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  1. Fiche de renseignements – À propos de l’identité sexuelle et de l’expression de l’identité sexuelle

    Avril 2014 ­­­­- Au fil des ans, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a pris des mesures pour enrayer la discrimination fondée sur l’identité sexuelle. En 1999, la CODP a rendu public le document Vers une politique de la Commission sur l’identité sexuelle à des fins d’obtention des commentaires des membres du public[1]. En 2000, la CODP a publié sa première politique sur la discrimination et le harcèlement fondés sur l’identité sexuelle, dans laquelle elle prenait position en étendant à l’identité sexuelle le motif de discrimination interdit par le Code que constitue le « sexe ». À la suite de la publication de cette politique, la CODP a continué d’intervenir en faveur de la reconnaissance explicite de l’identité sexuelle en tant que motif de discrimination interdit protégé par le Code.

  2. Lettre au président et au directeur général de la CTT au sujet de la stratégie antiracisme

    Juillet 18, 2019

    Par la présente, je vous écris au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) pour féliciter la Commission de transport de Toronto (CTT) d’avoir récemment pris l’engagement d’élaborer une vaste stratégie antiracisme, à l’échelle de la Commission, afin de prévenir le profilage racial et de changer la structure et la culture de l’unité de contrôle des transports en commun (Transit Enforcement Unit). Grâce à ces engagements, la CTT fait figure de modèle parmi les organismes de transport en commun et franchit une première étape importante vers des réformes systémiques internes positives.

  3. Lettre au TCDSB sur l’inclusion de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle, de l’état familial et de l’état matrimonial dans le Code de conduite du TCDSB

    Septembre 17, 2019

    La CODP a appris que le Toronto Catholic District School Board (TCDSB) envisageait de modifier son Code de conduite afin d’y ajouter l’interdiction de traitement injuste envers des membres de la communauté du TCDSB au motif de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle, de l’état familial et de l’état matrimonial. Cette question devrait être étudiée par le Catholic Education and Living our Catholic Values Sub-committee, le 25 septembre 2019.

  4. Lettre au secrétaire du Conseil des ministres sur le racisme anti-Noirs dans la fonction publique de l’Ontario

    Octobre 18, 2019

    Je vous remercie de votre lettre datée du 26 juillet 2019 et vous sais gré d’avoir rencontré la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) le 17 septembre afin de discuter de l’action menée par le gouvernement pour lutter contre le racisme systémique à l’endroit des personne noires dans la fonction publique de l’Ontario (FPO). En plus de ces réunions avec votre bureau, la CODP a rencontré le Réseau des employés noirs de la fonction publique de l’Ontario, ainsi que des employés ayant été personnellement victimes du racisme anti-Noirs au sein de la FPO.

  5. Éliminer la discrimination pour faire progresser les droits des femmes et des personnes trans

    From: Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

    Par l’entremise de ses activités d’éducation publique, d’élaboration de politiques, de rayonnement et d’intervention devant les tribunaux, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) continue de collaborer avec ses partenaires communautaires pour éliminer les inégalités entre les sexes et faire progresser les droits de la personne des femmes et des personnes trans de l’Ontario.

  6. Harcèlement sexuel et discrimination fondée sur le sexe au travail

    From: Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

    Le 8 mars 2016 - la CODP reconnaissait les effets graves du harcèlement sexuel sur les employées de sexe féminin et personnes trans. Le harcèlement sexuel peut miner le moral des employés, réduire la productivité et contribuer à des difficultés physiques et émotionnelles comme l’anxiété, la dépression et l’état de stress post-traumatique. La Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes des Nations Unies stipule que le harcèlement sexuel est une forme de violence faite aux femmes.

  7. Lettre relative à la consultation du MSGSC concernant le changement de la désignation du sexe

    22 août 2014 - Monsieur le Ministre, Veuillez trouver ci-joint le mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) en réponse à la consultation du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs concernant le changement de la désignation du sexe sur l’enregistrement de naissance d’une personne mineure.

  8. Entente en matière de droits de la personne conclue avec le ministère de l'éducation sur la sécurité dans les écoles

    La Commission ontarienne des droits de la personne et le ministère de l’Éducation de l’Ontario ont finalisé une entente relative à une plainte en matière de droits de la personne déposée par la Commission contre le ministère et le Toronto District School Board (TDSB) en juillet 2005.

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