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  1. Lettre au groupe de travail de la ville d'Oshawa au sujet des logements pour étudiants

    Le 11 décembre 2008 - Nous vous remercions d’avoir accepté, si rapidement, de vous entretenir avec mon personnel et moi-même au sujet de la situation du logement pour les étudiants à Oshawa. Nous sommes heureux d’avoir pu vous faire part de nos préoccupations au sujet des répercussions sur les droits de la personne du règlement sur les permis de locateur et d’évoquer les efforts de la ville d’Oshawa en vue de collaborer, avec les électeurs, à l’élaboration de solutions au logement. C’est un sujet crucial tant pour les étudiants que pour les propriétaires fonciers et les locateurs. Nous savons que la ville d’Oshawa, par le biais de son UOIT/Durham College Student Housing Task Force, un groupe de travail conjoint créé pour trouver une solution aux problèmes de logement des étudiants, tente de tenir compte de toutes ces perspectives pour trouver un moyen de répondre aux besoins de la collectivité.
  2. Lettre adressée au maire et aux membres du conseil municipal d'Oshawa au sujet d'un projet de règlement sur l'autorisation de logements locatifs

    Le 11 février 2008 - Nous croyons comprendre que le conseil municipal d’Oshawa tiendra une réunion ce soir pour discuter d’un projet de règlement qui limiterait les choix relatifs aux logements pour étudiants dans certains quartiers autour de l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario et du Collège Durham.
  3. FICHE DE RENSEIGNEMENTS No 3: Pauvreté, logement et droits de la personne dans le monde

    Le Canada a reconnu le caractère fondamental du droit au logement convenable en ratifiant des instruments internationaux comme le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le pays a en outre convenu de prendre les mesures nécessaires pour faire appliquer le droit au logement convenable.

  4. Objet : Transmission du message concernant les droits de la personne dans le secteur du logement

    Le 1er juin 2011 - La discrimination dans le secteur du logement est un problème très réel pour de nombreuses personnes. En Ontario, des organismes de propriétaires, de locataires et de droits de la personne travaillent pour sensibiliser le public à la discrimination dans tous les aspects du logement. Les annonces de location de logements, où nous voyons souvent des énoncés discriminatoires, sont un de ces aspects. C’est un domaine où vous pouvez apporter votre aide.
  5. Objet : Projet de loi 140, Loi de 2011 favorisant des collectivités fortes grâce au logement abordable

    Le 5 avril 2011 - Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne, j’aimerais vous féliciter d’avoir déposé le projet de loi 140. Ce projet de loi bénéficie d’un soutien général en raison des mesures positives qu’il prend en matière de surveillance, de planification locale et de flexibilité pour améliorer la prestation de services de logement abordable, et parce qu’il exige des règlements municipaux de zonage qu’ils permettent l’aménagement de secondes unités d’habitation. Des préoccupations demeurent cependant relativement aux très longues listes d’attente pour un nombre limité d’unités de logement abordable en Ontario.
  6. Transmission du message concernant les droits de la personne dans le secteur du logement : vous pouvez contribuer!

    Le 1er juin 2011 - La Commission ontarienne des droits de la personne a entendu beaucoup de cas de discrimination dans le secteur du logement locatif. Certaines personnes sont victimes de discrimination dès le début de leur recherche – dans les annonces de location de logements. Des locataires et intervenants ont porté quelques-unes de ces annonces à notre attention et, en conséquence, nous travaillons avec nos partenaires du secteur du logement et les médias pour sensibiliser le public aux droits de la personne dans ce secteur et trouver des façons de prévenir et d’éliminer les annonces discriminatoires.
  7. OBJET : Projet de règlement municipal à North Bay, permis autorisant les logements locatifs

    Le 28 juin 2011 - Depuis deux ans, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a suivi et revu les règlements de diverses municipalités sur les permis autorisant les logements locatifs. Pour les municipalités, le permis autorisant les logements locatifs est une option relativement récente. De notre côté, nous nous sommes employés à faire en sorte que ces règlements municipaux ne créent pas, même involontairement, des obstacles ou ne donnent pas lieu à des situations discriminatoires en matière de logement pour les personnes vulnérables qui sont protégées en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario (le «Code »).
  8. La consultation sur les droits de la personne et les logements locatifs

    En mai 2007, la Commission a amorcé une consultation publique en diffusant un document de référence et un document de consultation, tous les deux intitulés Les droits de la personne et les logements locatifs en Ontario. À partir de juin 2007, elle a tenu des rencontres publiques et privées dans quatre villes de l’Ontario afin de déterminer la portée des problèmes et d’explorer des pistes de solutions. Quelque 130 organismes et 24 particuliers ont participé aux séances de consultation tenues en après-midi, et plus d’une centaine de personnes étaient présentes aux séances tenues en soirée, à Kitchener‑Waterloo, Ottawa, Sudbury et Toronto.

  9. Les droits de la personne et l'opposition "pas dans ma cour" à la construction de logements à prix abordable

    Des personnes consultées, tant des défenseurs des droits des locataires que des fournisseurs de logements, ont soulevé un important problème lié aux droits de la personne : l’opposition « pas dans ma cour » aux projets de construction de logements à prix abordable. Les gens ne devraient pas avoir à demander la permission à quiconque, y compris aux éventuels voisins, avant d’emménager dans un quartier simplement parce qu’ils sont l’objet de stéréotypes relatifs à des motifs visés par le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code).

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