Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP Instagram logo Link to OHRC Instagram page

Site

Résultats de la recherche

  1. À l’intention du Comité permanent de la politique sociale Au sujet du projet de loi 21, Loi réglementant les maisons de retraite

    Mai 2010 - Grâce à ses nombreuses consultations relativement à l'âge, au handicap, au logement et à la santé mentale, la Commission a été saisie des préoccupations relatives aux droits de la personne concernant les maisons de retraite. Par exemple, la Commission a entendu que des exploitants de maisons de retraite n'offrent pas les mesures d'adaptation nécessaires aux résidents handicapés. Elle a entendu des problèmes liés à l'hétérosexisme et à l'homophobie, alors que la vie et les partenaires de personnes gaies, lesbiennes ou bisexuelles ne sont pas reconnus, et que ces personnes sont l'objet de traitement homophobique de la part du personnel des installations où elles résident. Plusieurs groupes ont exprimé leur inquiétude concernant les besoins culturels, linguistiques et confessionnels de personnes âgées vivant dans les établissements de soins.
  2. Objet: Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au Comité permanent de la politique sociale au sujet du projet de loi 21, Loi réglementant les maisons de retraite

    Le 14 mai 2010 - La Commission ontarienne des droits de la personne appuie la réglementation des maisons de retraite de la province. Toutefois, nous demandons au Comité permanent de la politique sociale de tenir compte de certaines recommandations en vue d'amender le projet de loi afin d'accroître la capacité des exploitants de maisons de retraite à satisfaire aux obligations en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario,
  3. Objet : Points de l'ordre du jour 7.(i) et 9.(vi) : Nouveau règlement de zonage détaillé, logements en copropriété et habitations communales

    Mars 17, 2014

    La CODP a prodigué des conseils au canton de Scugog au sujet des principes de droits de la personne relatifs au logement, lorsque le canton envisageait de modifier son règlement de zonage à l'égard des logements en copropriété destinés aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Après avoir reçu les commentaires du public et de la CODP, le canton a décidé de ne pas créer de catégorie spéciale, mais de traiter les logements en question comme n'importe quel autre logement résidentiel.

  4. Document de travail: La discrimination et l'âge - Problèmes relatifs aux droits de la personne vécus par les personnes âgées en Ontario

    Mai 2000 - Le présent document de travail a pour but de cerner les tendances et les problèmes d’importance cruciale qui ont trait à l’âge, puis de formuler des recommandations de principe et autres recommandations connexes pour promouvoir le respect des droits de la personne chez les personnes âgées.

  5. Lettre au chef Paul Cook, président de l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO)

    Août 1, 2014

    Chef Paul Cook
    Président, Association des chefs de police de l’Ontario

    Monsieur,

    Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), j’aimerais féliciter l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO) pour sa version mise à jour de la directive LEARN sur la vérification des dossiers de la police, qui inclut une présomption plus claire à l’encontre de la divulgation de dossiers sans lien avec une condamnation.

  6. Lettre au Globe and Mail Objet : Un jeune ceinture noire se défend et rallie la collectivité contre le racisme

    Le 1er mai 2009 - C’est avec un intérêt profond, et grand espoir, que j’ai observé les événements qui se sont déroulés à la Keswick High School la semaine dernière. J’ai trouvé revigorant de voir 400 élèves se serrer les coudes pour marteler à leurs camarades, à leur école et à leur collectivité que le racisme et l’intimidation ne sont pas acceptés.
  7. Document de consultation: Le visage changeant de l'Ontario - La discrimination et notre population vieillissante

    2000 - Un des objectifs de cette consultation est de solliciter votre point de vue sur diverses questions relatives aux droits de la personne auxquelles sont confrontées les personnes qui vieillissent. Le document de travail La Discrimination et l’Âge : Problèmes relatifs aux droits de la personne vécus par les personnes âgées en Ontario (le « document de travail ») présente une discussion approfondie sur ces questions, en plus de définir les mesures à prendre en priorité par la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») dans les domaines qui relèvent de sa compétence aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »).

  8. Document de travail : Les assurances et les droits de la personne

    Octobre 1999 - Le présent document vise un double objectif : promouvoir le dialogue sur la protection des droits de la personne dans l’industrie des assurances, et examiner des solutions de rechange aux pratiques actuelles, grâce aux contributions d’experts, d’organismes de réglementation et de consommateurs. L’accès à l’assurance dans notre société soulève des questions graves touchant la justice distributive et l’équité dans le domaine public, questions qui n’ont guère reçu l’attention qu’elles méritent, que ce soit au Canada ou en Ontario, puisque l’établissement des taux d’assurance est normalement considéré comme relevant du domaine privé.
  9. Lettre à la ministre Elliott concernant la satisfaction des besoins en matière de soins de santé des personnes sans statut légal

    Juillet 16, 2019

    Je vous écris aujourd’hui pour sommer le gouvernement de prendre des mesures pour s’assurer que les politiques de l’Ontario soient conformes aux obligations de la province en matière de droits de la personne. Surtout, j’encourage le gouvernement à prendre pleinement en compte les besoins des personnes sans statut légal dans le cadre de sa transformation continue du système de santé.

Pages