Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP Instagram logo Link to OHRC Instagram page

Site

Résultats de la recherche

  1. Énoncé de politique concernant les Francophones, la langue et la discrimination

    Le présent énoncé de politique se fonde sur la Politique concernant la langue et la discrimination de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et expose le lien entre le Code des droits de la personne de l’Ontario (« le Code »), la discrimination fondée sur la langue et les droits de la minorité francophone en vertu d’autres textes législatifs.

  2. Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

    Le 8 mars 2016 - Certains employeurs de l'Ontario exigent que leurs employées portent des vêtements sexualisés ou s'habillent d'une façon conforme à leur sexe dans le lieu de travail, notamment en exigeant qu'elles portent des hauts talons, des jupes courtes, des vêtements plaqués ou des décolletés plongeants. Ce genre de codes vestimentaires renforce les stéréotypes et les notions sexistes sur l'allure des femmes et pourrait être contraire au Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code).

  3. Politique concernant la discrimination et la langue

    Juin 1996 - Cet énoncé de politique précise la position de la CODP en ce qui concerne la discrimination fondée sur la langue dans les domaines de l'emploi, du logement, des services, des contrats et de l'adhésion à un syndica, à une association de métiers, à une association professionnelle ou à des professions qui se réglementent elles-mêmes. Même si le Code ne cite pas expressément «la langue» parmi les motifs illicites de discrimination, le Tribunal des droits de la personnes de l'Ontario accepte des requêtes liées à un certain nombre de motifs apparentés, tels que l'ascendance, le lieu d'origine, l'origine ethnique et, dans certaines circonstances, la race. Selon l'expérience de la Commission, la langue peut être un élément d'une plainte fondée sur l'un quelconque de ces motifs.

  4. Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance

    En 1996, La Commission ontarienne des droits de la personne (« CODP ») a publié sa première politique formelle sur la croyance, un motif de discrimination interdit inscrit au Code des droits de la personne de l’Ontario (« Code ») depuis sa création il y a 50 ans. Depuis lors, de nombreux développements juridiques et sociaux ont eu lieu.

  5. Politique sur la croyance et les mesures d'adaptation relatives aux observances religieuses

    Octobre 1996 - La croyance est un motif illicite de discrimination énoncé dans le Code. Toute personne a droit à un traitement égal en matière de services, de biens ou d'installations, d'emploi, d'occupation de logement, de conclusion de contrats ou d'adhésion à un syndicat ou une association commerciale ou professionnelle, sans discrimination fondée sur la croyance. Cet énoncé de politique définit la position de la CODP en ce qui a trait à la croyance et aux mesures d'adaptation relatives aux observances religieuses liées à la croyance d'une personne.
  6. Politique concernant le poids et la grandeur comme exigences professionelles

    Juin 1996 - Il arrive qu'un employeur se serve de normes de poids et de grandeur pour présélectionner et évaluer les personnes candidates à un emploi. La CODP a surtout constaté cette pratique en ce qui concerne le recrutement dans des métiers traditionnellement dominés par les hommes. Ces normes ou critères de sélection sont basés sur la carrure moyenne des hommes faisant partie du groupe majoritaire au sein de la population. Les femmes et les hommes appartenant à certains groupes racialisés sont, en moyenne, plus petits et moins forts que les membres du groupe majoritaire, et de ce fait, les critères de poids et de grandeur les mettent dans une position désavantageuse. Ce document énonce la politique adoptée par la CODP à l'égard de ce type de pratiques de recrutement. Elle s'applique à l'ensemble des critères de poids et de grandeur utilisés dans le domaine de l'emploi.
  7. La Commission intervient dans un appel en matière de zonage et de droits religieux

    La Commission est intervenue dans l'affaire Sarnia (City) c. River City Vineyard, un appel entendu par la Cour d'appel de l'Ontario, en octobre 2014. Un tribunal d'instance inférieure (la Cour supérieure de justice) avait jugé que River City Vineyard, une église chrétienne de Sarnia, ne pouvait plus maintenir un refuge pour sans-abri dans son sous-sol.

  8. Déclaration de principes concernant l’accommodement religieux dans les écoles

    Mars 2017 - Les fournisseurs de services éducatifs sont responsables de nombreuses choses, notamment de mettre en œuvre le curriculum, de gérer les divers aspects des services éducatifs, d’assurer la sécurité des élèves, d’encourager des environnements pluralistes qui respectent les droits de la personne, et de gérer les tensions et les conflits qui se manifestent en milieu scolaire. Les écoles doivent être des lieux au sein desquels il existe un débat sain sur l’acceptation et qui favorisent la coexistence des opinions diverses. Les éducatrices et éducateurs doivent communiquer des messages sur la différence de façon juste et respectueuse, et doivent tenir compte des points de vue de toutes les personnes qui sont protégées par le Code des droits de la personne de l’Ontario. Les élèves, le personnel et les parents doivent réaliser qu’ils ne peuvent pas raisonnablement s’attendre à ce que leurs propres opinions et convictions soient respectées s’ils ne sont pas disposés à respecter les opinions et les convictions d’autrui.

  9. Politique sur la suppression des obstacles liés à l’« expérience canadienne »

    juillet 2013 - Si la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) reconnaît que tous les obstacles auxquels les nouveaux arrivants sont susceptibles de faire face en cherchant à accéder au marché du travail sont importants, la présente politique se focalise sur l’« expérience canadienne » en tant qu’exigence en matière d’emploi ou d’accréditation et en tant que pratique soulevant des préoccupations liées aux droits de la personne. La CODP estime qu’une exigence stricte liée à l’« expérience canadienne » constitue une discrimination prima facie (discrimination à première vue) et qu’on peut l’imposer uniquement dans de très rares circonstances. Il incombe aux employeurs et aux organismes de réglementation d’apporter la preuve qu’une exigence d’expérience professionnelle antérieure au Canada est établie de bonne foi, en fonction des critères juridiques énoncés dans la présente politique.

Pages