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  1. Parce qu’on importe! – Nous avons pris des engagements, nous faisons des progrès

    Octobre 8, 2013

    Le 13 septembre 2012, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié Parce qu’on importe! Rapport de la consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances. Ce rapport fait état de ce qu’a révélé la plus vaste consultation stratégique de l’histoire de la CODP et formule 54 recommandations à l’intention du gouvernement, des fournisseurs de logements, des employeurs, des fournisseurs de services et des autres parties prenantes à l’échelle de l’Ontario. Dans ce rapport, la CODP prend également 26 engagements pour traiter les questions relatives aux droits de la personne qui touchent les personnes ayant un trouble de santé mentale ou toxicomanes.

  2. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au ministère du Solliciteur général au sujet des modifications qu’il propose d’apporter aux dispositions relatives à l’isolement énoncées dans le Règlement 778 pris en application de la Loi sur

    Septembre 24, 2019

    Le 26 août 2019, le ministère du Solliciteur général de l’Ontario (le ministère) a annoncé des propositions de modification du Règlement 778 pris en application de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

  3. Mémoire conjoint au titre de la consultation sur le budget 2020 de l’Ontario: investissements à prévoir au sein du système correctionnel de l’Ontario

    Janvier 21, 2020

    Le présent mémoire conjoint détermine les investissements concrets à inscrire au budget de l’Ontario de 2020 afin de préserver la santé et la sécurité des Ontariens et Ontariennes vulnérables et marginalisés qui sont incarcérés dans les établissements provinciaux et du personnel qui y travaille.

  4. Observations communiquées à la ville de Toronto à propos des foyers de groupe et des « logements dans une pièce d’habitation » – 22 octobre 2013

    Octobre 21, 2013

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) voudrait porter plusieurs points à l’attention du Comité de planification et de gestion de la croissance, lequel doit se pencher sur les rapports de la planificatrice en chef sur les foyers de groupe et le logement dans une pièce d’habitation lors de sa réunion du 22 octobre 2013.

  5. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le projet de loi 68, la Loi sur la refonte complète des services de police de l’Ontario, soumis au Comité permanent de la justice

    Mars 8, 2019

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) dépose le mémoire ci-après sur le projet de loi 68, la Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l’Ontario.

  6. La CODP annonce les lieux des audiences publiques dans le cadre de l’enquête Le droit de lire

    Décembre 18, 2019

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé les lieux des audiences publiques dans le cadre de l’enquête Le droit de lire qui se tiendront à Brampton, London, Thunder Bay et Ottawa, ainsi que les modalités de participation. Ces audiences permettront aux élèves, aux parents et aux autres parties prenantes de partager leurs histoires et leurs expériences en matière de troubles de lecture.

  7. Rapport et recommandations sur l’itinérance à Kenora Commission ontarienne des droits de la personne

    Septembre 17, 2019

    Ce rapport présente les observations et les recommandations de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur les questions d’itinérance et de toxicomanie à Kenora, en Ontario. En vertu de l’article 29 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP peut, en effet, entreprendre des examens et des enquêtes, mais aussi faire des recommandations en cas de tensions ou de conflits dans une collectivité.

  8. Profilage racial et fichage par les SPT : Délégation de la CODP à la réunion publique du 18 novembre 2013 invitant le public à faire des commentaires sur le rapport PACER et le rapport Mukherjee

    Novembre 18, 2013

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) continue d'avoir des préoccupations considérables en matière de droits de la personne, préoccupations soulevées par le profilage racial et les répercussions de celui-ci sur les personnes racialisées et sur les peuples autochtones.

  9. Le deuxième sommet annuel du Groupe consultatif communautaire démontre l’importance de « former un groupe uni »

    Novembre 22, 2018

    Toronto – Lors du deuxième sommet annuel du Groupe consultatif communautaire, les 20 et 21 novembre 2018, environ 40 représentants servant diverses collectivités de l’Ontario ont fait part de leurs connaissances, de leur expérience vécue et de leurs réflexions sur les engagements énoncés dans le Plan stratégique 2017-2022 de la CODP, intitulé Placer les personnes et leurs droits au centre de nos préoccupations.

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