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  1. Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe

    Mai 2013 - Le harcèlement sexuel est une forme de discrimination fondée sur le sexe[1]. Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) interdit toute forme de discrimination fondée sur le sexe et comprend des provisions axées sur le harcèlement sexuel. Les principes énoncés dans la présente politique s’appliqueront, selon les circonstances, aux instances de harcèlement sexuel dans l’un ou l’autre des domaines d’interaction sociale traités par le Code. Toutefois, afin de refléter les principaux développements survenus récemment dans la loi et la recherche en sciences sociales, elle focalisera les secteurs de l’emploi, du logement et de l’éducation.

  2. Pris à partie : Foire aux questions

    Qu'est-ce que le profilage racial?

    Le profilage racial est une forme particulière de discrimination raciale associée au maintien de la sécurité. La CODP définit actuellement le profilage racial de la façon suivante :

    [T]oute action prise pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public qui repose sur des stéréotypes fondés sur la race, la couleur, l’origine ethnique, l'ascendance, la religion ou le lieu d’origine, plutôt que sur un soupçon raisonnable, dans le but d’isoler une personne à des fins d’examen ou de traitement particulier.

  3. Sommet 2015 sur la violence et le harcèlement à caractère sexuel

    Le 19 et 20 novembre 2015 - Notes d’allocution : Commissaire en chef Renu Mandhane (sous réserve de modifications). "Merci de m’avoir invitée ici dans le but d’étudier les problèmes du harcèlement et de la violence à caractère sexuel sous l’angle des droits de la personne. C’est une question qui me touche tout particulièrement."

  4. Énoncé de politique concernant les Francophones, la langue et la discrimination

    Le présent énoncé de politique se fonde sur la Politique concernant la langue et la discrimination de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et expose le lien entre le Code des droits de la personne de l’Ontario (« le Code »), la discrimination fondée sur la langue et les droits de la minorité francophone en vertu d’autres textes législatifs.

  5. Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

    Le 8 mars 2016 - Certains employeurs de l'Ontario exigent que leurs employées portent des vêtements sexualisés ou s'habillent d'une façon conforme à leur sexe dans le lieu de travail, notamment en exigeant qu'elles portent des hauts talons, des jupes courtes, des vêtements plaqués ou des décolletés plongeants. Ce genre de codes vestimentaires renforce les stéréotypes et les notions sexistes sur l'allure des femmes et pourrait être contraire au Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code).

  6. Gala de remise des prix pour le 10e anniversaire de la South Asian Bar Association

    Le 1er décembre 2015 - Notes d’allocution : commissaire en chef Renu Mandhane (sous réserve de modifications). "Merci de m’avoir invitée pour prendre part aux célébrations de votre 10e anniversaire. Je reconnais dans l’assemblée de nombreux amis et alliés, et beaucoup de personnes dont le parcours symbolise la réussite de la communauté sud-asiatique de l’Ontario."

  7. Convention « Reviving the Islamic Spirit » (Ranimer l’esprit islamique)

    Le 26 décembre 2015 - Notes d’allocution: Renu Mandhane, commissaire en chef (sous réserve de modifications). "As salaam un alaikum. Que la paix soit avec vous. C’est un honneur d'intervenir ce soir pour évoquer comment les commissions des droits de la personne sont en mesure d’apporter des solutions au racisme et à l’islamophobie sur vos lieux de vie, de travail, d’éducation ou d’accès aux services."

  8. Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la grossesse et l’allaitement

    Octobre 2014 - La politique présente la position de la CODP en matière de discrimination fondée sur la grossesse et l’allaitement maternel à la date de la publication. Elle traite principalement de questions qui relèvent de la compétence du Code de l’Ontario et qui peuvent former l’objet d’une requête en matière de droits de la personne. La politique interprète également les protections prévues par le Code d’une manière ouverte, conforme au principe selon lequel le caractère quasi constitutionnel du Code fait en sorte qu’il doit être interprété d’une manière libérale qui assure le mieux l’atteinte de ses objectifs antidiscriminatoires.

  9. Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance

    En 1996, La Commission ontarienne des droits de la personne (« CODP ») a publié sa première politique formelle sur la croyance, un motif de discrimination interdit inscrit au Code des droits de la personne de l’Ontario (« Code ») depuis sa création il y a 50 ans. Depuis lors, de nombreux développements juridiques et sociaux ont eu lieu.

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