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  1. Il est temps d'agir : Faire respecter les droits des personnes âgées en Ontario

    Juin 2001 - Il est temps d'agir : Faire respecter les droits des personnes âgées en Ontario est le titre du rapport final issu de la recherche approfondie et des vastes consultations de la Commission ontarienne des droits de la personne sur les questions de droits de la personne intéressant les personnes âgées. Le rapport fait l'aperçu des commentaires que la Commission a reçu de plus d'une centaine d'organismes et de personnes à l’échelle de la province. Il décrit brièvement les mesures gouvernementales et collectives recommandées qui s’inspirent des suggestions des personnes et organismes consultés ainsi que les «Engagements de la Commission», qui sont des mesures que la Commission prendra pour éliminer l'âgisme et la discrimination fondée sur l'âge en Ontario.
  2. Politique sur la discrimination fondée sur l'âge à l'endroit des personne âgées

    Février 2007 - La présente politique énonce la position de la CODP au sujet de la discrimination à l’endroit des personnes âgées, telle qu’elle est abordée dans les dispositions du Code. Elle porte seulement sur des questions visées par les parties I et II du Code pouvant servir de base à une requête en matière de droits de la personne. Il est temps d’agir examine d’un point de vue plus large les politiques sociales et autres questions qui devraient faire l’objet de mesures positives de la part du gouvernement et de la société. De plus, la CODP a déjà entrepris et continuera de mettre en oeuvre des initiatives visant à aborder les problématiques plus larges des droits de la personne concernant l’âge.
  3. Rapport de consultation : Les assurances et les droits de la personne

    Octobre 2001 - En octobre 1999, la Commission ontarienne des droits de la personne a publié un document de discussion aux fins de consultations publiques, intitulé Les assurances et les droits de la personne. Le rapport de consultation résume les commentaires et les points de vue transmis à la Commission[1]. Il passe en revue les orientations éventuelles pour veiller à ce que les questions touchant les droits de la personne continuent de recevoir l’attention qu’elles méritent.