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  1. Les droits de la personne et le logement locatif en Ontario : Document de référence

    Mars 2007 - Alors que le Code assure une protection contre la discrimination dans un vaste éventail de situations liées au logement, le présent document portera surtout sur la location à usage d’habitation ou sur les ententes de logement locatif. D’après ce qu’indiquent les études sur le sujet, les personnes vivant en logement locatif ont plus souvent des revenus moins élevés et sont beaucoup plus vulnérables à la discrimination, et par conséquent, sont désignées par le Code. Le présent document vise à donner un aperçu du contexte social et juridique, qui permette de comprendre les problèmes de droits de la personne dans le domaine du logement locatif. La Commission considère le présent document comme le cadre général d’une vaste étude portant sur les questions de droits de la personne dans le domaine du logement locatif.
  2. Document de consultation : Les droits de la personne et les logements locatifs en Ontario

    Mars 2007 - La Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) sollicite votre point de vue sur un éventail de questions relatives aux droits de la personne en matière de logements locatifs. Le document de référence contient une analyse détaillée de ces questions et fournit le contexte social et juridique. Il donne aussi certains renseignements sur les sujets qui préoccupent beaucoup la Commission. Le présent Document de consultation met en évidence les aspects importants au sujet desquels une contribution est sollicitée.
  3. Document de consultation : Stratégie relative aux droits de la personne dans le domaine de la santé mentale

    Novembre 2009 - La CODP à mettre au point une stratégie relative aux droits de la personne dans le domaine de la santé mentale qui servira d’orientation à ses activités en vue de lutter contre les aspects systémiques de la discrimination dont font l’objet les personnes ainsi handicapées. En septembre 2009, la Commission a commencé à rencontrer des personnes et organisations du secteur pour prendre connaissance des préoccupations à l’égard des droits des personnes vivant avec un handicap mental. Cette deuxième phase de la consultation vise à obtenir vos points de vue afin de cerner les approches, les enjeux et des projets clés dans ces domaines.
  4. Lettre au secrétaire du Conseil des ministres sur le racisme anti-Noirs dans la fonction publique de l’Ontario

    Octobre 18, 2019

    Je vous remercie de votre lettre datée du 26 juillet 2019 et vous sais gré d’avoir rencontré la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) le 17 septembre afin de discuter de l’action menée par le gouvernement pour lutter contre le racisme systémique à l’endroit des personne noires dans la fonction publique de l’Ontario (FPO). En plus de ces réunions avec votre bureau, la CODP a rencontré le Réseau des employés noirs de la fonction publique de l’Ontario, ainsi que des employés ayant été personnellement victimes du racisme anti-Noirs au sein de la FPO.

  5. Commission Ontarienne des droits de la personne Mémoire concernant le projet du ministère des Services sociaux et communautaires en vue de modifier le Règlement de l’Ontario 191/11

    Le 1er octobre 2012 - Commission Ontarienne des droits de la personne Mémoire concernant le projet du ministère des Services sociaux et communautaires en vue de modifier le Règlement de l’Ontario 191/11 (Normes d’accessibilité intégrées) pris en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement l’adoption de nouvelles normes d’accessibilité touchant les espaces extérieurs, y compris l’exigence selon laquelle les organisations devront consulter des personnes handicapées. Cependant, le CODP a des préoccupations et des recommandations à formuler.

  6. Document de travail: La discrimination et l'âge - Problèmes relatifs aux droits de la personne vécus par les personnes âgées en Ontario

    Mai 2000 - Le présent document de travail a pour but de cerner les tendances et les problèmes d’importance cruciale qui ont trait à l’âge, puis de formuler des recommandations de principe et autres recommandations connexes pour promouvoir le respect des droits de la personne chez les personnes âgées.

  7. Recherche et politiques en matière de droits de la personne et de santé mentale

    Janvier 2011 - Nous élaborons une politique sur les droits de la personne et la santé mentale qui sera axée sur les droits et les responsabilités visés par le Codeen matière d’emploi, de logement locatif et de services. Pour nous guider dans ces démarches, nous tenons des consultations publiques dans tout l’Ontario au cours de l’hiver et du printemps 2011. Ce Document de consultation met l’accent sur les domaines très importants pour lesquels nous vous demandons des commentaires.

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