrants « indo et afro-antillais » près de Vienna (Ontario) dans le cadre d'une enquête pour agression sexuelle en octobre et en novembre 2013.

  5. Harcèlement sexuel et discrimination fondée sur le sexe au travail

    From: Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

    Le 8 mars 2016 - la CODP reconnaissait les effets graves du harcèlement sexuel sur les employées de sexe féminin et personnes trans. Le harcèlement sexuel peut miner le moral des employés, réduire la productivité et contribuer à des difficultés physiques et émotionnelles comme l’anxiété, la dépression et l’état de stress post-traumatique. La Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes des Nations Unies stipule que le harcèlement sexuel est une forme de violence faite aux femmes.

  6. Présentation au Comité de l’élaboration des normes d’accessibilité à l’emploi concernant la proposition initiale de norme d’accessibilité à l’emploi

    Mai 2009 - La Commission ontarienne des droits de la personne a étudié la proposition initiale de norme d’accessibilité à l’emploi préparée par le Comité d’élaboration des normes d’accessibilité à l’emploi conformément à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. La Commission aimerait soulever les questions suivantes à l’intention du Comité alors même qu’il délibère et se prépare à présenter au gouvernement une proposition finale après consultation publique.
  7. Commission Ontarienne des droits de la personne Mémoire concernant l'examen législatif de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de contribuer à l’examen indépendant obligatoire de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). La CODP veille depuis toujours, dans le cadre de son vaste mandat, à promouvoir et à protéger les droits des personnes handicapées; entre autres, depuis 1998, elle conseille le gouvernement quant à l’élaboration de mesures législatives successives sur l’accessibilité et, plus récemment, elle a soumis des mémoires sur les normes élaborées aux termes de la LAPHO.
  8. Fiche de renseignments - La commission règle une plainte relative à l’emploi avec le Toronto District School Board

    Modalités du règlement

    Respectant son engagement à l’égard de l’équité en emploi, le Toronto District School Board (le « Conseil scolaire ») accepte d’adopter diverses mesures qui renforceront les démarches prises jusqu’à présent pour promouvoir l’embauche et la promotion sans obstacles et la représentation équitable de groupes désignés à tous les niveaux d’emploi.

    L’entente énonce les engagements suivants :

  9. Hamilton-Wentworth District School Board v. Fair

    Le 31 mai 2016, la Cour d’appel de l’Ontario[1] a confirmé à l’unanimité des décisions du TDPO, qui avait conclu que Sharon Fair (« S. Fair ») avait été victime de discrimination dans le domaine de l’emploi par le Hamilton-Wentworth District School Board (le « conseil scolaire ») et ordonné le versement de dommages-intérêts spéciaux et généraux (30 000 $), ainsi que la réintégration de S. Fair. Les décisions du TDPO avaient été auparavant confirmées par la Cour divisionnaire.

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