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  1. Un impact collectif : Rapport provisoire relatif à l'enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto

    From: Enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto

    En novembre 2017, la CODP a lancé une enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto dans le but de renforcer la confiance entre la police et les communautés noires. L’objet de l’enquête était de cerner les aspects problématiques et de faire des recommandations. Ce rapport d’étape décrit ce que la CODP a fait à ce jour. Il contient des constatations relatives à des enquêtes de l’UES sur des incidents de recours à la force qui ont causé des blessures graves ou la mort, décrit l’expérience de Noirs et présente les points saillants de décisions juridiques.

  2. Les Autochtones de l’Ontario et le Code des droits de la personne de l’Ontario (brochure)

    2012 - Le Code des droits de la personne de l’Ontario est une loi provinciale qui donne à tout le monde le droit à un traitement égal sans discrimination dans des domaines comme l’emploi, le logement ou les services (notamment magasins ou restaurants), les installations (comme les écoles ou hôpitaux), les syndicats et associations professionnelles et les contrats ou ententes.

  3. La croyance et les droits de la personne des peuples autochtones

    Quelles protections offrent le Code des droits de la personne de l’Ontario?

    Le Code des droits de la personne de l’OntarioCode ») reconnaît la dignité et la valeur de toutes les personnes en Ontario. Il assure à chacun les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Les protections consenties par le Code s’étendent aux peuples autochtones, y compris les indiens inscrits et non inscrits, les Premières Nations, les Métis et les Inuits.

  4. Le harcèlement racial: connaissez vos droits (brochure)

    2012 - Le harcèlement racial peut être fondé sur plusieurs de ces motifs ou sur l'un d'entre eux, ou sur des motifs liés à eux. Par exemple : si vous portez des vêtements qui se rapportent à vos origines, si vous parlez avec un accent ou si vous pratiquez une certaine religion. La loi interdit à toute personne de vous harceler, de vous insulter ou de vous traiter injustement pour l’une ou l’autre de ces raisons.

  5. La suppression des obstacles liés à l’« expérience canadienne » (brochure)

    Certains employeurs demandent aux candidats à l’emploi s’ils ont une « expérience canadienne », ce qui peut rendre la recherche d’un travail beaucoup plus difficile pour les nouveaux arrivants au Canada. Certains « organismes de réglementation » (comme les associations professionnelles pour les comptables ou les médecins) exigent aussi une expérience canadienne.
     
  6. La discrimination raciale (brochure)

    2012 - Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code) garantit l'égalité des droits et des possibilités, ainsi que le droit de vivre sans discrimination. Le Code reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario, dans les domaines de l'emploi, du logement, des installations et des services, des contrats et de l'adhésion à des syndicats ou à une association commerciale ou professionnelle. En vertu du Code, chacun a le droit de vivre à l'abri de la discrimination raciale et du harcèlement racial.

  7. Rapport et recommandations sur l’itinérance à Kenora Commission ontarienne des droits de la personne

    Septembre 17, 2019

    Ce rapport présente les observations et les recommandations de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur les questions d’itinérance et de toxicomanie à Kenora, en Ontario. En vertu de l’article 29 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP peut, en effet, entreprendre des examens et des enquêtes, mais aussi faire des recommandations en cas de tensions ou de conflits dans une collectivité.

  8. Liste de vérification sur la croyance et l’obligation d’accommodement à l’intention des fournisseurs de mesures d’adaptation

    Avant de recevoir une demande d’accommodement

    Minimisez les besoins en matière d’accommodement en amont en assurant la conception inclusive des politiques, règles, procédures, pratiques et installations de façon à tenir compte des besoins de tous (y compris les personnes de différentes croyances).

  9. Résumé des conclusions du sondage sur les droits de la personne et la croyance

    Janvier 2014 - Au total, 1 719 personnes ont rempli le sondage entre sa date de lancement, le 5 septembre 2013, et sa date de clôture, le 16 octobre 2013. Les questions du sondage portaient principalement sur (1) la définition et la portée des droits relatifs à la croyance aux termes du Code; (2) les expériences en matière de discrimination fondée sur la croyance et (3) les enjeux et défis de l’accommodement auxquels font face les personnes qui cherchent à obtenir des mesures d’adaptation ou sont tenues d’en fournir.

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